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Assurance avec participation
Assurance avec participation aux bénéfices
Assurance des maîtres de maison
Assurance sans participation
Assurance sans participation aux bénéfices
Assurance vie avec participation
Assurance vie avec participation aux bénéfices
Assurance à participation
Assuré avec participation
Assuré non participant
Contractant
Contractante
Contrat d'assurance
Détenteur de police
Détentrice de police
Police avec participation
Police d'assurance
Police d'assurance avec participation
Police globale
Police globale pour propriétaire
Police propriétaire combinée
Police à participation
Porteur de la police
Porteuse de la police
Preneur d'assurance
Preneuse d'assurance
Souscripteur
Souscriptrice
Titulaire de contrat
Titulaire de la police

Traduction de «police d'assurance avec participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]

participating policy [ participating policy of insurance ]


assurance vie avec participation aux bénéfices | assurance vie avec participation | assurance avec participation

participating life insurance | participating insurance


assurance avec participation [ assurance à participation ]

participating insurance


assurance sans participation aux bénéfices [ assurance sans participation ]

non-profit insurance [ non-participating insurance | without profits insurance | without profit insurance ]


assurance avec participation aux bénéfices

profit sharing insurance






contrat d'assurance [ police d'assurance ]

insurance contract [ insurance policy ]


souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


police propriétaire combinée | assurance des maîtres de maison | police globale | police globale pour propriétaire

homeowner's comprehensive policy | home-owner's comprehensive policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demande à la Commission de surveiller et d'évaluer, dans le cadre de la stratégie numérique, l'intégration des questions d'égalité entre hommes et femmes et la prise en compte de ces questions sur le plan budgétaire dans le cadre des fonds de l'Union, conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes sur les fonds européens, et invite la Commission et les États membres à assurer la participation des organisations de femmes aux comités de suivi des programmes de financement afin ...[+++]

Calls on the Commission in relation to the Digital Agenda to thoroughly monitor and evaluate the application of gender mainstreaming and gender budgeting within the framework of EU funds in accordance with Article 7 of the Common Provisions Regulation (Regulation (EU) No 1303/2013 of 17 December 2013) on European funds, and calls on the Commission and the Member States to ensure the involvement of women’s organisations in the monitoring committees of funding programmes in order to guarantee that targeted actions strength ...[+++]


(28) Il importe de garantir un haut niveau de professionnalisme et de compétence chez les intermédiaires d'assurance et de réassurance, chez les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire et chez les membres du personnel des entreprises d'assurance qui participent aux activités préparatoires de la vente des polices d'assurance, accompagnant cette vente et après-vente.

(28) It is important to guarantee a high level of professionalism and competence among insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries and the employees of insurance undertakings who are involved in activities preparatory to, during and after the sales of insurance policies.


Dans le respect des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle, ces règles doivent assurer aux participants et, le cas échéant, à leurs entités affiliées établies dans un État membre ou dans un État associé, un accès aux informations qu'ils apportent au projet et aux connaissances résultant du travail de recherche mené dans le cadre du projet, dans la limite de ce qui est nécessaire pour conduire le travail de recherche ou valoriser ces connaissances nouvelles.

While respecting the rights of the owners of intellectual property, those rules should be designed to ensure that participants and, where appropriate, their affiliated entities established in a Member State or associated country have access to information they bring to the project and to knowledge arising from research work carried out in the project to the extent necessary to conduct the research work or to use the resulting knowledge.


Néanmoins, à condition que les compagnies ne versent pas davantage de bénéfices qu’elles ne peuvent se le permettre, ce système fonctionne parfaitement. Je crois que, depuis le milieu des années 1990 jusqu’en 2000, la compagnie Equitable Life Assurance Society a payé trop de bénéfices liés à ses polices incluant la participation aux bénéfices, ce qui a montré, du moins sur papier, qu’Equitable Life possédait les meilleurs résultats parmi toutes les grandes compagnies d’assurances, encourageant ainsi les personnes à souscrire des polic ...[+++]

In my opinion, from the mid 1990s until 2000 the Equitable Life Assurance Society over-bonused its with-profit policies, which showed on paper at least that Equitable Life had the best results of all major assurance companies, thus encouraging people to take Equitable Life policies out.


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De nombreuses compagnies d’assurances proposent des polices incluant la participation des assurés aux bénéfices - j’en ai moi-même souscrit plusieurs.

Many assurance companies offer with-profit policies – I have several such policies myself – but provided the company does not pay out more bonuses than it can afford the system works perfectly well.


15. est d'avis que l'amélioration des échanges d'informations entre les services de police, avec la participation d'Europol et d'Eurojust, est indispensable pour prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité, mais souligne la nécessité de veiller sans cesse à assurer l'équilibre entre les exigences du respect de la loi et la protection des données, des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

15. Believes that improving the exchange of information between law enforcement authorities with proper involvement of Europol and Eurojust is the key to the effective prevention and combating of terrorism and serious crime, but emphasises the need for permanent review so as to strike the right balance between law enforcement requirements and the protection of data, human rights and fundamental freedoms;


Les autorités et les services de police du pays organisateur devraient associer rapidement aux préparatifs les services de police des pays participants.

Organising authorities and police forces should involve police forces from participating countries in preparations at an early stage.


1 bis. Lorsque la police, avec des prérogatives équivalentes à celles de procureurs ou de juges, est chargée de missions qui sont du ressort d'Eurojust, l'État membre concerné peut détacher des officiers de police pour y participer.

Member States may send police officers to participate in Eurojust if the police are endowed with powers equivalent to those of magistrates or public prosecutors and carry out duties which fall within Eurojust's sphere of responsibility.


1. Les États membres encouragent la participation des organisations à l'EMAS et examinent notamment la nécessité d'assurer la participation au système des petites et moyennes entreprises (PME), en

1. Member States shall promote organisations' participation in EMAS and shall, in particular, consider the need to ensure the participation of small and medium-sized enterprises (SMEs) by


L'exigence introduite en 2001 selon laquelle tous les co-organisateurs devaient assurer une participation financière de 5 % a contribué à garantir la participation active de tous les opérateurs culturels aux projets, même si elle peut avoir dissuadé la création de partenariats sans antécédents de coopération et contrarié la participation au programme de certains opérateurs culturels des pays associés.

The requirement introduced in 2001 of 5 % financial participation by all co-organisers was a good instrument to ensure the active participation of all cultural operators in the projects, although it may have discouraged the creation of partnerships with no prior history of cooperation and deterred some cultural operators in the associated countries from participating in the programme.


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