Cette partie de la loi touche donc tout l'environnement aquatique et indirectement le milieu atmosphérique et le milieu terrestre dans la mesure où les substances qui sont déversées peuvent rejoindre un cours d'eau et l'altérer (1615) Les pouvoirs que la loi accorde pour contrer les diverses formes de pollution ou les prévenir sont considérables: autorisations, permis, avis, rapports, plans et devis, inspections, amendes, ordonnances de fermeture, interventions d'urgence, etc.
So that part of the bill concerns all the water environment and, indirectly, the atmospheric and land environment as well, where deleterious substances may enter a stream and alter it (1615) The powers given under the bill to combat or prevent the various forms of pollution are considerable: authorizations, permits, notices, reports, plans and specifications, inspections, fines, orders to close, emergency interventions, and so on.