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Avoir une araignée au cerveau
Avoir une araignée dans la tête
Avoir une araignée dans le cerveau
Avoir une araignée dans le plafond
Avoir une case en moins
Plafond des avoirs d'assurance-vie
Plafond des avoirs pour l'année

Traduction de «plafond des avoirs pour l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plafond des avoirs pour l'année

equity limit for the year




avoir une araignée dans le plafond [ avoir une araignée dans le cerveau | avoir une araignée au cerveau | avoir une araignée dans la tête | avoir une case en moins ]

have bats in the belfry [ have a bee in one's bonnet | have rocks in the head ]


dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice de l'article 26 du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil , les montants des paiements directs qui peuvent être accordés dans un État membre pour l'année civile 2014 au titre des articles 34, 52, 53, 68 et 72 bis du présent règlement et pour les aides en faveur des sériciculteurs au titre de l'article 111 du règlement (CE) no 1234/2007 ne sont pas supérieurs aux plafonds ...[+++]

3. Without prejudice to Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council , the amounts of direct payments which may be granted in a Member State in respect of calendar year 2014 under Articles 34, 52, 53, 68 and 72a of this Regulation and for the aid to silkworm rearers under Article 111 of Regulation (EC) No 1234/2007 shall not be higher than the ceilings set out in Annex VIII to this Regulation for that year, reduced by the amounts resulting from the application of Article 136b of this Regulation for the calendar year 2014 as set out in Annex VIIIa to this Regulation.


Si, à la fin d'un exercice budgétaire, les demandes de remboursement présentées par les États membres ne permettent pas de respecter le plafond annuel, il convient que la Commission puisse arrêter des mesures assurant, d'une part, une répartition provisoire du budget disponible entre les États membres proportionnellement à leur demande de remboursement en souffrance et, d'autre part, le respect du plafond fixé pour l'année concernée.

If, at the end of a budget year, the annual ceiling cannot be complied with as a result of the reimbursements requested by the Member States, the Commission should be able to take measures allowing the provisional distribution of the available budget among the Member States in proportion to their as yet unpaid requests for reimbursement, as well as measures ensuring compliance with the ceiling fixed for the year concerned.


b) une partie d’un avoir canadien d’un assureur peut être désignée pour une année d’imposition dans le cas où la désignation de la totalité de l’avoir ferait en sorte que la valeur globale pour l’année des avoirs canadiens désignés par l’assureur pour l’année dépasse son plafond des avoirs pour l’année.

(b) for a taxation year a portion of a particular Canadian equity property of an insurer may be designated if the designation of the entire property would result in a designation of Canadian equity property of the insurer for the year with a total value for the year exceeding the insurer’s equity limit for the year.


a) la valeur globale pour l’année des avoirs canadiens d’un assureur qui peuvent être désignés relativement à ses entreprises d’assurance pour une année d’imposition ne peut dépasser le plafond des avoirs de l’assureur pour l’année;

(a) the total value for the year of Canadian equity property of an insurer that may be designated in respect of the insurer’s insurance businesses for a taxation year shall not exceed the insurer’s equity limit for the year; and


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À défaut de la conclusion, par les deux branches de l'autorité budgétaire, d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des institutions, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant seront ajustés, conformément au point 16, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.

Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the institutions, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with Point 16 so that the 2013 ceilings are maintained in constant prices.


Si nous avions révisé le plafond des revenus cette année-là pour le rendre égal, nous aurions eu un plafond de revenus de 1,1 milliard de dollars calculé par le gouvernement, plutôt qu'un plafond de 700 millions de dollars pour les chemins de fer en 2004.

If we adjusted the revenue cap in that year to make it equal, we would have had, instead of the $700-million revenue cap for railroads in 2004, a $1.1-billion revenue cap calculated by the government.


Si à la fin d'un exercice budgétaire les demandes de remboursements présentées par les États membres ne permettent pas de respecter le plafond annuel, il convient que la Commission puisse arrêter des mesures assurant, d'une part, une répartition provisoire du budget disponible entre les États membres proportionnellement à leur demande de remboursement en souffrance et, d'autre part, le respect du plafond fixé pour l'année concernée.

If, at the end of a budget year, the annual ceiling cannot be complied with as a result of the reimbursements requested by the Member States, the Commission should be able to take measures allowing, on the one hand, provisional distribution of the available budget among the Member States in proportion to their requests for reimbursement not yet paid and, on the other hand, compliance with the ceiling fixed for the year concerned.


À défaut de la conclusion par les deux branches de l'autorité budgétaire d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des parties au présent accord, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant sont ajustés, selon le point 15, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.

Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the parties to this Agreement, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with paragraph 15 so that their 2013 ceilings are maintained in constant prices.


Par conséquent, M. Terhoeve a dû payer un montant supérieur au plafond maximal pour l'année 1990, mais il n'a pas acquis plus de droits que des personnes ayant versé des cotisations correspondant au plafond.

Thus, Mr Terhoeve had to pay an amount in excess of the ceiling for 1990 but did not acquire greater entitlement than persons who paid contributions corresponding to the ceiling.


Nous estimons que le plafond pourrait avoir une incidence sur le programme d'environ 380 millions de dollars par année.

We estimate that the ceiling may affect the program in the order of $380 million a year.




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plafond des avoirs pour l'année ->

Date index: 2022-07-06
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