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Code confidentiel du titulaire
Code d'identification individuel
Numéro abrégé individuel
Numéro attribué individuellement
Numéro d'appel attribué individuellement
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
Numéro d'enregistrement d'organisme de charité
Numéro d'identification personnel
Numéro d'utilisateur individuel
Numéro de communication individuelle
Numéro individuel de l'organisme
Numéros individuels et transportables
PIN

Traduction de «numéro individuel de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
numéro individuel de l'organisme

Individual Agency Number


numéros individuels et transportables

personal and portable numbers


numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individually allocated call number | individually allocated number


code confidentiel du titulaire | code d'identification individuel | numéro d'identification personnel | PIN [Abbr.]

personal identification number | PIN code | PIN number | PIN [Abbr.]


numéro abrégé individuel

individual speed dialing | individual speed dialling


numéro d'utilisateur individuel

individual user number


numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité

charitable registration number


numéro de communication individuelle

individual communication number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d'un numéro individuel d'identification à neuf caractères attribué à l'équidé;

a nine-digit individual identification number assigned to the equine animal;


Le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro de l’organisme notifié ayant effectué l’évaluation de conformité et le numéro de l’attestation délivrée, et un renvoi à l’attestation d’examen UE de type — type de fabrication, à l’attestation d’examen UE de type — type de conception, à l’attestation d’examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity.


7. Le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro de l'organisme notifié ayant effectué l'évaluation de conformité et le numéro de l'attestation délivrée, et un renvoi à l'attestation d'examen UE de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen UE de type - type de conception, à l'attestation d'examen UE de la conception ou au certificat de conformité.

7. Where appropriate, the name, address and number of the notified body which carried out the conformity assessment and the number of the certificate issued, and a reference to the EU-type examination certificate – production type, EU-type examination certificate – design type, EU design examination certificate or certificate of conformity .


1. Les États membres désignent ou instituent, conjointement ou individuellement, un organisme faisant fonction d'autorité aéronautique nationale chargée d'assumer les tâches qui lui sont assignées au titre du présent règlement et du règlement (CE) n° 216/2008 .

1. Member States shall, jointly or individually, either nominate or establish a body as their national aviation authority in order to assume the tasks assigned to such authority under this Regulation and Regulation (EC) No 216/2008 .


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1. Les États membres désignent ou instituent, conjointement ou individuellement, un organisme faisant fonction d'autorité aéronautique nationale chargée d'assumer les tâches qui lui sont assignées au titre du présent règlement et du règlement (CE) n° 216/2008.

1. Member States shall, jointly or individually, either nominate or establish a body as their national aviation authority in order to assume the tasks assigned to such authority under this Regulation and Regulation (EC) No 216/2008.


Le numéro de référence du certificat commence par le code de pays «UN» de l’État membre, suivi par au moins les deux derniers chiffres de l’année de délivrance, ainsi que d’une référence/un numéro individuel selon un code établi par l’autorité compétente (par exemple BE-08-XXXX).

Attestation reference number shall commence with the UN country code of the Member State followed by at least the two last numbers of the year of issue and an individual reference/number according to a code established by the competent authority (e.g. BE-08-xxxx).


L’État membre d’identification attribue à l’assujetti non établi sur le territoire de la Communauté un numéro individuel d’identification TVA et informe celui-ci par voie électronique du numéro d’identification qui lui a été attribué.

The Member State of identification shall allocate to the taxable person not established within the Community an individual VAT identification number and shall notify him of that number by electronic means.


Comme vous le savez, la semaine prochaine, nous examinerons attentivement, au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, la question de savoir comment l’autorisation individuelle des organismes génétiquement modifiés devrait être gérée dans le contexte de la comitologie et de la procédure réglementaire.

As you know, next week we in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety will be dealing with the question of how the individual authorisation of genetically modified organisms should be handled in the context of comitology and the regulatory procedure with scrutiny.


Pour ce faire, l'État membre utilise le numéro individuel déjà attribué à l'assujetti pour le respect de ses obligations en régime intérieur.

For that purpose the Member State shall use the individual number already allocated to the taxable persons in respect of his obligations under the internal system.


12. Toutes les carcasses éligibles agréées porteront des numéros individuels associés au numéro de la marque auriculaire.

12. All approved eligible carcases must have individual numbers correlated with the ear tag number.


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