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Coefficient d'uniformité
Coefficient d’uniformité de Hazen
Cohérence dans l'évaluation
Cu
Homogénéité
Homogénéité
Principe d'uniformité
Principe de l'uniformité
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Régularité
Uniformité
Uniformité
Uniformité d'évaluation
Uniformité de contenu
Uniformité de distribution
Uniformité de l'agréage
Uniformité de la teneur en principe actif
Uniformité de répartition
Uniformité de teneur
Uniformité de teneur en principe actif
Uniformité du classement
Unité

Traduction de «principe d'uniformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


uniformité | principe de l'uniformité | homogénéité

uniformity | consistency principle


uniformité de teneur [ uniformité de contenu | uniformité de la teneur en principe actif ]

uniformity of content [ content uniformity ]


uniformité de teneur en principe actif

content uniformity


uniformité de distribution | uniformité de répartition

uniformity of distribution


coefficient d'uniformité [ Cu | coefficient d’uniformité de Hazen ]

uniformity coefficient [ UC,U.C. | Hazen uniformity coefficient ]


uniformité de l'agréage [ uniformité du classement ]

grading consistency


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality


uniformité d'évaluation | cohérence dans l'évaluation

consistency of valuation


unité (1) | uniformité (2) | homogénéité (3) | régularité (4)

uniformity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir l'uniformité des obligations relatives aux investissements et des conditions d'activité des ELTIF dans toute l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de trouver un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité des ELTIF et, d'autre part, le bon fonctionnement du marché de financements à long terme et les coûts assumés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut pr ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements on the investments and operating conditions for ELTIFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of ELTIFs with the efficient operation of the market for long-term financing and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as ...[+++]


Les mesures nationales ou régionales restreignant l'accès des pays tiers aux marchés publics risquent de fragiliser le principe d'uniformité de la PCC et vont à l'encontre de la compétence exclusive de l'Union dans ce domaine, telle qu'établie à l'article 3, paragraphe 1, point e), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

National or regional measures restricting access to public procurement markets for third country measures are likely to undermine the principle of uniformity of the CCP and run counter to the Union's exclusive competence in this field as stated in Article 3(1)(e) TFEU.


Préserver le principe d'uniformité de la PCC: comme il a été mentionné plus haut, les articles 58 et 59 de la directive 2004/17/CE prévoient d'exclure des procédures de passation de marchés publics les fournisseurs de certains produits et services de pays tiers.

Protect the principle of uniformity of the CCP: As mentioned above, Articles 58 and 59 of the Directive 2004/17/EC provide for excluding suppliers of particular goods and services from third countries from public procurement markets.


La proposition s’appuie sur des compétences communautaires, les principes de subsidiarité et de proportionnalité étant pleinement respectés, et sachant que, pour certains aspects, une uniformité totale des étiquettes dans l’UE n’est pas nécessairement la seule façon d’atteindre les objectifs poursuivis, pas plus qu’elle n’est la voie souhaitée pour y parvenir.

Community competence is used taking full account of the principles of subsidiarity and proportionality acknowledging that, with respect to certain aspects, total uniformity of labels throughout the EU is not necessarily the only and desired way to reach the objectives sought.


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Pour garantir l’uniformité de l’approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être écourtée si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


1. considère que la Commission devrait adopter un instrument juridique qui établit des lignes directrices en vue de rassembler la législation et les principes en vigueur, ainsi que les définitions et les concepts de base qui concernent les différents types de partenariats public-privé en Europe et s'appliquent à la fois aux PPP "contractuels" et "institutionnels", afin d'assurer le respect des principes d'égalité de traitement et d'uniformité entre les États membres, tout en laissant aux États membres et à leurs autorités locales la p ...[+++]

1. Takes the view that the Commission should adopt a legal instrument that defines guidelines with a view to bringing together existing legislation and principles as well as definitions and basic concepts underpinning the various types of public-private partnership found in Europe and which are applicable to both 'contractual' and 'institutional' PPPs in order to ensure compliance with the principles of equal treatment and uniformity among Member States while leaving Member States and their local authorities maximum freedom to settle ...[+++]


Pour garantir l'uniformité de l'approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être raccourcie si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


Ceci implique en principe une uniformité de poursuites au sein de l'espace judiciaire européen, donc sans marge d'appréciation laissée au Parquet européen.

This basically implies uniformity in prosecutions throughout the European area of justice, with no discretion for the European Public Prosecutor.


La présente décision-cadre a pour but de doter les États membres de règles de droit communes concernant le principe "non bis in idem" afin de garantir l'uniformité tant de l'interprétation de ces règles que de leur application pratique.

The aim of this Framework Decision is to provide the Member States with common legal rules relating to the "ne bis in idem" principle in order to ensure uniformity in both the interpretation of those rules and their practical implementation.


23. considère que, dans ce secteur de compétences, la norme communautaire ne se justifie que lorsqu’un intérêt européen est en jeu; elle doit alors fixer les orientations, les principes généraux et les objectifs, tandis que les États membres doivent être chargés de sa transposition détaillée dans l’ordre juridique interne, selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité; que la règle communautaire ne doit viser à l’uniformité que là où l’égalité des droits ou la concurrence risquerait clairement d’être compromise;

23. Considers that, in this area of competences, Community legislation is justified only where European interests are at stake; in such cases, Community legislation must establish the guidelines, general principles and objectives, whilst the Member States must be responsible for the detailed transposition thereof into their domestic legal systems in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality; considers that Community legislation should aim to create uniformity only where there is a clear threat to equal right ...[+++]


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