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ATA
Admission temporaire
Déclaration d'admission temporaire
Exportation temporaire
Importation temporaire
Permis d'admission temporaire
Risque admissible
Risque autorisé
Risque permis
Risque toléré
Régime de l'admission temporaire
Titre d'admission temporaire
Titre d'importation temporaire

Translation of "permis d'admission temporaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
permis d'admission temporaire

temporary admission report


Permis d'admission temporaire

Temporary Admission Permit


admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]

temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]


admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]

temporary admission [ temporary export | temporary import ]


Règlement sur l'admission temporaire de véhicules de transport et de conteneurs -- numéro tarifaire 9823.90.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'admission temporaire de véhicules de transport et de conteneurs -- numéro tarifaire 9823.90.00 (ALÉNA) ]

NAFTA and CCFTA Temporary Admission of Conveyances or Containers (Tariff Item No. 9823.90.00) Regulations [ NAFTA Temporary Admission or Conveyances or Containers (Tariff Item No. 9823.90.00) Regulations ]


titre d'admission temporaire | titre d'importation temporaire

temporary admission paper | temporary importation papers


Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises

Customs Convention on the ATA carnet for the temporary admission of goods




déclaration d'admission temporaire

declaration of temporary entry


risque admissible | risque permis | risque autorisé | risque toléré

justifiable risk | acceptable risk
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) exporté et que l’exportation a été certifiée par un préposé des douanes sur un permis d’admission temporaire obtenu du ministère du Revenu national,

(c) exported, with such exportation certified by a customs officer on a form entitled “Temporary Admission Permit” obtained from the Department of National Revenue,


Mme Joan Atkinson: Il est juste de dire que toute personne non admissible au Canada pourrait se voir éventuellement octroyer un permis de séjour temporaire aux termes de la nouvelle loi, ou un permis ministériel aux termes de cette loi, pour venir au Canada.

Ms. Joan Atkinson: It is correct that anyone who is inadmissible to Canada could potentially be issued a temporary resident permit under the new act, or a minister's permit under this act, to come to Canada.


en une procédure d'admission accélérée permettant la délivrance de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et de permis pour mobilité de longue durée dans un délai plus bref que celui qui est fixé à l'article 15, paragraphe 1 ou à l'article 22, paragraphe 2, point b); et /ou

a fast-track admission procedure allowing intra-corporate transferee permits and permits for long-term mobility to be issued within a shorter time than specified in Article 15(1) or in point (b) of Article 22(2) ; and/ or


1. Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe qui remplissent les critères d'admission énoncés à l'article 5 et à l'égard desquelles les autorités compétentes ont arrêté une décision favorable se voient délivrer un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe.

1. Intra-corporate transferees who fulfil the admission criteria set out in Article 5 and for whom the competent authorities have taken a positive decision shall be issued with an intra-corporate transferee permit.


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Aux termes de ces lignes directrices, les victimes du trafic sont également admissibles à un permis de séjour temporaire libre d'impôt qui leur permettra de rester au Canada pour un maximum de 180 jours et de faire une demande de permis de travail.

Under the guidelines, trafficking victims also will be eligible to receive a tax-free, temporary residence permit that allows them to stay in Canada for up to 180 days and apply for a work permit.


L'article 26 de cette proposition reconnaît explicitement ce fait et offre aux États membres la possibilité d'adopter des mesures horizontales (plafonds nationaux ou suspension temporaire de la délivrance des permis de séjour, par exemple) afin de limiter l'admission de travailleurs originaires de pays tiers si les États membres l'estiment nécessaire, et ce après avoir pris en compte leur capacité totale à recevoir et intégrer des ressortissants de pay ...[+++]

Article 26 of this proposal explicitly acknowledges this fact and provides an option for Member States to adopt horizontal measures (e.g. national ceilings, temporary suspension of issuance of residence permits) in order to limit the admission of third country workers, if Member States consider this necessary, taking into account the overall capacity to receive and to integrate third country nationals on their territory or in specific regions thereof.


8. prie instamment les États membres d'inclure la persécution fondée sur le sexe dans les critères d'admission des demandeurs d'asile originaires de certains pays dans l'UE; demande en outre instamment aux États membres d'accorder un permis de séjour temporaire aux femmes qui ont été victimes de la traite dans un pays tiers, avant de décider en dernier ressort si elles sont autorisées à séjourner dans l'État membre concerné;

8. Urges Member States to include persecution based on sex among the criteria for admission to the EU for those from certain countries seeking asylum; further urges Member States to accord temporary residence status to women who have been victims of trafficking from a third country prior to a final decision on whether they should be permitted to stay in the Member State concerned.


79. prie instamment les États membres d'inclure la persécution fondée sur le sexe dans les critères d'admission des demandeurs d'asile originaires de certains pays dans l'UE; demande en outre instamment aux États membres d'accorder un permis de séjour temporaire aux femmes qui ont été victimes de la traite dans un pays tiers, avant de décider en dernier ressort si elles sont autorisées à séjourner dans l'État membre concerné;

79. Urges Member States to include persecution based on sex among the criteria for admission to the EU for those from certain countries seeking asylum; further urges Member States to accord temporary residence status to women who have been victims of trafficking from a third country prior to a final decision on whether they should be permitted to stay in the Member State concerned;


Pour revenir sur la façon dont fonctionne le projet pilote, il faut savoir que les travailleurs temporaires doivent se présenter à nos missions à l'étranger où ils reçoivent un permis de travail, si leurs titres de compétence correspondent à l'une des sept descriptions de travail visées par la validation nationale et s'ils satisfont aux autres critères d'admission des travailleurs temporaires au Canada.

As I said, the way the pilot works, the temporary worker approaches one of our missions abroad and is issued an employment authorization if they meet one of the seven job descriptions as covered by the national validation and if they meet the other requirements for coming to Canada as a temporary worker.


Les titulaires d'un permis de séjour temporaire deviennent automatiquement admissibles à la résidence permanente lorsqu'ils présentent une demande à un bureau situé au Canada après avoir passé de 3 à 5 ans au pays à titre de résidents temporaires, tout dépendant des motifs d'interdiction de territoire.

TRP holders become automatically eligible to apply for permanent residence from within Canada after 3 or 5 years on a TRP depending on the grounds for inadmissibility.




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Date index: 2023-12-02
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