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Boni de fin d'année
Bonus de fin d'année
Fixation de prime
Gratification de fin d'année
Gratification de fin d'exercice
Indemnité de cessation de service
Les dix jouets primés de l'année
Prime
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de fin de service
Prime de première année
Prime de salaire
Prime pour l'année de référence
Prime unique de fin d'année
Régime de prime
Treizième mois

Translation of "prime de fin d'année " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gratification de fin d'année | prime de fin d'année

Christmas bonus | year-end bonus


prime pour l'année de référence

premium for reference year


méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method






prime de fin de service [ indemnité de cessation de service ]

end-of-service grant [ end-of-service indemnity ]


prime de fin d'année

end-of-year bonus | year-end bonus


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]




gratification de fin d'année | gratification de fin d'exercice | bonus de fin d'année | boni de fin d'année

year-end bonus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des circonstances naturelles particulières ou l'application de sanctions entraînant le non-versement ou un versement réduit de la prime pour une année de référence au moins.

particular natural circumstances or the application of penalties, resulting in non-payment or reduced payment of the premium for at least one reference year.


1. Les États membres peuvent décider jusqu'au .* d'accorder une prime pour l'année 2014 aux exploitants ayant droit à un paiement en vertu du régime de paiement unique visé au chapitre 1 et/ou au chapitre 2, paragraphe 1, du présent titre ou dans le cadre du régime de paiement unique par surface conformément au titre 5.

1. Up to .*, Member States may decide to grant, for the year 2014, an award to farmers who are entitled to a payment under the single payment scheme in accordance with Chapter 1 or Chapter 2, Section 1 of this Title, or both, or under the single area payment scheme under Title 5.


2. Sans préjudice de l'article 102, paragraphe 2, et de l'article 118 quater, paragraphe 2, les États membres peuvent déterminer les périodes et dates pour le dépôt des demandes de prime et le nombre de demandes qu'un agriculteur peut présenter par régime de prime et par année civile.

2. Without prejudice to Articles 102(2) and 118c(2), Member States may determine the periods and dates for submission of premium applications and the number of applications that farmers may submit per premium scheme and calendar year.


Je dois rappeler au Parlement que même l’extension du régime des primes pour les années 2002 à 2004 n’a été rendue possible que par la réforme du secteur lancée par la Commission.

I must remind the House that even the extension of the premium scheme for the years 2002 to 2004 was only possible because the Commission undertook to reform the sector.


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- des circonstances naturelles particulières ou l'application de sanctions entraînant le non-versement ou un versement réduit de la prime pour une année de référence au moins,

- particular natural circumstances or the application of penalties, resulting in a non-payment or a reduced payment of the premium for at least one reference year,


Lorsqu'un agriculteur a reçu des primes et/ou des suppléments pour le bétail, le montant, pour la base du découplage, est calculé en multipliant le nombre d'animaux qui reçoivent la prime spéciale aux bovins mâles, y compris le paiement à l'extensification lorsque celui-ci relève de la prime , pour chaque année de la période de référence respectivement, par les montants par tête fixés pour l'année civile 2002 par les articles correspondants visés à l'annexe VI.

Where a farmer has received livestock premiums and/or supplements, the decoupling base amount shall be calculated by multiplying the number of animals for which the special male bovine premium, including the extensification payment where this is made in connection with that premium, has been granted, respectively, in each year of the reference period, by the amounts per head established for the calendar year 2002 by the corresponding Articles referred to in Annex VI.


le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.

where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.


le quota de production a été partiellement réduit ou totalement supprimé, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux au montant de la prime qui aurait été accordée l'année précédente, si la prime n'avait pas été réduite, à condition que la zone de production indiquée dans le dernier contrat de culture n'ait pas été utilisée pour une culture admissible au bénéfice de tout autre régime d'aide directe pendant l'année concernée.

where the production quota has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the premium amounts that would have been granted in the preceding year, without the reduction of the premium, provided that the production area indicated in the last cultivation contract was not used for the cultivation of a crop eligible under any other direct support scheme in the year concerned.


Le Fonds communautaire, qui est financé grâce à une retenue de 2 % de la valeur des primes (quelque 20 millions d'euros par an), a été sous-utilisé au cours des dernières années en raison de l'absence d'appels d'offres. Il s'agit d'un instrument qui doit être utilisé à des fins de recherche et non comme excuse pour réduire les primes des producteurs.

The Community Fund, financed by a 2% levy on premiums (circa €20 million per annum) has been under-used in recent years due to the lack of calls for tender, and is an instrument which should be used for research activities, not an excuse for cutting producers’ premiums.


L'octroi de ces primes, prime spéciale et prime à la vache allaitante, est soumis au respect d'un facteur de densité maximale de 2 unités de gros bétail (UGB) par hectare et par année civile.

Granting of the premiums (special premium and suckler cow premium) is subject to compliance with a maximum density factor of two adult bovine units (ABUs) per hectare and per calendar year.




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prime de fin d'année ->

Date index: 2023-05-09
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