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Autocollant d'interdiction d'écriture
Languette adhésive d'interdiction d'écriture
Partie adhésive de l'étiquette
Pellicule frontale
Vignette adhésive
étiquette adhésive
étiquette auto-adhésive
étiquette auto-collante
étiquette autoadhésive
étiquette autocollante
étiquette d'interdiction d'écriture
étiquette de protection contre l'écriture

Traduction de «partie adhésive de l'étiquette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pellicule frontale [ partie adhésive de l'étiquette ]

facestock


étiquette auto-adhésive [ étiquette autoadhésive | étiquette autocollante | étiquette auto-collante | étiquette adhésive ]

pressure-sensitive gum label [ pressure sensitive label | p-s label | self-adhesive label ]


étiquette adhésive | étiquette auto-collante

adhesive label | pressure-sensitive label | self-adhesive label


étiquette adhésive | vignette adhésive

stick-in visa




étiquette d'interdiction d'écriture [ autocollant d'interdiction d'écriture | languette adhésive d'interdiction d'écriture | étiquette de protection contre l'écriture ]

write protect tab [ tape-like tab | write-protect tab | write tab ]




étiquette adhésive

pressure sensitive label | self-adhesive label
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Par dérogation à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (CE) no 479/2008, les noms de variétés à raisins de cuve et leurs synonymes énumérés à l'annexe XV, partie A, du présent règlement qui contiennent ou consistent en une appellation d'origine protégée ou une indication géographique protégée peuvent figurer uniquement sur l'étiquette d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée ou d'une indication géographique d'un pays tiers s'ils ont été autorisés conformément aux règ ...[+++]

3. By way of derogation from Article 42(3) of Regulation (EC) No 479/2008, the wine grape variety names and their synonyms listed in Part A of Annex XV to this Regulation, that consist of or contain a protected designation of origin or geographical indication may only appear on the label of a product with protected designation of origin or geographical indication or geographical indication of a third country if they were authorised under Community rules in force on 11 May 2002 or on the date of accession of Member States, whichever is later.


Les lots d’échantillons sont munis, sur l’emballage extérieur, d’une étiquette de couleur rouge conforme au modèle figurant à l’annexe XXI, partie B. Le format de cette étiquette est de 50 mm sur 25 mm.

Consignments of samples shall bear on the external packaging a red label complying with the model in part B of Annex XXI. The label shall be 50 mm by 25 mm.


(3) Sont exemptés de l’alinéa 10b)(ii) de la Loi, les produits préemballés composés de pommes ou de poires fraîches qui sont préemballés à n’importe quel niveau commercial de telle manière que le nom de la variété, comme l’exige le paragraphe 10(3) du Règlement sur les fruits et les légumes frais, soit indiqué sur toute partie de l’étiquette, à l’exception de cette partie de l’étiquette qui est appliquée, le cas échéant, en dessous du contenant.

(3) Where prepackaged products consisting of fresh apples or fresh pears are prepackaged at any level of trade in such a manner that the name of the variety of the product as required by subsection 10(3) of the Fresh Fruit and Vegetable Regulations appears on any part of the label except that part of the label, if any, applied to the bottom of the container, such prepackaged products are exempt from subparagraph 10(b)(ii) of the Act.


(3) Les renseignements exigés par le sous-alinéa 94(1)a)(vii) peuvent figurer sur la partie de l’étiquette qui est appliquée au bas du contenant si leur emplacement est indiqué clairement ailleurs sur l’étiquette.

(3) The information required by subparagraph 94(1)(a)(vii) may be shown on that part of the label that is applied to the bottom of the container if a clear indication of the location of the required information appears elsewhere on the label.


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13. Sous réserve de l’article 10, l’identité et l’établissement principal de la personne par ou pour laquelle un produit préemballé a été fabriqué ou produit pour la revente doivent figurer sur n’importe quel de l’étiquette, à l’exception de toute partie de l’étiquette apposée sur le dessous de l’emballage.

13. Subject to section 10, the identity and principal place of business of the person by or for whom a prepackaged product was manufactured or produced for resale shall be shown on any part of the label except that part of the label, if any, applied to the bottom of a container.


(4) Par dérogation au paragraphe (2), les renseignements exigés par le sous-alinéa B.01.007(1.1)b)(i) ou les alinéas B.24.103g), B.25.057(1)f) ou (2)f) peuvent figurer sur la partie de l’étiquette qui est apposée sur le dessous de l’emballage, s’il est dit clairement ailleurs sur l’étiquette que ces renseignements figurent à cet endroit.

(4) Notwithstanding subsection (2), the information required by subparagraph B.01.007(1.1)(b)(i) or paragraph B.24.103(g) or B.25.057(1)(f) or (2)(f) may be shown on that part of the label that is applied to the bottom of the package if a clear indication of the location of the required information appears elsewhere on the label.


93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, ou ...[+++]

93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any stamp, mark or brand, as evide ...[+++]


Les États membres ne devraient pas non plus être empêchés, dans la mesure où un ou plusieurs d'entre eux sont parties ou peuvent décider de devenir parties à des accords et des arrangements de ce type, de statuer sur l'acceptation de l'adhésion de nouvelles parties contractantes, en particulier en ce qui concerne le droit d'élever et de notifier des objections à de nouvelles adhésions visé à l'article 12, deuxième alinéa, de la convention Apostille, ni d'appliquer ou de modifier la convention européenne de 1968 relative à la suppressi ...[+++]

Member States should also not be precluded, to the extent that one or more Member States are or may decide to become party to such agreements and arrangements, from deciding on the acceptance of the accession of new contracting parties, in particular as regards the right to raise and notify objections to new accessions as referred to in the second paragraph of Article 12 of the Apostille Convention, or from applying, amending or deciding on accessions of new contracting parties to, the European Convention of 1968 on the Abolition of Legalisation of documents executed by Diplomatic Agents or Consular Officers.


2. Pour les produits et équipements de climatisation et de pompes à chaleur comportant des sections distinctes à l’intérieur et à l’extérieur qui sont reliées par la canalisation du réfrigérant, les informations de l’étiquette sont placées sur la partie de l’équipement qui est initialement chargée avec le réfrigérant.

2. For air conditioning products and equipment as well as heat pumps with separate indoor and outdoor sections connected by refrigerant piping, the label information shall be placed on that part of the equipment which is initially charged with the refrigerant.


Déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives contenant des matières premières utilisées dans la fabrication des étiquettes

B3027Self-adhesive label laminate waste containing raw materials used in label material production




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partie adhésive de l'étiquette ->

Date index: 2023-11-23
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