Translation of "phase parlementaire " (French → English) :

procédure parlementaire | phase parlementaire de la procédure législative | phase parlementaire

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]

contrôle parlementaire [ contrôle démocratique ]

assistant parlementaire | assistant parlementaire/assistante parlementaire | assistante parlementaire

Assemblée parlementaire | Assemblée parlementaire de l'UEO | Assemblée parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

être en phase avec son corps

Grâce à la collaboration de l'industrie, des parlementaires et du gouvernement, nous avons obtenu des modifications à la tarification sur le déglaçage à la fin de l'année 1998, ce qui nous a permis d'entrer dans une deuxième phase de relations avec le gouvernement, la phase de partenariat dans laquelle nous sommes présentement.

Suite à la signature nous passons maintenant à la phase de ratification, soit parlementaire soit référendaire.

11. demande à la Commission et au Conseil de faire en sorte que l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) fasse partie intégrante du cadre institutionnel du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, apportant sa dimension parlementaire; fait observer que, dans cette nouvelle phase du développement du partenariat euro-méditerranéen, le renforcement de la légitimité démocratique reste une étape nécessaire, qui sera réalisée par le renforcement du rôle de l'APEM, la seule assemblée parlementaire réunissant les 27 É ...[+++]tats membres de l'UE et toutes les parties concernées; souligne l'importance de formaliser le rôle de l'APEM, en tant qu'organe consultatif appelé à faire des propositions et des évaluations;

demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc — vers une ...[+++]phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibilité de soulever des cas individuels; rappelle que les discussions en matière de Droits de l'homme ne doivent en aucun cas être confinées à ces sous-commissions et souligne à cet égard la nécessité d'inclure ces questions dans le cadre du dialogue politique jusqu'au plus haut niveau de manière à augmenter la cohérence de la politique de l'Union en la matière et de réduire les dissonances dans les déclarations sur la situation en matière de Droits de l'homme faites à la presse par les deux parties; se félicite de la déclaration du Conseil du 16 octobre 2007 selon laquelle les négociations sur un futur accord-cadre entre l'UE et la Lybie porteront, entre autres, sur la coopération en matière de Droits de l'homme et sur les progrès à réaliser dans ce domaine;