Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Caractère impératif de la poursuite
Conseiller principal en économie
Conseiller économique principal
Conseillère principale en économie
Conseillère économique principale
Eu égard à l'économie et à l'efficience
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
Principe d'Occam
Principe d'économie
Principe de l'unité de la procédure
Principe de l'économie de la procédure
Principe de l'économie de procédure
Principe de la légalité des poursuites
Principe de la légalité en procédure pénale
Principe de parcimonie
Principe de simplicité
Principes d'économie de marché
Principes régissant les actes de procédure
Principes régissant les plaidoiries
Rasoir d'Occam
Rasoir d'Ockham
Souci de l'économie et de l'efficience
Tenir compte des principes d'économie et d'efficience
économie

Traduction de «principe de l'économie de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de l'économie de la procédure | principe de l'économie de procédure

principle of procedural economy | procedural economy


économie | principe d'économie

economy | principle of economy


principes régissant les actes de procédure [ principes régissant les plaidoiries ]

principles governing pleading


principe de la légalité en procédure pénale | principe de la légalité des poursuites | caractère impératif de la poursuite

principle of mandatory prosecution in criminal procedure | principle of legality in criminal procedure | obligation to prosecute


principes d'économie de marché

market-oriented economic principles


principe de parcimonie | rasoir d'Occam | rasoir d'Ockham | principe de simplicité | principe d'économie | principe d'Occam

principle of parsimony | Occam's razor | Ockham's razor | principle of simplicity | principle of economy


Conseiller économique principal [ Conseillère économique principale | Conseiller principal en économie | Conseillère principale en économie ]

Senior Economic Adviser


souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]

due regard for economy and efficiency


principe de l'unité de la procédure

principle of unity of proceedings | principle of unified proceedings


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, conformément au principe d’économie de la procédure, le juge peut décider qu’il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement sur les conclusions dirigées contre la décision portant rejet de la réclamation lorsqu’il constate que celles-ci sont dépourvues de contenu autonome et se confondent, en réalité, avec celles dirigées contre la décision contre laquelle la réclamation a été présentée (voir, en ce sens, arrêt Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, points 7 et 8).

However, in accordance with the principle of economy of procedure, the judicature may decide that it is not appropriate to rule specifically on the claims directed against the decision rejecting the complaint where it finds that those claims have no independent content and are, in reality, the same as those directed against the decision against which the complaint has been made (see, to that effect, judgment in Vainker v Parliament, 293/87, EU:C:1989:8, paragraphs 7 and 8).


Les institutions doivent s’assurer que le présent accord et le budget sont mis en œuvre dans le cadre d'une bonne gestion financière fondée sur les principes d'économie, d'efficience, de protection des intérêts financiers, de proportionnalité des coûts administratifs et de convivialité des procédures.

The institutions shall ensure that this Agreement and the budget are implemented in a context of sound financial management based on the principles of economy, efficiency, protection of financial interests, proportionality of administrative costs, and user-friendly procedures.


Dans les présentes affaires, les requérantes allèguent, en substance, que les décisions du conseiller–auditeur de transmettre les communications des griefs au FPÖ étaient prises en violation des règlements n° 17 et nº 2842/98, ainsi que des principes d’économie de la procédure et de confiance légitime et des droits de la défense.

In the present cases, the applicants claim, in substance, that the hearing officer’s decisions to forward the statements of objections to the FPÖ were adopted in breach of Regulations No 17 and No 2842/98 and also of the principles of procedural economy and legitimate expectations and of the rights of the defence.


Les institutions conviennent que le présent accord et le budget seront mis en œuvre dans le cadre d'une bonne gestion financière, fondée sur les principes d'économie, d'efficience, d'efficacité, de protection des intérêts financiers, de proportionnalité des coûts administratifs et de convivialité des procédures.

The institutions agree that this Agreement and the budget will be implemented in a context of sound financial management based on the principles of economy, efficiency, effectiveness, protection of financial interests, proportionality of administrative costs, and user-friendly procedures.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les institutions doivent s’assurer que le présent accord et le budget sont mis en œuvre dans le cadre d'une bonne gestion financière fondée sur les principes d'économie, d'efficience, de protection des intérêts financiers, de proportionnalité des coûts administratifs et de convivialité des procédures.

The institutions shall ensure that this Agreement and the budget are implemented in a context of sound financial management based on the principles of economy, efficiency, protection of financial interests, proportionality of administrative costs, and user-friendly procedures.


Je tiens à vous rappeler qu'en vertu de la réforme démocratique du gouvernement, le principe dont découle une telle procédure a précisément comme objectif de nous permettre de présenter des amendements qui vont au-delà du principe du projet de loi.

I would remind you that under democratic reforms instituted by this government, the principle on which such a procedure is based is specifically aimed at allowing us to make amendments that go beyond the fundamental principle of the bill.


En novembre 1985, le Comité sénatorial permanent du Règlement et de la procédure, présidé par le sénateur Gildas Molgat, présente son quatrième rapport dans lequel il recommande de conserver l’actuelle procédure de la sanction royale et de l’utiliser à la demande du gouverneur général ou de l’une ou l’autre des chambres du Parlement, et au moins une fois par session, par exemple au moment de la prorogation; toutefois, en sus de la pratique actuelle, il recommande d’établir une démarche plus simple fondée sur les principes suivants : a) que l ...[+++]

In November 1985, the Standing Senate Committee on Standing Rules and Orders, chaired by Senator Gildas Molgat, presented its Fourth Report, in which it recommended that the present formal procedure of Royal Assent be retained and that it be used at the request of the Governor General or of either House of Parliament and at least once a session, for example at the prorogation of a session; but that, in addition to the present practice, a simpler procedure be established based on the following principles: (a) that the procedure involv ...[+++]


Principes de bonne gestion financière: Principes entourant l'utilisation des crédits budgétaires. Nous citerons notamment: le principe d'économie, le respect d'un rapport coût/efficacité, une évaluation préalable à la mobilisation de ressources communautaires, un réexamen périodique des actions.

Principles of sound financial management: Principles underlying the use of budget appropriations, including economy, cost-effectiveness, evaluation prior to mobilisation of Community resources, regular review of operations, etc.


Le conseil d'administration est également tenu d'établir un comité de vérification et un comité de placement, de définir et de respecter des principes, des normes et des procédures établis sur le modèle de ceux qu'une personne prudente mettrait en oeuvre et de veiller à ce que les conseillers en placement se conforment à ces principes, normes et procédures.

The board is required to establish audit and investment committees, to establish and adhere to policies, standards and procedures of a person of ordinary prudence, and to ensure that their investment managers follow these standards.


En novembre 1985, le Comité sénatorial permanent du Règlement et de la procédure, présidé par le sénateur Gildas Molgat, présente son quatrième rapport dans lequel il recommande de conserver l'actuelle procédure de la sanction royale et de l'utiliser à la demande du gouverneur général ou de l'une ou l'autre des chambres du Parlement, et au moins une fois par session, par exemple au moment de la prorogation; toutefois, en sus de la pratique actuelle, il recommande d'établir une démarche plus simple fondée sur les principes suivants : a) que l ...[+++]

In November 1985, the Standing Senate Committee on Standing Rules and Orders, chaired by Senator Gildas Molgat, presented its Fourth Report, in which it recommended that the present formal procedure of Royal Assent be retained and that it be used at the request of the Governor General or of either House of Parliament and at least once a session, for example at the prorogation of a session; but that, in addition to the present practice, a simpler procedure be established based on the following principles: (a) that the procedure involv ...[+++]


w