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Pay visé à l'annexe B
Pays de l'annexe B
Pays figurant à l'Annexe I
Pays mentionné à l'annexe B
Pays non visé à l'annexe I

Traduction de «pays mentionné à l'annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pay visé à l'annexe B | pays de l'annexe B | pays mentionné à l'annexe B

Annex B country


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts






Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine.

Commission Directive amending the Annexes to Council Directive 77/96/EEC on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Sont des marchandises originaires d’un pays parmi les moins développés celles qui sont mentionnées à la partie B de l’annexe 1 et qui sont taillées ou façonnées, et cousues ou autrement confectionnées dans ce pays à partir de tissu produit dans un tel pays ou au Canada à partir de fils filés ou extrudés dans un tel pays, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, à la condition que les fils ne subissent pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi l ...[+++]

(6) Goods set out in Part B of Schedule 1 originate in a least developed country if they are cut, or knit to shape, and sewn or otherwise assembled in the least developed country from fabric produced in any least developed country or Canada from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if the yarns do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada and the fabric does not undergo further processing outside a least developed country or Canada.


a) soit dans un pays parmi les moins développés ou au Canada à partir de fils filés ou extrudés dans un pays parmi les moins développés, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, les fils ne subissant pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés, d’un pays mentionné à l’annexe 2 ou du Canada, et le tissu ne subissant pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins d ...[+++]

(a) any least developed country or Canada from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if the yarns do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, and the fabric does not undergo further processing outside a least developed country or Canada; or


b) soit dans un pays mentionné à l’annexe 2 à partir de fils filés ou extrudés dans un pays parmi les moins développés, un pays mentionné à l’annexe 2 ou au Canada, si les conditions ci-après sont réunies :

(b) a country set out in Schedule 2 from yarns spun or extruded in a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, if


(iii) si le médicament est vendu dans un ou plusieurs des pays mentionnés à l’annexe, le prix départ usine accessible au public de chaque forme posologique, de chaque concentration et de chaque format d’emballage dans lesquels le médicament a été vendu à chaque catégorie de clients dans chacun de ces pays.

(iii) if the medicine is being sold in one or more of the countries set out in the schedule, the publicly available ex-factory price for each dosage form, strength and package size in which the medicine was sold to each class of customer in each of those countries.


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(i) les fils ou le tissu ne subissent pas de traitement supplémentaire à l’extérieur d’un pays parmi les moins développés, d’un pays mentionné à l’annexe 2 ou du Canada,

(i) the yarns and fabric do not undergo further processing outside a least developed country, a country set out in Schedule 2 or Canada, and


3. L'aide fournie au titre de ce volet peut aussi porter sur la participation des pays mentionnés aux annexes I ou II à des programmes et à des agences communautaires.

3. Assistance under this component may also support the participation of countries listed in Annexes I and II in Community programmes and agencies.


1. Le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» aide les pays mentionnés aux annexes I ou II à réaliser les objectifs fixés à l'article 2.

1. The Transition Assistance and Institution Building Component shall assist the countries listed in Annexes I and II in the attainment of the objectives set out in Article 2.


La Communauté aide les pays mentionnés aux annexes I et II à s'aligner progressivement sur les normes et politiques de l'Union européenne, y compris, le cas échéant, l'acquis communautaire, en vue de leur adhésion.

The Community shall assist the countries listed in Annexes I and II in their progressive alignment with the standards and policies of the European Union, including where appropriate the acquis communautaire, with a view to membership.


«pays bénéficiaire»: tout pays mentionné à l'annexe I ou à l'annexe II du règlement IAP.

‘beneficiary country’: any country listed in either of the annexes I and II to the IPA Regulation.


Si le statut de candidat à l'adhésion à l'UE est accordé à un pays bénéficiaire mentionné à l'annexe II, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, transfère ce pays de l'annexe II à l'annexe I.

If a beneficiary country listed in Annex II is granted candidate status for accession to the EU, the Council, acting by qualified majority on the basis of a proposal from the Commission will transfer that country from Annex II to Annex I.




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pays mentionné à l'annexe ->

Date index: 2023-08-24
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