Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activité postale
Activités d'entreprise
Activités de...
Activités entreprises par
Assistance aux entreprises et activites sectorielles
Business plan
Cessation d'activité
Entreprise postale
Entreprise à activité multiple
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'usine
Groupe à activité multiple
Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Plan d'activités d'entreprise
Plan d'affaires
Plan d'entreprise
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité de l'entreprise
Plan de développement
Plan de poursuite des activités
Plan de poursuite des opérations
Plan de reprise de l'activité
Plan de sauvegarde de l'entreprise
Plan de secours de l'entreprise

Traduction de «plan d'entreprise de l'activité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assistance aux entreprises et activites sectorielles | Division principale de l'Assistance aux entreprises et des activites sectorielles

Consultancy and Specific Industries Branch


entreprise à activité multiple | groupe à activité multiple

diversified company | diversified group


activités entreprises par [ activités de... ]

business carried through


entreprise postale [ activité postale ]

postal business


plan de reprise de l'activité | plan de sauvegarde de l'entreprise | plan de secours de l'entreprise

business recovery planning


plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise

business continuity plan [ BCP ]


cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


plan d'activités d'entreprise [ activités d'entreprise ]

corporate agenda


plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise

businessplan


Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
172 (1) Les personnes qui exécutent des ouvrages, exploitent des entreprises ou exercent des activités de nature à entraîner le rejet d’une substance qui crée ou risque de créer de la pollution atmosphérique — ou se proposent de le faire — sont tenues, à la demande du ministre, pour l’application de la présente section et dans le délai imparti par celui-ci, de lui fournir les plans, devis, études, procédures, échéanciers, analyses, échantillons ou autres renseignements concernant ces ouvrages, entreprises ou ...[+++]

172 (1) If a person carries on or proposes to carry on a work, undertaking or activity that results or may result in the release of a substance that creates, or may reasonably be anticipated to create, air pollution, the person shall, at the request of the Minister for the purposes of this Division and within the time that the Minister may specify, provide the Minister with plans, specifications, studies, procedures, schedules, analyses, samples or other information relating to the work, undertaking or activity and with analyses, samp ...[+++]


182 (1) Les personnes qui exécutent des ouvrages, exploitent des entreprises ou exercent des activités de nature à entraîner le rejet d’une substance qui crée ou risque de créer de la pollution des eaux — ou se proposent de le faire — sont tenues, à la demande du ministre, pour l’application de la présente section et dans le délai imparti par celui-ci, de lui fournir les plans, devis, études, procédures, échéanciers, analyses, échantillons ou autres renseignements concernant ces ouvrages, entreprises ou ...[+++]

182 (1) If a person carries on or proposes to carry on a work, undertaking or activity that results or may result in the release of a substance that creates, or may reasonably be anticipated to create, water pollution, the person shall, at the request of the Minister for the purposes of this Division and within the time that the Minister may specify, provide the Minister with plans, specifications, studies, procedures, schedules, analyses, samples or other information relating to the work, undertaking or activity and with analyses, sa ...[+++]


182 (1) Les personnes qui exécutent des ouvrages, exploitent des entreprises ou exercent des activités de nature à entraîner le rejet d’une substance qui crée ou risque de créer de la pollution des eaux — ou se proposent de le faire — sont tenues, à la demande du ministre, pour l’application de la présente section et dans le délai imparti par celui-ci, de lui fournir les plans, devis, études, procédures, échéanciers, analyses, échantillons ou autres renseignements concernant ces ouvrages, entreprises ou ...[+++]

182 (1) If a person carries on or proposes to carry on a work, undertaking or activity that results or may result in the release of a substance that creates, or may reasonably be anticipated to create, water pollution, the person shall, at the request of the Minister for the purposes of this Division and within the time that the Minister may specify, provide the Minister with plans, specifications, studies, procedures, schedules, analyses, samples or other information relating to the work, undertaking or activity and with analyses, sa ...[+++]


172 (1) Les personnes qui exécutent des ouvrages, exploitent des entreprises ou exercent des activités de nature à entraîner le rejet d’une substance qui crée ou risque de créer de la pollution atmosphérique — ou se proposent de le faire — sont tenues, à la demande du ministre, pour l’application de la présente section et dans le délai imparti par celui-ci, de lui fournir les plans, devis, études, procédures, échéanciers, analyses, échantillons ou autres renseignements concernant ces ouvrages, entreprises ou ...[+++]

172 (1) If a person carries on or proposes to carry on a work, undertaking or activity that results or may result in the release of a substance that creates, or may reasonably be anticipated to create, air pollution, the person shall, at the request of the Minister for the purposes of this Division and within the time that the Minister may specify, provide the Minister with plans, specifications, studies, procedures, schedules, analyses, samples or other information relating to the work, undertaking or activity and with analyses, samp ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
le plan de restructuration ne permet pas de réduire les droits des créanciers dissidents en deçà du niveau qu’ils auraient pu raisonnablement escompter si l’entreprise du débiteur n’était pas restructurée, si elle avait fait l’objet d’une liquidation ou si elle avait été vendue en tant qu’entreprise en activité, selon les cas;

the restructuring plan does not reduce the rights of dissenting creditors below what they would reasonably be expected to receive in the absence of the restructuring, if the debtor’s business was liquidated or sold as a going concern, as the case may be;


La Commission constate par conséquent que l'ensemble des mesures financées par le prêt garanti par l'État ont eu des effets à caractère essentiellement structurel puisqu'elles visaient à assurer la rentabilité à long terme de la division «fourniture de services» et de la société, et non simplement à maintenir l'entreprise en activité jusqu'à l'élaboration d'un plan de restructuration.

The Commission is accordingly satisfied that the package of measures financed by the State‐guaranteed loan had effects that were primarily structural, being aimed at ensuring the long‐term profitability of the service provider division and of the company, and not merely at keeping the firm in operation until a restructuring plan was drawn up.


Elle doit se borner dans son montant à ce qui est nécessaire pour maintenir l'entreprise en activité jusqu'à l'élaboration d'un plan de restructuration (par exemple, couverture des charges salariales ou des approvisionnements courants).

It must be restricted to the amount needed to keep the firm in business until the restructuring plan has been drawn up (e.g. covering wage and salary costs or routine supplies).


D'après les indications du gouvernement allemand, ces prêts ont été accordés afin de maintenir l'entreprise en activité jusqu'à ce que le plan de privatisation soit enfin réalisé.

The loans were granted, according to the German Government, to maintain the company in operation until the privatization plan of the Bavarian Government could finally be implemented.


k) « site »: tout terrain sur lequel sont exercées, en un lieu donné, sous le contrôle d'une entreprise, des activités industrielles, y compris tout stockage de matières premières, sous-produits, produits intermédiaires, produits finis et déchets que comportent ces activités, ainsi que tout équipement et toute infrastructure, fixes ou non, intervenant dans l'exercice de ces activités;

(k) site shall mean all land on which the industrial activities under the control of a company at a given location are carried out, including any connected or associated storage of raw materials, by-products, intermediate products, end products and waste material, and any equipment and infrastructure involved in the activities, whether or not fixed:


En effet, le plan d'entreprise, qui porte sur toutes les entreprises et activités de la commission et englobe son plan annuel d'emprunt, doit être approuvé par le ministre des Finances.

In effect, the corporate plan, which includes all the businesses and activities of the Canadian Wheat Board, as well as its annual borrowing plan, would have to be approved by the Minister of Finance.


w