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Anionique
Appel en PCV
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Authentification à apport de connaissance nulle
Authentification à apport nul de connaissance
Avoir la charge de la preuve
Charge
Charge de la preuve
Charge de preuve inversée
Charge de présentation
Charge inversée
Communication en PCV
Communication payable à l'arrivée
Communication à frais virés
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de la preuve
Fardeau de la preuve inversé
Fardeau de présentation
Fardeau inversé
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
La charge de la preuve incombe à
Mémoire CCD
Mémoire couplée par charge
Mémoire à CCD
Mémoire à charges couplées
Mémoire à couplage de charge
Mémoire à couplage de charges
Mémoire à transfert de charges
PCV
Preuve interactive sans révélation
Preuve à charge
Preuve à connaissance nulle
Registre à décalage analogique
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
élément de preuve à charge
élément à charge

Traduction de «preuve à charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge(s) | élément à charge | élément de preuve à charge | preuve à charge

incriminating evidence | inculpatory evidence


avoir la charge de la preuve [ la charge de la preuve incombe à ]

bear the burden of proof


fardeau de la preuve inversé [ charge de preuve inversée ]

reversed onus of proof


moire à couplage de charges | mémoire à transfert de charges | mémoire à charges couplées | mémoire couplée par charge | mémoire à couplage de charge | mémoire à CCD | mémoire CCD | registre à décalage analogique

charge coupled device memory | CCM | CCD memory | CCD storage device | charge-coupled memory | CCM


preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance

zero knowledge proof


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call


anionique | concernant (ou comportant) un ion à charge éléctrique négative

anionic | with an anion


charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de la preuve | charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation

burden of proof | onus of proof | onus probandi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive interdit de porter des accusations publiques. Elle contient des règles claires en ce qui concerne la charge de la preuve (la charge de la preuve pèse sur l'accusation et tout doute doit profiter au suspect ou à la personne poursuivie), et couvre le droit de conserver le silence et le droit de ne pas s'incriminer soi-même.

The Directive prohibits public references to guilt; it contains clear rules on the burden of proof (i.e. the burden of proof is on the prosecution and any doubt is to benefit the suspect or accused person); and includes the right to remain silent and the right not to incriminate oneself are protected.


Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.


Ceci devrait s'entendre également sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale, qui sont prises par des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes et qui se fondent sur des soupçons ou des éléments de preuve à charge, telles que les décisions de détention provisoire, pourvu que ces décisions ne présentent pas le suspect ou la personne poursuivie comme étant coupable.

This should also be without prejudice to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and are based on suspicion or on elements of incriminating evidence, such as decisions on pre-trial detention, provided that such decisions do not refer to the suspect or accused person as being guilty.


Cette disposition s'entend sans préjudice des actes de poursuite qui visent à prouver la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie et sans préjudice des décisions préliminaires de nature procédurale qui sont prises par des autorités judiciaires ou par d'autres autorités compétentes et qui sont fondées sur des soupçons ou sur des éléments de preuve à charge.

This shall be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, and to preliminary decisions of a procedural nature, which are taken by judicial or other competent authorities and which are based on suspicion or incriminating evidence.


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Environ 8 000 conservations ont été choisies et transcrites pour faire partie de la communication de la preuve; en fait, de la preuve à charge de la poursuite.

Approximately 8,000 conversations were chosen and transcribed in order to be included in the disclosure and, in fact, in the evidence adduced in the proceeding.


La présomption d’innocence comprend le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, qui inclut le droit de se taire et le droit de ne pas être contraint de produire des preuves à charge.

The presumption of innocence includes the privilege against self-incrimination which is made up of the right of silence and not to be compelled to produce inculpating evidence.


Il permet aux entreprises ou aux organisations qui reçoivent une communication des griefs (c'est-à-dire l'explication des raisons pour lesquelles la Commission est parvenue à la conclusion préliminaire que les destinataires pouvaient avoir enfreint les règles de concurrence) de consulter l'ensemble des preuves, à charge ou à décharge, qui figurent au dossier de la Commission.

It allows the companies or organisations that receive Statements of Objections (i.e. the Commission’s explanation as to why it has reached the preliminary view that the addressees may have broken the competition rules) to see all of the evidence, whether it is incriminating or exonerating, in the Commission’s file.


Il rassemblerait tous les éléments de preuve, à charge et à décharge, afin de permettre, le cas échéant, d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs d'infractions définies en commun pour protéger les intérêts financiers de l'Union.

He would gather all the evidence for and against the accused, so that proceedings could be started where appropriate against the perpetrators of defined common offences, in order to protect the Union's financial interests.


Le procureur européen devrait rassembler les preuves, à charge et à décharge, afin de permettre, le cas échéant, d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs des infractions définies en commun pour protéger les intérêts financiers des Communautés.

He would gather all the evidence for and against the accused, so that proceedings can be commenced where appropriate against the perpetrators of common offences defined in order to protect the Community's financial interests.


Nous contestons toutefois le processus à trois égards, à savoir en ce qui concerne les règles de preuve, la charge de la preuve et les pouvoirs de réparation.

However, we challenge the process in three areas: rules of evidence, burden of proof and the remedial powers.


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