Comme c'est le cas pour un tribunal d'ordre supérieur, lorsque par son action ou par ses paroles une personne désobéit ou se montre peu respectueuse de l'autorité de la Chambre des communes ou du Sénat ou encore des ordres qu'ils sont en droit de donner, elle peut être accusée d'outrage à la Chambre des communes ou au Sénat selon le cas; on peut voir, par conséquent, que le Sénat et la Chambre des communes ont le pouvoir ou le droit de sanctionner des actions qui, même si elles ne semblent pas porter atteinte à un privilège précis, constituent des infractions contre l'autorité ou la dignité de ces institutions.
As in the case of a Superior Court, when by some act or word a person disobeys or is openly disrespectful of the of the authority of the House of Commons or the Senate or of their lawful commands, that person is subject to being held in contempt of the House of Commons or Senate as the case may be; therefore it will be seen that the Senate and House of Commons have the power or right to punish actions that, while not appearing to be breaches of any specific privilege, are offences against their authority or dignity.
