Traduction de «prestations non compétitives d'ancienneté » (Français → Anglais) :

Cette structure pose les bases d'une évolution de carrière dans laquelle la progression des rémunérations dépend beaucoup plus de la fourniture continue de prestations dûment reconnues et beaucoup moins de l'ancienneté dans les services.

Le comité de partenariat gère le modèle de participation (cf. III ii), soumet des propositions de modification de la clé de répartition des bénéfices entre travail et capital et entre les salariés (par exemple, en fonction des prestations et d'un classement sur la base de l'âge, de l'ancienneté dans le service, de la situation familiale), propose éventuellement, en remplacement de la participation aux bénéfices, une participation au rendement ou à la production, ou une participation au chiffre d'affaires ( cf. à cet ...[+++] égard la notion de "gainsharing" ou les modèles de gainsharing visés à la page 6 de la communication de la Commission).

L'introduction de REC va de pair avec une nouvelle structure de carrière (classement), qui privilégiera la promotion liée aux prestations tout en réduisant nettement les possibilités d'augmentation automatique des salaires essentiellement fondées sur l'ancienneté.

- un régime de sécurité sociale englobant le droit à une pension d'ancienneté pour le(la) député(e) et ses ayants droit ainsi qu'à des prestations d'invalidité, d'accident, de maladie, de grossesse et de maternité,

- enfin, des mesures spécifiques prévoient que l'employeur est tenu, dans le contrat de travail temporaire d'indiquer le motif du recours à ce type de relation de travail et, en ce qui concerne les intérimaires, que les Etats membres prennent les mesures appropriées pour que les clauses qui interdisent ou empêchent la conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire soient nullent ou puissent être déclarées nulles de plein droit.La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des distorsions de concurrence (basée sur l'Article 100A du Traité) comprend deux types essentiels de dispositions ...[+++] : - d'une part, que des pratiques conduisant à une distorsion de concurrence entre les entreprises relativement à la protection sociale des travailleurs visés par cette directive (travailleurs à temps partiel - travailleurs temporaires) soient éliminés, y compris en ce qui concerne des éléments s'appliquant aux congés annuels, aux indemnités de licenciement et aux indemnités d'ancienneté -relativement aux travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, et en proportion de la durée totale de leur prestation.

Ces différences des coûts qui ne sont pas justifiées par les prestations des travailleurs par unité de temps résultent principalement des domaines suivants : - les coûts dérivant de la protection sociale; - les coûts salariaux indirects liés à la durée du contrat et notamment, les dispositifs liés à l'ancienneté, aux congés annuels, aux indemnités de licenciement et à l'interruption du contrat.