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Acquis
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Dysfonctionnement vélopharyngé acquis
Information pertinente
Kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Nombre de références pertinentes obtenues
Nombre de réponses pertinentes
Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
Recherche non pertinente
Référence pertinente
Réponse non pertinente
Réponse pertinente
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Translation of "pertinentes de l'acquis " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis






nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes

recall


recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]

false retrieval [ false drop | false sort ]


Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ

ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]


kystes pulmonaires multiples acquis néonataux

Acquired neonatal pulmonary cysts


dysfonctionnement vélopharyngé acquis

Acquired velopharyngeal dysfunction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) Conformément au protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, le présent règlement constitue un développement de l'acquis de Schengen, tel que défini par l'annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis.

(9) This Regulation constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis.


9. Conformément au protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, le présent règlement constitue un développement de l’acquis de Schengen, tel que défini par l’annexe A de la décision 1999/435/CE[13] du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l’acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l’acquis.

9. This Regulation constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC[13] of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis.


(12) Conformément au protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, le présent règlement constitue un développement de l’acquis de Schengen, tel que défini par l’annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l’acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l’Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l’acquis.

(12) This instrument constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis.


à procéder à une révision de l'acquis communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs en vue de le simplifier, de le moderniser, de mieux légiférer, de supprimer les incohérences qui existent et de respecter les exigences des nouvelles technologies, en tenant dûment compte du principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne; et, si nécessaire et en prenant en considération les résultats des consultations organisées concernant le Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs, à présenter des propositions visant à une a ...[+++]

to review the Community acquis in consumer protection with a view to simplification, modernisation, better regulation, removing existing inconsistencies and respecting the requirements of new technologies, with due regard for the subsidiarity principle laid down in Article 5 of the Treaty establishing the European Community; and to put forward, where appropriate and taking into account the outcome of the consultations on the Green paper on the review of the consumer acquis, proposals for a relevant adaptation of the acquis provided that the concerned rights and obligations ensure a high level of consumer protection and improve the funct ...[+++]


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« Données directement pertinentes » : données sur des sujets du droit général des contrats, qui sont directement pertinentes pour l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs , c’est-à-dire, les concepts du droit national des contrats qui sont implicitement inclus dans l’acquis communautaire sous sa forme actuelle.

“Directly relevant” : material regarding topics of general contract law which are directly relevant for the EU consumer acquis , i.e. concepts of national contract law which are presupposed in the EU acquis as it currently stands.


5. fait observer, s’agissant de la santé végétale, que les dispositions pertinentes de l’acquis communautaire doivent encore être adoptées, et souligne qu’il faut encore développer les capacités quant aux nouveaux aspects de la santé végétale ; se félicite en revanche qu’un programme de surveillance de la santé animale a été présenté et que certaines normes de contrôle ont été adaptées aux exigences communautaires ; rappelle que l’élimination des déchets d’abattage n’est pas encore conforme à l’acquis communautaire;

5. Draws attention to the fact that, in the phytosanitary area, the relevant provisions of the acquis still have to be incorporated and points out that the ability to deal with new phytosanitary aspects still has to be developed; welcomes the fact, however, that a plant health monitoring programme has been submitted and a number of testing standards brought into line with EU requirements; points out that arrangements for the disposal of waste material from slaughtered animals are not yet in line with the acquis communautaire;


(5) Le présent règlement constitue un développement de l'acquis de Schengen, conformément au protocole intégrant celui-ci dans le cadre de l'Union européenne, tel que défini par l'annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis(4).

(5) This instrument constitutes a development of the Schengen acquis, in accordance with the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis(4).


Il n'affecte pas les obligations des États membres qui découlent de cet acquis tel que défini par l'annexe A de la décision 1999/435/CE du Conseil du 20 mai 1999 relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis(3).

It does not affect Member States' obligations deriving from the acquis as defined in Annex A to Decision 1999/435/EC of 20 May 1999 concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis(3).


Sans préjudice des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, le présent règlement n'affecte pas les obligations des États membres découlant des accords de Schengen ainsi que des accords ou des dispositions connexes adoptés sur la base desdits accord, tels qu'ils sont visés à l'annexe A de la décision du Conseil 1999/435/CE relative à la définition de l'acquis de Schengen qui déterminent, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de ch ...[+++]

Article 7a Notwithstanding Article 7(2), this Regulation shall not affect Member States' obligations deriving from the Schengen agreements and related agreements or rules adopted on the basis of those agreements, as defined in Annex A to Council Decision 1999/435/EC concerning the definition of the Schengen acquis for the purpose of determining, in conformity with the relevant provisions of the Treaty establishing the European Community and the Treaty on European Union, the legal basis for each of the provisions or decisions which constitute the acquis( ).


Au delà, la commission institutionnelle pourrait relever l'extrême difficulté d'interprétation du protocole, qui précise qu'à défaut d'adoption à temps de la décision de ventilation, les dispositions constitutives de l'acquis de Schengen continuent de relever du troisième pilier (a. 2 § 1 4è al.) mais que les propositions et initiatives fondées sur l'acquis de Schengen sont soumises aux dispositions pertinentes des Traités (a. 5 § 1, 1er al.): comprenne qui pourra.

In addition, the Committee on Institutional Affairs could emphasise how difficult it is to interpret the Protocol, which stipulates that, if the decision on classification is not taken in time, the provisions which constitute the Schengen acquis shall continue to come under the third pillar (Article 2(1), fourth subparagraph). However, it also states that proposals and initiatives to build upon the Schengen acquis shall be subject to the relevant provisions of the Treaties (Article 5(1), first subparagraph).


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