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Au service des Armées
LTEO
Obligation de servir
Obligation de servir dans l'armée
Obligation de servir une pension
Service militaire
Servire armatis
égalité face aux obligations militaires
équité face à l'obligation de servir

Traduction de «obligation de servir dans l'armée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de servir dans l'armée | service militaire

conscription | compulsory military service


égalité face aux obligations militaires (1) | équité face à l'obligation de servir (2)

eqality regarding conscription






Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]


Au service des Armées [ Servire armatis ]

Serving the Forces [ Servire armatis ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'obligation première qui consiste à servir au mieux les intérêts des clients et compte tenu des obligations découlant de textes législatifs spécifiques de l'Union réglementant certains instruments financiers (notamment, parts d'organismes de placement collectif et produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance), les entreprises d'investissement doivent communiquer et agréger l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts de l'instrument financier, chaque fois que les entreprises d'investissement sont tenues de f ...[+++]

In accordance with the overarching obligation to act in accordance with the best interest of clients and taking into account the obligations resulting from specific Union legislation regulating certain financial instruments (in particular, units in collective investment undertakings and packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) investment firms should disclose and aggregate all costs and charges, including the costs of the financial instrument, in all cases where investment firms are obliged to provide the client with information about the costs of a financial instrument in accordance with Union legislation.


Obligation de servir les intérêts du FIA ou des investisseurs du FIA et de l’intégrité du marché

Duty to act in the best interests of the AIF or the investors in the AIF and the integrity of the market


13. est d'avis que l'ADR devrait de manière générale respecter l'obligation de divulguer les circonstances qui portent atteinte à l'indépendance des tierces parties ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, et respecter l'obligation de servir de manière égale les intérêts de toutes les parties, comme le prévoit le code de conduite;

13. Takes the view that an obligation to disclose circumstances that affect the third party's independence or that give rise to a conflict of interests and a duty to serve all parties equally, as laid down in the Code of Conduct, should apply to ADR in general;


13. est d'avis que l'ADR devrait de manière générale respecter l'obligation de divulguer les circonstances qui portent atteinte à l'indépendance des tierces parties ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, et respecter l'obligation de servir de manière égale les intérêts de toutes les parties, comme le prévoit le code de conduite;

13. Takes the view that an obligation to disclose circumstances that affect the third party's independence or that give rise to a conflict of interests and a duty to serve all parties equally, as laid down in the Code of Conduct, should apply to ADR in general;


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13. est d'avis que l'ADR devrait de manière générale respecter l'obligation de divulguer les circonstances qui portent atteinte à l'indépendance des tierces parties ou qui sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, et respecter l'obligation de servir de manière égale les intérêts de toutes les parties, comme le prévoit le code de conduite;

13. Takes the view that an obligation to disclose circumstances that affect the third party’s independence or that give rise to a conflict of interests and a duty to serve all parties equally, as laid down in the Code of Conduct, should apply to ADR in general;


Le gouvernement central ne peut clairement pas être blâmé d’avoir été obligé d’envoyer l’armée, il y a quelques semaines – ainsi qu’à plusieurs reprises par le passé – pour remplacer des centaines d’agents de l’environnement qui étaient soudainement tombés malades en même temps.

Central government clearly cannot be blamed for the fact that it had to send the army a few weeks ago – but also on other previous occasions – to replace hundreds of refuse collectors who suddenly fell ill at the same time.


2. L'obligation visée au paragraphe 1 s'applique aux contrats des forces armées uniquement dans la mesure où son application n'entre pas en conflit avec la nature et l'objectif premier des activités des forces armées.

2. The obligation referred to in paragraph 1 shall apply to the contracts of the armed forces only to the extent that its application does not cause any conflict with the nature and primary aim of the activities of the armed forces.


La situation est la suivante: il y a une collaboration entre les consuls qui s’invitent à dîner plutôt qu’une obligation de servir conjointement les citoyens dans le respect d’une disposition du droit européen.

The situation is this: there is collaboration between consuls who dine together rather than an obligation to jointly serve citizens in respect of a provision of European law.


En revanche, le transport de marchandises dangereuses effectué par des contractants commerciaux travaillant pour les forces armées devrait être couvert par la présente directive, sauf si les obligations contractuelles sont remplies sous la responsabilité ou la supervision directe et physique des forces armées.

The transport of dangerous goods carried out by commercial contractors working for the armed forces should, however, fall within the scope of this Directive unless the contractual duties are carried out under the direct and physical responsibility or supervision of the armed forces.


Par contre, certaines déchéances relatives à l'interdiction d'exercer des professions spécifiques (par exemple, être gérant d'une entreprise, servir dans l'armée) ou de se rendre en certains lieux (par exemple, des stades de football, des lieux de vente d'alcool) ne sont pas connus dans tous les Etats membres.

But certain disqualifications in relation to specific occupations (company director, armed service) or to being in specific places (football stadiums, licensed premises) do not.




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obligation de servir dans l'armée ->

Date index: 2021-08-08
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