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Particulier assumant les frais d'entretien
Personne assumant les frais d'entretien

Traduction de «particulier assumant les frais d'entretien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
particulier assumant les frais d'entretien [ personne assumant les frais d'entretien ]

supporting individual [ supporting person ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) il n’existe pas de personne assumant les frais d’entretien d’un enfant admissible du contribuable pour l’année ou le revenu du contribuable pour l’année dépasse celui de la personne assumant les frais d’entretien de l’enfant pour l’année, à supposer que les deux revenus sont calculés compte non tenu du présent article et des alinéas 60v.1) et w);

(b) there is no supporting person of an eligible child of the taxpayer for the year or the income of the taxpayer for the year exceeds the income for the year of a supporting person of the child (on the assumption that both incomes are computed without reference to this section and paragraphs 60(v.1) and 60(w); and


(i) le nombre de semaines de l’année au cours desquelles les frais de garde d’enfants ont été engagés et tout au long desquelles la personne assumant les frais d’entretien était :

(i) the number of weeks in the year during which the child care expenses were incurred and throughout which the supporting person was


(2) Dans le cas où le revenu, pour une année d’imposition, d’un contribuable qui a un enfant admissible pour l’année dépasse le revenu, pour cette année, d’une personne assumant les frais d’entretien de l’enfant (les deux revenus étant censément calculés sans le présent article et les alinéas 60v.1) et w)), le montant que le contribuable peut déduire en application du paragraphe (1) pour l’année au titre des frais de garde d’enfants ne peut dépasser le moins élevé des montants suivants :

(2) Where the income for a taxation year of a taxpayer who has an eligible child for the year exceeds the income for that year of a supporting person of that child (on the assumption that both incomes are computed without reference to this section and paragraphs 60(v.1) and 60(w), the amount that may be deducted by the taxpayer under subsection 63(1) for the year as or on account of child care expenses shall not exceed the lesser of


(ii) le nombre de mois de l’année (sauf un mois qui comprend tout ou partie d’une semaine comprise dans le nombre de semaines visé au sous-alinéa (i)), dont chacun est un mois au cours duquel les frais de garde d’enfants ont été engagés et la personne assumant les frais d’entretien était un étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement agréé ou une école secondaire et y est inscrit à un programme d’une durée d’au moins tro ...[+++]

(ii) the number of months in the year (other than a month that includes all or part of a week included in the number of weeks referred to in subparagraph (i)), each of which is a month during which the child care expenses were incurred and the supporting person was a student in attendance at a designated educational institution or a secondary school and enrolled in a program of the institution or school that is not less than 3 consecutive weeks duration and that provides that each student in the program spend not less than 12 hours in the month on courses in the program.


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Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l'adoption d'une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tienne compte du problème particulier des frais d'entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement européen.

The European Parliament’s Bureau is requested to adopt a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings which takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of the European Parliament’s budget.


Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l'adoption d'une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tienne compte du problème particulier des frais d'entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement.

Parliament’s Bureau is requested to adopt a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings which takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament’s budget.


Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l'adoption d'une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tienne compte du problème particulier des frais d'entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement.

Parliament's Bureau is requested to adopt a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings which takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament's budget.


Le Bureau du Parlement européen a demandé, dans le domaine des biens immobiliers, l'adoption d'une stratégie à long terme cohérente et responsable qui tient compte du problème particulier des frais d'entretien, des besoins de rénovation et des frais de sécurité tout en veillant à la bonne utilisation du budget du Parlement.

Parliament's Bureau is requested to adopt a coherent and responsible long-term strategy in the area of property and buildings which takes into account the particular problem of increasing maintenance costs, renovation needs and security costs and ensures the sustainability of Parliament's budget.


En ce qui concerne les médicaments, je me permets de vous rappeler que je conviens totalement que tous ceux qui ont un problème avec cette maladie doivent avoir accès à des médicaments à un prix abordable, en particulier bien sûr les habitants des pays pauvres et les segments pauvres de population qui ne peuvent assumer ces frais de traitement élevés.

As far as drugs are concerned, may I remind you that I absolutely agree that there must be access to cheap drugs for everyone who has a problem with this disease, especially of course for poor countries and poor sections of the population who cannot meet these high treatment costs.


(i) le nombre de semaines de l'année au cours desquelles les frais de garde d'enfants ont été engagés et tout au long desquelles la personne assumant les frais d'entretien était:

(i) the number of weeks in the year during which the child care expenses were incurred and throughout which the supporting person was




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particulier assumant les frais d'entretien ->

Date index: 2023-04-01
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