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Discutable
Décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
Décision incidente susceptible de recours
Décision incidente susceptible de recours distinct
Décision pouvant faire l'objet d'un recours
Matière à débat
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Ne pouvant faire l'objet d'un débat
Pouvant faire l'objet d'un débat
Pouvant faire l'objet d'une décision judiciaire
Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus
Sujet à discussion
Sujet à débat

Traduction de «pouvant faire l'objet d'un débat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]

debatable [ open to debate ]




Psychostimulants pouvant faire l'objet d'un abus

Psychostimulants with abuse potential


pouvant faire l'objet d'une décision judiciaire

adjudicable


décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours

contestable interim ruling


décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct

independently contestable interim ruling


décision pouvant faire l'objet d'un recours

contestable decision


dette (obligataire) ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéance

non-callable debt


liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, une réserve de projets d’envergure européenne et pouvant faire l’objet d’investissements pourrait être établie[13]. La liste de ces projets devrait être dynamique et s’appuyer sur un certain nombre de critères économiques simples et communément admis.

In this context, a pipeline of investable projects of European significance could be established.[13] The list of projects would be dynamic and based on a number of simple and recognised economic criteria.


Les dispositions de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que modifiée par la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation nationale relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que celle en cause au principal, selon laquelle un ressortissant de pays tiers qui ne réside pas légalement dans l’État membre concerné n’est pas considéré comme un travailleur salarié pouvant prétendre à une ind ...[+++]

Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, must be interpreted as precluding national legislation on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, such as that at issue in the main proceedings, under which a third-country national who is not legally resident in the Member State concerned is not to be regarded as an employee with the right to an insolvency benefit — on the basis, in particular, of claims relating to unpaid wages — in the event of his employer’s insolvency, even though that third-country national is ...[+++]


relève que le rétablissement à la suite de la crise financière, économique et sociale et la sortie de la crise de la dette souveraine exigeront un processus à long terme qui doit être bien conçu et garantir un développement équilibré et durable; reconnaît que des arbitrages peuvent se présenter entre croissance, équité et stabilité financière et que ces arbitrages relèvent de la décision politique; invite la Commission à présenter des propositions de développement financier prenant en compte ces objectifs, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et à expliciter les arbitrages pouvant faire l'objet de ch ...[+++]

Notes that recovery from the financial, economic and social crisis and an exit from the sovereign debt crisis will require a long-term process which must be well designed and ensure balanced and sustainable development; acknowledges that compromises may have to be made between growth, fairness and financial stability and that such compromises must be the subject of political decision making; asks the Commission to present financial development proposals that take these aims into account, particularly with regard to the EU 2020 strat ...[+++]


lorsqu’il n’existe pas de positions de titrisation mezzanine dans une titrisation donnée et que l’initiateur peut démontrer que la valeur exposée au risque des positions de titrisation pouvant faire l’objet d’une déduction des fonds propres ou d’une pondération de risque de 1 250 % dépasse, avec une marge substantielle, l’estimation motivée des pertes anticipées sur les expositions titrisées, l’établissement de crédit initiateur ne détient pas plus de 20 % des valeurs exposées au risque des positions de titrisation pouvant faire ...[+++]bjet d’une déduction des fonds propres ou à une pondération de risque de 1 250 %.

where there are no mezzanine securitisation positions in a given securitisation and the originator can demonstrate that the exposure value of the securitisation positions that would be subject to deduction from own funds or a 1 250 % risk weight exceeds a reasoned estimate of the expected loss on the securitised exposures by a substantial margin, the originator credit institution does not hold more than 20 % of the exposure values of the securitisation positions that would be subject to deduction from own funds or a 1 250 % risk weigh ...[+++]


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L'annexe I, partie C, et l'annexe II, parties B et C, peuvent être modifiées par la Commission pour tenir compte de l'évolution, dans la Communauté ou dans les pays tiers, de la situation relative aux maladies des espèces d'animaux visées par le présent règlement, notamment la rage, et, le cas échéant, fixer, aux fins du présent règlement, un nombre limite d'animaux pouvant faire l'objet d'un mouvement.

Part C of Annex I and parts B and C of Annex II may be amended by the Commission to take account of developments in the situation within the Community or in third countries as regards diseases affecting the species of animals covered by this Regulation, in particular rabies, and, if need be, limit, for the purposes of this Regulation, the number of animals which can be moved.


Le stade doit faire l’objet d’entretiens réguliers à l’occasion desquels toute pièce usée ou endommagée doit être réparée ou remplacée et tout déchet ou objet pouvant faire office de projectile doit être enlevé.

the stadium must undergo regular maintenance and all loose or damaged parts, all waste or objects that can be used as missiles ought to be either repaired or removed,


Les projets d'infrastructures pouvant faire l'objet d'une proposition de financement à ce titre seront désignés sur la base d'une série de critères, y compris notamment:

Infrastructures projects proposed for funding in this respect will be identified on the basis of a series of criteria including in particular:


chaque État membre doit mettre en place et tenir un registre des personnes et organismes pouvant bénéficier des procédures simplifiées, ci-après dénommés «personnes et organismes agréés», ainsi que des espèces pouvant faire l'objet de transactions commerciales sur la base de ces procédures, et doit assurer que ce registre est réexaminé par l'organe de gestion tous les cinq ans;

each Member State must establish and maintain a register of the persons and bodies that may benefit from simplified procedures, hereinafter ‘registered persons and bodies’, as well as of the species that they may trade under such procedures, and must ensure that the register is reviewed by the management authority every five years;


LA PROMOTION DE LA NON-DISCRIMINATION, NOTAMMENT DE L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES ET DES DROITS DES ENFANTS, DES POPULATIONS INDIGÈNES ET DES GROUPES MINORITAIRES [lii], revêt une importance particulière, puisque de nombreuses victimes réelles ou potentielles de la traite des êtres humains sont des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes ethniques ou minoritaires pouvant faire l’objet de discriminations dans leur lieu d’origine.

The promotion of non-discrimination including gender equality, the rights of children, indigenous people and minority groups[lii] is particularly relevant as many victims or potential victims of human trafficking are women, children and individuals belonging to ethnic and minority groups who may be subject to discrimination in their place of origin.


considérant que, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1302/73 du Conseil, du 15 mai 1973, établissant les règles générales à l'intervention dans le secteur de la viande bovine (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 427/77 (7), les qualités et les présentations des produits faisant l'objet des achats doivent être déterminées en tenent compte, d'une part, de la nécessité d'assurer un soutien efficace du marché et de l'équilibre entre le marché en cause et celui des productions animales concurrentielles et, d'autre part, des responsabilités financières qui incombent à la Communauté en la matière; que l'applic ...[+++]

Whereas pursuant to the provisions of Council Regulation (EEC) No 1302/73 of 15 May 1973 laying down general rules for intervention on the market in beef and veal (6), as last amended by Regulation (EEC) No 427/77 (7), the qualities and presentations of products bought in must be determined while taking account, of the financial burden on the Community; whereas application of these criteria in the present situation on the beef market at the start of the period for the marketing of grass feed cattle indicates that category C should be included temporarily in the list of products which may be taken into intervention in the Federal Republic of Germany in order ...[+++]




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pouvant faire l'objet d'un débat ->

Date index: 2021-11-29
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