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ALPC
Acquisition d'arme
Arme de petit calibre
Arme légère
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Armes légères et de petit calibre
Autorisation de port d'arme
Détention d'arme
Permis de port
Permis de port d'arme
Permis de port d'armes
Permis de port d'une arme à autorisation restreinte
Port d'arme
Port d'armes
Port d'imitation d'arme
Port d'une arme dissimulée
Porte de service
Porte dissimulée
Porte dérobée
Trappe

Traduction de «port d'une arme dissimulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]


permis de port d'une arme à autorisation restreinte [ permis de port d'arme | permis de port ]

permit to carry [ gun permit ]


port d'arme | port d'imitation d'arme

possession of weapon | possession of imitation










porte dérobée | trappe | porte de service | porte dissimulée

back door | backdoor | trapdoor


arme de petit calibre [ ALPC | arme à feu portative | arme légère | armes légères et de petit calibre ]

small arms [ light weapons | SALW | small arms and light weapons ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le port d'une arme prohibée ou dissimulée représenterait-il une infraction sans violence et est-ce que la Couronne ne devrait pas avoir à prouver non seulement que la personne portait l'arme dissimulée, mais qu'elle risquait aussi de causer un dommage important à une autre personne?

Would carrying a prohibited or concealed weapon be a non-violent offence or would the crown have to prove not only that the person was carrying the concealed weapon but that he also posed a risk of substantial harm to another person?


De nombreux États américains ont des lois débiles qui permettent aux gens d'avoir une arme sur soi, de porter une arme dissimulée pour se protéger, même d'apporter une arme dans un hôpital parce que c'est le droit de tous les citoyens.

We have seen some of the crazy gun laws in many American states that think people should be able to carry a gun, a concealed weapon for self-defence, that they should be able to carry a weapon into a hospital because it is a citizen's right.


3. Lorsqu'ils quittent le territoire de l'Union ou y pénètrent à nouveau par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de parties essentielles ou de munitions lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1 et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité ...[+++]

3. When leaving or re-entering the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their essential parts or ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.


3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse n ...[+++]

3. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their parts, components and ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, or a national firearms licence, or a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.


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3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre ...[+++]

3. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.


Je me pencherai aujourd'hui sur les dispositions concernant le Code criminel, sur les peines concernant les infractions prévues à l'article 90, pour port d'arme dissimulée, et à l'article 236, pour homicide involontaire coupable, ainsi que sur le crédit pour détention présentencielle.

I propose to limit my speech today to the bill's proposals addressing the Criminal Code, penalties for section 90, carrying a concealed weapon, and section 236, manslaughter, as well as for credit for pre-sentence custody.


Actuellement, en vertu de l'article 90 du Code criminel, le port d’une arme dissimulée, à moins d'être autorisé par une loi fédérale, est un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans ou une infraction punissable, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'un emprisonnement maximal de six mois.

Currently, section 90, which makes it an offence to carry a concealed weapon unless authorized under federal legislation, carries a maximum penalty of five years imprisonment for an indictable offence and a maximum penalty of six months imprisonment for a summary conviction offence.


Le projet de loi C-393 propose de modifier l'article 90 de manière à assortir une première infraction de port d'une arme dissimulée d’une peine d'emprisonnement minimale de 90 jours et, en cas de récidive, d'une peine d'un an.

Bill C-393 proposes to amend section 90 to provide a minimum penalty of 90 days imprisonment on a first offence of carrying a concealed weapon and one year imprisonment on a second or subsequent offence.


Le CESE suggère d’adopter des solutions normatives harmonisées, aussi bien préventives que répressives, induisant des politiques intégrées et communes et de définir ce que l’on entend par armes antiques, et il recommande de soumettre les États membres à l'obligation de déclaration, d'acquisition de licences d'armes ou à toute autre procédure administrative relative à l'autorisation d'utilisation et de port d'armes.

The EESC suggests to adopt harmonised preventive and punitive legislation and integrated common policies and to provide a definition of antique weapons, and recommends that Member States be bound to require weapons owners to declare ownership, hold a permit or comply with another administrative procedures authorising the use and carrying of a weapon.


Pourtant, même le port d’armes connaît des limites, Monsieur le Président, des limites qui, selon les plans des États-Unis sur l’utilisation des armes nucléaires dont nous avons eu vent, sont dépassées.

But the bearing of arms is also subject to restrictions, and these restrictions are exceeded in the US plans, which have now been leaked, concerning the use of nuclear weapons.




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port d'une arme dissimulée ->

Date index: 2021-05-29
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