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Emprunt de consolidation
Emprunt obligataire
Emprunt obligataire
Emprunt par obligations
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Obligation
Obligation
Obligation d'emprunt
Obligation d'emprunt
Obligation d'emprunt de guerre
Obligation d'un emprunt de consolidation
Obligation financière
Obligations d'entreprises

Traduction de «obligation d'un emprunt de consolidation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'un emprunt de consolidation

consolidation loan bond


obligation d'un emprunt de consolidation

consolidation loan bond


obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)

bond


obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]










obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

capital notes = subordinated debentures


obligations d'entreprises (emprunts du secteur privé)

corporates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
31 (1) Avec la permission du tribunal, le séquestre intérimaire, le séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou le syndic peut consentir des avances nécessaires ou opportunes, contracter des obligations, emprunter de l’argent et donner une garantie sur les biens du débiteur aux montants, selon les conditions et sur les biens que le tribunal autorise. Ces avances, obligations et emprunts sont remboursés sur les biens du débiteur et ont priorité sur les réclamations des créanciers.

31 (1) With the permission of the court, an interim receiver, a receiver within the meaning of subsection 243(2) or a trustee may make necessary or advisable advances, incur obligations, borrow money and give security on the debtor’s property in any amount, on any terms and on any property that may be authorized by the court and those advances, obligations and money borrowed must be repaid out of the debtor’s property in priority to the creditors’ claims.


31 (1) Avec la permission du tribunal, le séquestre intérimaire, le séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou le syndic peut consentir des avances nécessaires ou opportunes, contracter des obligations, emprunter de l’argent et donner une garantie sur les biens du débiteur aux montants, selon les conditions et sur les biens que le tribunal autorise. Ces avances, obligations et emprunts sont remboursés sur les biens du débiteur et ont priorité sur les réclamations des créanciers.

31 (1) With the permission of the court, an interim receiver, a receiver within the meaning of subsection 243(2) or a trustee may make necessary or advisable advances, incur obligations, borrow money and give security on the debtor’s property in any amount, on any terms and on any property that may be authorized by the court and those advances, obligations and money borrowed must be repaid out of the debtor’s property in priority to the creditors’ claims.


La Commission canadienne du blé doit emprunter environ 6 milliards de dollars tandis que les obligations d'emprunt de l'Office de commercialisation du blé de l'Ontario sont de l'ordre de 150 millions de dollars, ce qui représente une toute autre échelle.

The Canadian Wheat Board's borrowing requirements are in the order of the $6 billion range, and for the Ontario Wheat Producers' Marketing Board it is more like $150 million, so it is quite a different scale.


des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalités pour retard de paiement ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts;

interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments;


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En ce qui concerne l'implication de ressources publiques dans l'acceptation, par l'opérateur du réseau de radiodiffusion, des retards de paiement de RTP pour l'utilisation du réseau de radiodiffusion, la Commission estime qu'en renonçant au paiement de la redevance de réseau et des intérêts y afférents, ce qui a entraîné un gonflement de la dette au cours de la période en cause, l'opérateur s'est privé de liquidités et a pu se trouver dans l'obligation d'emprunter de l'argent sur le marché pour financer ses opérations.

The Commission notes the following regarding the presence of public resources in the acceptance by the broadcasting network operator of RTP's late payments for using the broadcasting network. By accepting non-payment of the network fee and interest, thereby giving rise to accumulated debt during the whole period under investigation, the network operator decided to forgo revenue and may have had to borrow money from the market in order to finance its operations.


a) des intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts;

(a) interest paid or credited to an account, relating to debt claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and, in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments;


Le projet de loi empêche les administrations portuaires d'emprunter en tant que mandataires de la Couronne et les oblige à emprunter en leur propre nom et non pas au nom de la Couronne.

The bill prohibits ports from borrowing as crown agents and requires them to borrow in their own name and not in the name of the crown.


Il fait apparaître soit une capacité de financement, qui est le montant dont dispose une unité ou un secteur pour financer, directement ou indirectement, d'autres unités ou secteurs, soit un besoin de financement qui correspond au montant qu'une unité ou un secteur est obligé d'emprunter à d'autres unités ou à d'autres secteurs.

It shows a net lending corresponding to the amount available to a unit or sector for financing, directly or indirectly, other units or sectors, or a net borrowing corresponding to the amount which a unit or sector is obliged to borrow from other units or sectors.


3. Dans le cas où le prix d'offre franco frontière, majoré des droits de douane, pour un type d'hybride en provenance d'un pays tiers est inférieur au prix de référence correspondant, il est perçu sur les importations de cet hybride en provenance de ce pays une taxe compensatoire dans le respect des obligations découlant de la consolidation au sein du GATT.

3. Where, for a type of hybrid from a third country, the free-at-frontier offer price plus customs duties is lower than the corresponding reference price, a countervailing charge shall be levied on imports of the hybrid from that country subject to obligations resulting from binding within GATT.


M. Dick Harris: Vous pourriez penser qu'en cas de faillite d'une banque qui causerait des pertes considérables, vous seriez obligé d'emprunter auprès du gouvernement fédéral, auprès du Trésor ou sur le marché, et que vous seriez alors obligé de payer des intérêts.

Mr. Dick Harris: One reason to do it is if we have a bank failure and there's a considerable loss and you have to then try to borrow the money from the federal government, from consolidated revenue or the market, you will end up paying interest on that money.




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Date index: 2021-06-17
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