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Aire d'ancienneté
Allocation vieillesse
Ancienneté
Ancienneté d'emploi
Ancienneté d'occupation
Ancienneté dans l'emploi
Ancienneté dans la fonction
Ancienneté professionnelle
Assurance vieillesse
Champ d'ancienneté
Durée d'occupation d'un emploi
Pension d'ancienneté
Pension d'ancienneté de service
Pension d'orphelin
Pension de long service
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Pension de vieillesse
Prestation aux survivants
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Territoire d'ancienneté
Unité d'ancienneté
équivalent actuariel de la pension d'ancienneté

Translation of "pension d'ancienneté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pension d'ancienneté de service [ pension d'ancienneté | pension de long service ]

long service pension


la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler

invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently


réduction ou suppression du droit à pension d'ancienneté

reduction or withdrawal of entitlement to retirement pension


équivalent actuariel de la pension d'ancienneté

actuarial equivalent of the retirement pension


unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]

seniority unit [ seniority area | seniority territory ]


ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]

occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


ancienneté dans la fonction | ancienneté

length of period in office | time in office | length of service


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7 bis. Pour les fonctionnaires ayant droit à une pension d'ancienneté, conformément à l'article 22 de la présente annexe, avant l'âge de 65 ans, la période de trois ans visée à l'article 55 bis, paragraphe 2, point e), du statut peut dépasser la date d'acquisition du droit à la pension d'ancienneté, sans toutefois se prolonger au-delà du soixante-cinquième anniversaire.

7a. For officials whose pensionable age under Article 22 of this Annex is less than 65 years, the period of three years referred to in Article 55a(2)(e) of the Staff Regulations may exceed their pensionable age, without however exceeding the age of 65 years.


les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article 109 § 1 du RAA et Article 11 § 1 de l'annexe VIII du statut).

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);


les agents contractuels, tout comme les fonctionnaires et agents temporaires, quittant le service sans avoir acquis le droit à une pension d'ancienneté du régime des institutions européennes (moins de dix ans de service et moins de 63 ans) sont obligés de transférer l'équivalent actuariel, actualisé à la date de transfert effectif, de leurs droits à pension d'ancienneté vers un autre régime de pensions (Article 109 § 1 du RAA et Article 11 § 1 de l'annexe VIII du statut).

like officials and temporary staff, contract agents leaving service without having acquired the right to a retirement pension in the European institutions scheme (less than ten years’ service and under 63 years of age) are obliged to transfer the actuarial equivalent of their retirement pension rights, updated to the actual date of transfer, to another pension scheme (Article 109(1) of the CEOS and Annex VIII, Article 11(1) of the Staff Regulations);


Les dispositions de l'article 14 n'affectent pas le pouvoir des États membres de prendre en compte la pension d'ancienneté pour la détermination du niveau des pensions d'ancienneté en application du droit national.

Article 14 does not affect the right of the Member States to take account of old-age pensions payable under national law when calculating Members' old-age pensions.


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À la lumière de l'évolution du secteur des pensions d'ancienneté dans les États membres, il apparaît approprié qu'un ancien député ait droit à la pension d'ancienneté à partir de soixante-trois ans accomplis.

In light of the developments in the Member States regarding old-age pensions, it seems appropriate for former Members to be entitled to an old-age pension as from their 63rd birthday.


3. Le droit à la pension d'ancienneté existe indépendamment de toute autre pension.

3. Entitlement to the old-age pension shall exist irrespective of any other pension.


2. Le montant total de la pension ne peut pas être supérieur à la pension d'ancienneté à laquelle le député aurait eu droit à la fin de la législature ou à laquelle l'ancien député avait ou aurait eu droit.

2. The total amount of the pension shall not exceed the pension to which the Member would have been entitled at the end of the parliamentary term or to which the former Member was or would have been entitled.


1. En vue du financement des pensions d'ancienneté et des pensions de survie, il est institué un fonds qui constitue des réserves pour le versement des pensions d'ancienneté et des pensions de survie.

(1) To finance the old-age pension and survivor’s pension a fund shall be set up which shall constitute reserves for the old-age pensions and survivor’s pensions.


(14) À la lumière de l'évolution du secteur des pensions d'ancienneté dans les États membres, il apparaît approprié qu'un ancien député ait droit à la pension d'ancienneté à partir de 63 ans accomplis.

(14) In light of the developments in the Member States in old-age pensions, it seems appropriate for former Members to be entitled to an old-age pension as from their 63rd birthday.


L'Italie augmente progressivement le nombre d'années de cotisation nécessaire à l'obtention d'une "pension d'ancienneté".

Italy is gradually increasing the number of contribution years required for a 'seniority pension'.


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