Traduction de «partie 1 principes » (Français → Anglais) :

La demande du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies faite au gouvernement de « parvenir à un accord politique [.] sur la décentralisation du pouvoir au bénéfice des provinces » a également été minée par l’insistance du gouvernement Rajapaksa de résoudre les questions de décentralisation et de réforme de la Constitution seulement par l'intermédiaire du comité parlementaire spécial qu’il a nommé et qui est dominé par le gouvernement, malgré le rejet du processus par le parti principal, l'Alliance nationale tamile, et tous les autres partis d’opposition.

rappelle l'engagement pris par les parties à la NASAN de tenir compte des directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO; demande aux parties à la NASAN de s'engager à appliquer les normes internationales en matière d'investissement responsable dans l'agriculture et de respecter les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des e ...[+++]ntreprises multinationales.

13. SOULIGNE que le sommet de Johannesburg a réaffirmé l'ensemble des principes de Rio, y compris les principes des responsabilités communes mais différenciées eu égard à la protection de l'environnement mondial et au principe de précaution énoncé au principe n° 15 de la déclaration de Rio, et RAPPELLE que la résolution du Conseil du 4 décembre 2000 sur le recours au principe de précaution, telle qu'elle est annexée aux conclusions de la présidence pour le Conseil européen de Nice, renvoie à l'article 174, paragraphe 2, du traité CE pour réaffirmer que le principe de précaution fait partie ...[+++] des principes à prendre en compte dans la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement et que ce principe est également applicable à la santé humaine, aussi que dans les domaines zoo et phytosanitaires; que la reconnaissance de ce principe se place dans une perspective de développement durable; et que ce principe est inscrit dans différents textes internationaux ;

1. La première phrase du troisième paragraphe de la partie intitulée "Principes généraux" est remplacée par le texte suivant: "La référence à un ingrédient des parties A et C ou à un auxiliaire technologique de la partie B n'exclut pas l'obligation de respecter, lors de la mise en oeuvre d'un procédé de traitement, tel que le fumage, et de l'utilisation d'un ingrédient ou d'un auxiliaire technologique, la législation communautaire applicable en l'espèce et/ou la législation nationale compatible avec le traité ou, à défaut, les principes d'une bonne pratiqu ...[+++]e en matière de fabrication de denrées alimentaires".

L'UE devrait encourager : -la consolidation irréversible des réformes économiques en Russie, qui, grâce à la croissance économique et à un relèvement constant du niveau de vie, favorisera la stabilité au sein de la société russe et renforcera la démocratie dans ce pays ; -l'intégration de la Russie dans l'économie internationale sur la base des principes de l'économie de marché et l'admission de ce pays, dès que possible, à l'OMC et, par la suite, au sein d'autres institutions économiques internationales dont il n'est pas encore membre ; -le développement des échanges et des investissements ainsi que l'instauration de relations économiques harmonieuses ...[+++]entre les Parties sur la base des principes de l'économie de marché de manière à favoriser un développement durable pour les Parties ; -la création, ainsi qu'il est prévu dans l'APC, des conditions nécessaires à l'établissement futur d'une zone de libre-échange entre la Communauté et la Russie couvrant la quasi-totalité des échanges de biens entre elles, ainsi que des conditions favorisant la liberté d'établissement des sociétés, la liberté des échanges transfrontières de services et la libre circulation des capitaux ; -l'intégration progressive de la Russie dans un plus large espace de coopération en Europe ; -la coopération régionale entre la Russie et ses voisins conformément aux principes de l'OSCE ; -la mise en oeuvre par la Russie de politiques macro-économiques saines, élaborées avec le FMI ; -l'application par la Russie de principes de sécurité définis au niveau international en ce qui concerne les installations nucléaires ; -l'amélioration de la protection de l'environnement en Russie conformément au principe du développement durable ; -l'achèvement et la consolidation du cadre juridique russe concernant les activités économiques ainsi que la mise en concordance progressive de la législation russe avec la législation communautaire existante. 6. Méthodes : -mettre en oeuvre, dès que possible, l'accord ...

Comme c'est le cas dans d'autres accords que la Communauté a conclus avec des pays asiatiques, les parties, dans le préambule de l'accord, réaffirment leur attachement au respect des droits de l'homme et des principes démocratiques ainsi qu'aux principes de la Charte des Nations Unies et au respect de l'indépendance et de la souveraineté nationales. L'accord prévoit, à son article 1er, que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constitue le fondement de la coopération entre les parties et des dispositions du p ...[+++]résent accord, et est un élément essentiel de l'accord.