Translation of "objectifs de l'audit " (French → English) :

Les principaux objectifs des audits ont consisté à vérifier l'exactitude des déclarations des dépenses des États membres en vérifiant le contrôle et le suivi des opérations, et à examiner l'adéquation des systèmes de gestion et de contrôle.

considérant que l'article 130 A du traité dispose que la Communauté développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale et qu'elle vise, en particulier, à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées; que l'action de la Communauté assurée par le biais du Fonds de cohésion devrait contribuer à la réalisation des objectifs visés audit article 130 A;

DANS LE CAS OU CES DISPOSITIONS NE SONT PAS DE NATURE A PERMETTRE LA REALISATION DE L'OBJECTIF VISE AUDIT PARAGRAPHE , IL EST DECIDE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 38 DU REGLEMENT N 136/66/CEE , DES MODIFICATIONS QUE L'ETAT MEMBRE CONCERNE DOIT Y APPORTER .

Les actions inscrites à ce programme visent les objectifs suivants : - audits-environnement dans 350 PME - conseils de spécialistes et avis d'experts pour 600 firmes particulières et 250 groupes d'entreprises dans les domaines de la planification stratégique, de la technique de l'information et de l'utilisation rationnelle d'énergie - création d'une maison de télécommunications - mise au point d'un cours d'enseignement à distance - formation de 800 collaborateurs pour PME dans la technique de l'information et la technologie de l'environnement.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un système de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effe ...[+++]ctuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.

Au minimum tous les trois ans, des audits ou cycles d'audit environnementaux portant sur toutes les activités du site sont effectués, des objectifs environnementaux sont définis d'après les conclusions de l'audit, et le programme environnemental est revu pour atteindre ces objectifs.