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Clause de remboursement anticipé
Option de paiement anticipé de l'intérêt
Option de paiement par anticipation

Traduction de «option de paiement anticipé de l'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
option de paiement anticipé de l'intérêt

interest prepayment option | IPO


option de paiement par anticipation [ clause de remboursement anticipé ]

prepayment clause [ prepayment option ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous aviez un paiement anticipé sans intérêts de 50 000 $ versé par le Conseil des producteurs canadiens de canola et que vous demandiez un paiement anticipé pour votre blé, vous pouviez obtenir encore 50 000 $, mais pas sans intérêts.

If you had a canola advance from the Canadian Canola Growers Council of $50,000 interest free and then you applied for a wheat advance, you could get your $50,000, but it was not interest free.


En 1991, il n'y a pas eu d'option de paiement anticipé, etc.

In 1991 there were no prepayment options, etc.


3. Les États membres qui n''exercent pas l'option prévue à l'article 23, paragraphe 1, peuvent décider que les droits au paiement peuvent être transférés ou activés uniquement au sein de la même région, sauf en cas d'héritage ou d'héritage anticipé.

3. Member States not exercising the option in Article 23(1) may decide that payment entitlements may be transferred or activated only within the same region, except in the case of actual or anticipated inheritance.


2. Lorsque les États membres exercent l'option prévue à l'article 23, paragraphe 1, les droits au paiement peuvent être transférés ou activés uniquement au sein de la même région, sauf en cas d'héritage ou d'héritage anticipé.

2. Where Member States exercise the option in Article 23(1), payment entitlements may be transferred or activated only within the same region, except in the case of actual or anticipated inheritance.


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Un agriculteur qui vend du blé peut le faire dans le cadre d'un contrat sur base, d'un contrat à prix fixe, d'un contrat d'échange et de livraison, d'une option de paiements anticipés, d'un contrat de prix quotidiens ou d'un contrat de vente directe par le producteur.

A farmer selling wheat can do a basis payment contract, a fixed price contract, a delivery exchange contract, an early payment option, a daily price contract, or a producer direct sale contract.


2. Dans l’hypothèse où le remboursement des frais résultant de l’arbitrage est accordé à l’Union par le tribunal arbitral et où l’État membre concerné a effectué le paiement périodique de ces frais, la Commission veille à ce qu’ils soient transférés à l’État membre qui a procédé à leur paiement anticipé, majorés des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l’Union.

2. To the extent that the costs arising from the arbitration are awarded to the Union by the arbitration tribunal, and the Member State concerned has made periodic payment of costs arising from the arbitration, the Commission shall ensure that they are transferred to the Member State which has paid them in advance, together with interest at the rate applicable to other monies owed to the budget of the Union.


Par exemple, l'un des témoins a parlé de l'option du prix fixe, mais il y a aussi des options de paiement anticipé et plusieurs formes de contrats de base.

For instance, I think one of the other speakers talked about the fixed price option; there are early payment options; there's a number of basis contracts.


4. Lorsque des intérêts tels que définis au paragraphe 1 sont payés à, ou crédités sur un compte d'une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, et que cette entité ne bénéficie pas l'option prévue à l'article 4, paragraphe 3, ces intérêts sont considérés comme paiement d'intérêts effectué par cette entité.

4. When interest, as defined in paragraph 1, is paid to or credited to an account held by an entity referred to in Article 4(2), such entity not having qualified for the option under Article 4(3), it shall be considered an interest payment by such entity.


De même, par dérogation au paragraphe 4, les États membres peuvent décider d'exclure de la définition de paiement d'intérêt tels que définis au paragraphe 1, les intérêts payés ou crédités sur un compte d'une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, ne bénéficiant pas de l'option prévue à l'article 4, paragraphe 3, et établie sur leur territoire lorsque les investissements de ces entités d ...[+++]

Likewise, by way of derogation from paragraph 4, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment in paragraph 1 interest paid or credited to an account of an entity referred to in Article 4(2) which has not qualified for the option under Article 4(3) and is established within their territory, where the investment of such an entity in debt claims referred to in paragraph 1(a) has not exceeded 15 % of its assets.


Ils doivent se conformer à un système fondé sur l'accumulation, de sorte que l'agriculteur ne peut pas livrer son grain lorsqu'il a besoin d'argent pour acheter des vêtements, payer les frais d'études, acheter des aliments ou effectuer d'autres paiements exigés par la banque pour que la famille puisse continuer de vivre dans sa ferme (2035) Le paiement anticipé sans intérêt représente un faible prix à payer pour la nation, en échange d'un ac ...[+++]

They are subject to elevators that are full. They are subject to a system that is backlogged so that grain can simply not be delivered when the cash is needed to pay for clothing or tuition fees, food or other payments that the bank requires in order to allow for a farm family to remain on the land (2035) The interest free cash advance is a small price for our nation to pay for an accessible agricultural product and an income at th ...[+++]




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Date index: 2024-02-21
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