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Abrégement d'un délai
Abrégement de délai
Abréger le délai
OdelO
Ordonnance d'abrègement du délai
Ordonnance d'abrégement du délai
Ordonnance de prorogation de délai
Ordonnance de réduction du délai
Ordonnance prorogeant un délai
Ordonnance sur les délais d´ordre

Traduction de «ordonnance d'abrégement du délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance d'abrègement du délai [ ordonnance d'abrégement du délai | ordonnance de réduction du délai ]

order abridging the time


abrégement de délai | abrégement d'un délai

abridgment of time


abrégement de délai [ abrégement d'un délai ]

abridgment of time




Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures


ordonnance de prorogation de délai [ ordonnance prorogeant un délai ]

order extending the time


Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La Cour ou un juge peut proroger ou abréger le délai imparti par les présentes règles ou par une ordonnance aux conditions que commandent les circonstances, et l’ordonnance prorogeant ou abrégeant un délai peut être rendue avant ou après l’expiration du délai imparti.

(2) The court or a judge may enlarge or abridge the time periods fixed by these rules or by order on such terms as the case may require, and the order enlarging or abridging the time may be made before or after the fixed period has expired.


(4) Lorsque le juge accepte de proroger ou d’abréger un délai en ce qui concerne l’appel d’un détenu, l’inscription à cet effet consignée au dossier constitue une ordonnance de prorogation ou dabrégement du délai.

(4) Where an extension or abridgement of time relating to an inmate appeal is granted by a judge, the endorsement to that effect shall constitute an order extending or abridging the time.


(4) Lorsque le juge accepte de proroger ou d’abréger un délai en ce qui concerne l’appel d’un détenu, l’inscription à cet effet consignée au dossier constitue une ordonnance de prorogation ou dabrégement du délai.

(4) Where an extension or abridgement of time relating to an inmate appeal is granted by a judge, the endorsement to that effect shall constitute an order extending or abridging the time.


(2) Le tribunal peut, sur requête présentée sans préavis par l’auteur de l’avis mentionné au paragraphe (1), abréger le délai en cause. Dans ce cas, l’alinéa (1) a) est réputé être une mention du délai abrégé. Une ampliation de l’ordonnance est à signifier avec l’avis.

(2) The court may, by order, on the ex parte application of a person who proposes to serve a notice to take proceedings under subsection (1), shorten the sixty day period referred to in paragraph (1)(a) and, if the order is made,


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(2) Le tribunal peut, sur requête présentée sans préavis par l’auteur de l’avis visé au paragraphe (1), abréger le délai en cause. Dans ce cas, l’alinéa (1)a) est réputé être une mention du délai abrégé. Une ampliation de l’ordonnance est à signifier avec l’avis.

(2) The court may, by order, on the ex parte application of a person who proposes to serve a notice to take proceedings under subsection (1), shorten the sixty day period referred to in paragraph (1)(a) and, if the order is made,


Il convient, pour des raisons d’efficacité, et en raison du fait, notamment, que le caractère approprié des principales règles et procédures relatives à la notification de risques graves présentés par des produits constitue une condition préalable au bon fonctionnement du système de mise en garde rapide, d’abréger les délais applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle.

On grounds of efficiency and in particular because the adequacy of the principal rules and procedures regarding notifications of serious risks from products is a precondition for the proper functioning of the rapid alert system, the time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed.


Pour des raisons d’efficacité, et en raison des contraintes de délais résultant des modalités de calcul et de publication prévues, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour la révision de certains seuils.

On grounds of efficiency and because of the time-limits imposed by the procedures laid down for calculation and publication, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the revision of certain thresholds.


Toutefois, dans les cas d'urgence dûment justifiés, il devrait être possible d'abréger ce délai.

However, in urgent and duly justified cases, it should be possible to shorten that period.


Les modifications ou mises à jour de détail qui ne changent pas la nature ou la portée générale des solutions (extension des obligations de rendre compte, détail des risques devant être couverts par une assurance, montant des sanctions ou délais de fourniture) doivent être notifiées à l’aide du formulaire de notification abrégé.

Changes or updates of details which do not change the nature or the general scope of remedies (e.g. extension of reporting obligations, details of required insurance coverage, amounts of penalties, or delivery times) should be notified by means of the short notification form.


La Commission peut exceptionnellement abréger ce délai de manière appropriée en vue d'éviter un préjudice grave à une ou plusieurs entreprises concernées par une concentration.

The Commission may in exceptional cases shorten that period as appropriate in order to avoid serious harm to one or more of the undertakings concerned by a concentration.




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ordonnance d'abrégement du délai ->

Date index: 2024-01-27
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