Traduction de «point considéré de l'arête » (Français → Anglais) :

Les Européens continuent de soutenir massivement l'idée que l'union fait la force (voir annexe): 79 % (soit 2 points de pourcentage supplémentaires par rapport à l'automne 2010) sont partisans d'«une plus grande coordination de la politique économique de tous les États membres de l'Union», 78 % (plus 3 points) plaident pour «l'exercice d'un contrôle plus strict par l'Union lorsque des fonds publics sont affectés au sauvetage de banques et d'institutions financières», 78 % (plus trois points) pensent qu'«une coordination accrue des politiques économiques et financières des pays de la zone euro» serait efficace, 77 % (plus 2 points) soutie ...[+++]nnent la mise en œuvre, par l'Union, d'«une surveillance plus étroite des activités des grands groupes financiers» et 73 % (plus 2 points) considèrent qu'il serait efficace de «renforcer le rôle de l'Union dans la réglementation des services financiers».

En fait, selon le Marleau-Montpetit, les précédents ne devraient pas être le seul point considéré:

45 À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que, en considérant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, la chambre de recours a méconnu les termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dont il découle qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif de refus défini dans cet article ne soit pas applicable [arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, ...[+++]point 39 ; Calandre, précité, points 33 et 49, et Forme d’une bouteille, précité, point 42].

Un contrat dérivé ne devrait être considéré comme un instrument financier relevant de l'annexe I, section C, point 10, de la directive 2004/39/CE que s'il se rapporte à un sous-jacent visé à ladite section C, point 10, ou dans le présent règlement et s'il remplit les conditions fixées dans le présent règlement pour qu'un contrat puisse être considéré comme ayant les caractéristiques d'«autres instruments financiers dérivés».

L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (arrêts Henkel/OHMI, précité, points 45 et 46; du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C‑329/02 P, Rec. p. I-8317, point 25, et BioID/OHMI, précité, point 59).

Si le surplus est à ce point considérable que, même après qu'on aura ramené les prestations aux niveaux antérieurs et qu'on aura amélioré les conditions donnant droit aux prestations, il suffit amplement à nous protéger contre toute récession économique importante, le surplus doit alors être remis aux participants.