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Barème d'imposition
Barème d'impôts
Barème de l'impôt sur le revenu
Barème des impôts
Nouveau barème
Nouveau barème de gravité des infractions
Nouveau barème de l'impôt
Taux d'imposition
Tranche du barème d'impôt sur le revenu

Traduction de «nouveau barème de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouveau barème de l'impôt [ nouveau barème ]

new rate structure


tranche du barème d'impôt sur le revenu

segment in the personal income tax scale




barème des impôts | taux d'imposition

rate of taxation | tax rate


Nouveau barème de gravité des infractions

Modified Offence Severity Scale


barème d'imposition [ barème de l'impôt sur le revenu ]

tax rate schedule [ tax rate structure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.

[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.


Par rapport à la proposition précédente de 2011, le nouveau régime d'impôt sur les sociétés:

Compared to the previous proposal in 2011, the new corporate taxation system will:


Le nouveau régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants en Belgique (le «Régime Diamant») vise à pallier ces difficultés en introduisant une méthode de calcul de l’assiette de l’impôt sur le revenu des grossistes en diamants qui ne requiert pas de l’administration fiscale qu'elle procède à un examen de la valorisation des diamants dans la comptabilité des grossistes.

The new specific income tax regime for diamond traders in Belgium (the "Diamond Regime") seeks to address this difficulty by introducing a method to calculate the income tax base of diamond traders that does not require the tax administration to review the valuation of diamonds in the traders' accounts.


Aides d’État: la Commission autorise un nouveau régime d'impôt sur le revenu applicable au secteur diamantaire de gros en Belgique // Bruxelles, le 29 juillet 2016

State aid: Commission authorises alternative income tax regime for wholesale diamond sector in Belgium // Brussels, 29 July 2016


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J'insiste donc pour dire qu'il ne faut pas s'arrêter à la comparaison des barèmes d'impôt; nous devons étudier en profondeur l'impôt des particuliers, examiner ce qui est taxé en réalité, quelle est l'assiette de l'impôt, quelles sont les incidences économiques de ce que nous faisons actuellement—est-ce judicieux, oui ou non?

So I would stress that we have to look not only at the comparison of tax rate schedules; we have to delve into the personal tax, into what's really being taxed, what is the base, what are the economics of what we're doing now—are they wise or are they not?


Le nouveau barème prend effet au 1er janvier de l’exercice suivant.

The new scale shall take effect as from 1 January of the following financial year.


Nous sommes en train d'examiner les commentaires reçus dans le cadre des consultations et nous proposons de mettre en vigueur le nouveau barème des droits le 1 août 2013. Ce barème sera le reflet d’une Commission canadienne des grains rationalisée et plus rentable.

We are now reviewing the feedback received during consultation, and we propose to implement a new fee schedule on August 1, 2013, which will reflect a more streamlined and cost-effective Canadian Grain Commission.


Les familles bénéficieront d'un nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, d'un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et d'une bonification du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Families will benefit from a new family caregiver tax credit, a new children's arts tax credit, and an enhanced medical expense tax credit.


Votre Comité, auquel a été renvoyé le document « Nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada » a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2006, examiné les changements proposés au barème actuel des frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, en recommande l'adoption.

Your Committee, to which was referred the document entitled " New Fees for Services Provided by Industry Canada Relating to Telecommunications and Radio Apparatus," has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, September 26, 2006, examined the proposed changes to existing user fees and, in accordance with section 5 of the User Fees Act, recommends that they be approved.


Votre Comité, auquel a été renvoyé le document : Nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2006, examiné les changements proposés au barème actuel des frais d’utilisation et, conformément à l’article 5 de la Loi sur les frais d’utilisation, en recommande l’adoption.

Your Committee, to which was referred the document entitled “New Fees for Services Provided by Industry Canada Relating to Telecommunications and Radio Apparatus,” has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, September 26, 2006, examined the proposed changes to existing user fees and, in accordance with section 5 of the User Fees Act, recommends that they be approved.




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Date index: 2022-10-30
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