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Ainsi qu’aux pouvoirs
Compte de dépenses électorales
Déclaration concernant les dépenses d'élection
La fusion de deux comités permanents en un seul;
Nouveau jour d'élection
Nouveau jour de l'élection
Nouveau rapport d'élection
Nouveau rapport du bref
Rapport concernant les dépenses d'élection
Rapport de dépenses électorales
Rapport des dépenses d'élection
Rapport sur les dépenses d'élection

Traduction de «nouveau rapport d'élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouveau rapport d'élection [ nouveau rapport du bref ]

substitute return of the writ [ substitute return ]


déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]

election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]


nouveau jour d'élection [ nouveau jour de l'élection ]

new election day


Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy


Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi : lancement du nouveau cycle (2008-2010) Garder la cadence des réformes

Strategic report on the renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008-2010) Keeping up the pace of change
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport de 2014 présente l'analyse de la Commission sur les avancées de la Roumanie depuis les rapports de 2012 et de 2013 (ce dernier ayant été publié après l'élection d'un nouveau gouvernement).

The 2014 report presents the EC’s analysis of the steps Romania has taken since the 2012 and 2013 reports (the latter was published after the nomination of a new government).


Le rapport de 2014 présente l'analyse de la Commission sur les avancées de la Roumanie depuis les rapports de 2012 et de 2013 (ce dernier ayant été publié après l'élection d'un nouveau gouvernement).

The 2014 report presents the EC’s analysis of the steps Romania has taken since the 2012 and 2013 reports (the latter was published after the nomination of a new government).


veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrati ...[+++]

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for exa ...[+++]


18. salue l'élection du nouveau parlement et la formation rapide du gouvernement de coalition à la suite des élections législatives anticipées; demande un renforcement du dialogue politique, en attirant l'attention sur le parlement en tant qu'institution démocratique essentielle pour la discussion et la résolution de problèmes liés à des différences politiques; observe que la résolution de l'Assemblée nationale a accueilli favorablement les recommandations du rapport de suivi ...[+++]

18. Welcomes the election of the new parliament and the swift creation of the coalition government, resulting from the early parliamentary elections; calls for the strengthening of political dialogue, drawing attention to the parliament as a key democratic institution for discussion and resolution of issues resulting from political differences; notes that the National Assembly's resolution welcomed the recommendations of this year's Progress Report and was adopted by consensus; calls on all political actors in the country to redoub ...[+++]


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117. accueille avec satisfaction la publication en avril 2008 du premier manuel de l'Union relatif à l'observation des élections; se réjouit de la présence d'une section spécifique consacrée aux questions liées au genre; note que le nouveau manuel donne un aperçu général de la méthodologie des missions d'observation des élections de l'Union et une description de la planification, du déploiement et de la mise en œuvre des missions, ainsi que de l'utilisation des normes internationales dans l'évaluation et les ...[+++]

117. Welcomes the first Handbook for EU election observation, issued in April 2008; notes with satisfaction the specific section on gender issues; notes that the new Handbook provides a comprehensive overview of the EU election observation mission's methodology and a description of how the missions are planned, deployed and implemented as well as of how the international standards are used in assessment and reporting;


114. accueille avec satisfaction la publication en avril 2008 du premier manuel de l'UE relatif à l'observation des élections; se réjouit de la présence d'une section spécifique consacrée aux questions liées au genre; note que le nouveau manuel donne un aperçu général de la méthodologie des missions d'observation des élections de l'UE et une description de la planification, du déploiement et de la mise en œuvre des missions, ainsi que de l'utilisation des normes internationales dans l'évaluation et les ...[+++]

114. Welcomes the first Handbook for EU election observation, issued in April 2008; notes with satisfaction the specific section on gender issues; notes that the new Handbook provides a comprehensive overview of the EU election observation mission’s methodology and a description of how the missions are planned, deployed and implemented as well as of how the international standards are used in assessment and reporting;


55. regrette que les élections législatives anticipées tenues le 16 décembre 2007 n'ont pas satisfait à une série d'engagements pris dans le cadre de l'OSCE; souligne que, d'après l'OSCE, les élections ont en général constitué une occasion manquée et un recul par rapport aux élections de 2005, et n'ont pas répondu aux attentes des citoyens quant à une consolidation du processus électoral; se déclare particulièrement préoccupé par le système de double majorité qui a maintenu en dehors du nouveau ...[+++]

55. Regrets that the pre-term parliamentary elections held on 16 December 2007 failed to meet a number of OSCE commitments; stresses that, according the OSCE, the elections, overall, represented a missed opportunity and a step backward compared to the 2005 elections, and fell short of public expectations for further consolidation of the election process; expresses its concern, in particular, at the double-threshold mechanism that kept out of the new parliament the strongest opposition party, thus giving President Bakiyev's party an overwhelming majority; calls on the Kyrgyz authorities, in this regard, to take the necessary measures i ...[+++]


En bénéficiant de ce nouveau délai, Élections Canada est confiant de pouvoir gérer ce problème ainsi que les diverses pressions qu'il doit supporter, la plupart concernant les exigences en matière de production de rapports en matière de financement.

With the extra time, Elections Canada is satisfied it will be able to deal with this as well as the various other pressures it faces, most of which relate to the reporting requirements with regard to funding.


11. reconnaît les récentes élections ayant eu lieu en Moldavie; prend note des inquiétudes du Conseil quant au fait que les élections n'ont pas respecté un certain nombre d'obligations en vue d'un processus électoral pleinement concurrentiel, en particulier pour ce qui est de l'accès équitable aux médias et à une couverture impartiale de la campagne; appelle le nouveau gouvernement de Moldavie à enquêter sur les cas rapportés de torture et de ma ...[+++]

11. Recognises the recent elections in Moldova; notes the concerns of the EU Council that the elections did not succeed in meeting certain obligations required for a full competitive electoral process, especially in relation to fair access to the media and impartial campaigning coverage; calls on the new Government of Moldova to investigate reports of alleged torture and ill treatment by police of victims, including minors, and to improve its prison conditions; calls for reforms to improve the rule of law and to redress corruption ...[+++]


Les nouvelles règles comportaient différents autres éléments : la création d’un nouveau comité permanent à partir de ce qui était auparavant un comité mixte permanent; [114] la fusion de deux comités permanents en un seul; [115] une disposition prévoyant l’élection de deux vice-présidents au lieu d’un seul par comité; [116] une nouvelle disposition concernant le moment de l’élection du président et du vice-président du Comité de liaison; [117] une nouvelle disposition sur les appendices aux ...[+++]

The amended rules also provided for: the creation of a new standing committee from what was formerly a standing joint committee; [114] the combination of two standing committees into one; [115] a provision for two Vice-Chairs, rather than one, per committee; [116] a new provision with respect to the timing of the election of the Chair and Vice-Chair of the Liaison Committee; [117] a new provision with respect to printing an appendix to a committee report; [118] changes to the make-up of the Panel of Chairs (pursuant to the new en ...[+++]


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