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PPP
Principe de causalité
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Principe demandeur-payeur
Principe du congédieur-payeur
Principe du fauteur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe pollueur-payeur
Utilisateur payeur utilisateur conseilleur

Traduction de «principe de l'usager-payeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle


principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)


principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle


principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]


principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle | PPP [Abbr.]


principe du congédieur-payeur

dismisser pays principle


principe du pollueur-payeur | PPP

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP


Travailler ensemble : Principes et usages en matière de reconnaissance à la Direction des ressources humaines

Working Together: Recognition Principles and Practices in the Human Resources Branch


utilisateur payeur utilisateur conseilleur [ usager payant, usager participant ]

user pay user say [ user pay, user say system ]


principe demandeur-payeur

principle that the generator is liable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il y a lieu de différencier nettement l'application par le gouvernement du principe des usagers-payeurs de celui des pollueurs-payeurs.

There is, however, a need for a clear differentiation between the government implementing a user-pay system and a polluter-pay system.


Le principe de l'usager-payeur permet une certaine équité alors que le gouvernement fédéral investira une grande partie des coûts dans le nouveau pont Saint-Laurent.

The user-pay principle is fair because the federal government will be paying for a significant portion of the cost of the new St. Lawrence bridge.


examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


Nous devons vraiment étoffer le nouvel effort louable qui vise à inclure les valeurs de non-usage dans la catégorie des dommages pour lesquels on peut demander une indemnisation en vertu du principe du pollueur-payeur.

We really do need to put some meat to the bones of the new and commendable effort to include non-use values within the category of damages for which compensation can be claimed under the polluter pay principle.


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Tous les États membres de l’Union doivent également veiller à ce que les principales catégories d’usagers de l’eau – les ménages, l’industrie et l’agriculture – contribuent à la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris sur les plans de l’environnement et de la consommation des ressources, compte tenu du principe du «pollueur-payeur».

All EU Member States must also ensure that the main categories of water users —households, industry and agriculture — contribute to the recovery of the costs of water services, including the environmental and resource costs of water use, taking the "polluter-pays" principle into account.


Parce qu’elle permet de faire supporter aux usagers les coûts externes générés par leurs déplacements (liés à l’environnement, aux encombrements et autres) selon le principe du «pollueur-payeur», l’internalisation des coûts externes peut, à terme, encourager les usagers à opter pour des véhicules moins polluants ou pour d’autres modes de transports, ou encore à utiliser des infrastructures moins saturées ou à voyager à des heures différentes.

By making users pay for the external costs which they cause (environmental, congestion and other costs) according to the polluter pays principle, the internalisation of external costs can encourage transport users to switch over time to cleaner vehicles or transport modes, to use less congested infrastructure or to travel at different times.


Une tarification plus équitable de l'utilisation de l'infrastructure routière, fondée sur le principe de «l'utilisateur payeur» et sur la capacité d'appliquer le principe du «pollueur payeur», par exemple en faisant varier les péages selon les performances environnementales des véhicules, est essentielle pour encourager des modalités de transport durables dans la Communauté.

A fairer system of charging for the use of road infrastructure, based on the ‘user pays’ principle and the ability to apply the ‘polluter pays’ principle, for instance through the variation of tolls to take account of the environmental performance of vehicles, is crucial in order to encourage sustainable transport in the Community.


Par rapport à la directive en vigueur, la modification proposée stipulerait explicitement que "les coûts d'infrastructure visant à réduire les nuisances liées au bruit..". pourraient être inclus dans la base de calcul des péages perçus auprès des véhicules utilitaires pour l'utilisation des routes. De la sorte, les coûts liés à la réduction du bruit de la circulation routière seraient répercutés sur les usagers conformément au principe du pollueur payeur.

Compared to the Directive in force, the proposed amendment would explicitly state that '.any infrastructure costs designed to reduce nuisance related to noise..'. could be included in the cost base of tolls levied on heavy goods vehicles for the use of roads, thereby allowing the costs of abating noise from road traffic to be passed on to the users in conformity with the polluter-pays principle.


Il est possible de faire supporter aux utilisateurs certains coûts environnementaux qui résultent de leur usage des transports, notamment lorsqu'ils utilisent les infrastructures de transport (principe du pollueur-payeur).

It is possible to make users bear certain environmental costs resulting from their use of transport, particularly where they use transport infrastructures ("polluter pays" principle).


Finalement, le Comité Mintz fait référence au fait que les contributions des employeurs soient tarifées selon les antécédents, sur la base du principe de l'usager-payeur.

Finally, the Mintz committee refers to the fact that employer contributions should be experience rated, based on the user-pay principle.




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principe de l'usager-payeur ->

Date index: 2021-07-15
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