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Chargé principal de l'évaluation
Principe d'évaluation
Principe de continuité des méthodes d'évaluation
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe de l'évaluation séparée
Principe de permanence des méthodes d'évaluation
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Prix conforme au principe de l'entreprise séparée
Prix de pleine concurrence
Prix normal du marché
Spécialiste principal des évaluations
Spécialiste principale des évaluations
évaluation individuelle

Traduction de «principe de l'évaluation séparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


principe de l'évaluation séparée (1) | évaluation individuelle (2)

individual valuation


principe de continuité des méthodes d'évaluation | principe de permanence des méthodes d'évaluation

consistency concept


prix de pleine concurrence | prix conforme au principe de l'entreprise séparée | prix normal du marché

arm's length price


Principes directeurs pour l'évaluation des aspects concernant la femme dans les programmes financés par le FNUAP

Guidelines for the Evaluation of the Women's Dimension in Fund-assisted Programmes




Géophysicien principal, évaluation [ Géophysicienne principale, évaluation ]

Senior Evaluation Geophysicist


Spécialiste principal des évaluations [ Spécialiste principale des évaluations ]

Senior Assessment Specialist


chargé principal de l'évaluation

Senior Evaluation Officer


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this progr ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


À notre avis, si l’Union européenne doit progresser, elle doit mettre en place une politique fondée sur les principes de paix, séparée des moyens et des interventions militaires, et encourager la démilitarisation des relations internationales.

For us, if the European Union is to progress, it needs to develop a policy based on principles of peace, detached from military means and interventions, and to promote the demilitarisation of international relations.


Question n 1 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la justice applicable aux Autochtones, pour chaque année de 2006 à aujourd’hui: a) combien d’argent a été affecté à la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA); b) combien d’argent a été affecté aux programmes de justice applicable aux Autochtones; c) en ce qui concerne a) et b), par programme, combien d’argent a été dépensé; d) par qui les sommes en a) et b) ont-elles été dépensées, à quelles dates et à quelles fins; e) pour chaque province et territoire, à quelles dates les provinces et les territoires ont-ils été consultés au sujet du financement pour la ...[+++]

Question No. 1 Hon. Irwin Cotler: With regard to aboriginal justice, broken down by year from 2006 to the present: (a) how much money was dedicated to the Aboriginal Justice Strategy (AJS); (b) how much money was devoted to other aboriginal justice programs; (c) with respect to (a) and (b), by program, how much money was spent; (d) by whom were monies in (a) and (b) spent, on what dates, and for what purpose; (e) broken down by province and territory, on what dates were provinces and territories consulted with respect to funding of the AJS for the upcoming year; (f) broken down by province and territory, on what dates were the provi ...[+++]


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37. insiste sur la nécessité d'établir des systèmes de collecte sélective pour les biodéchets, de sorte que les déchets de ce type puissent être exploités et réutilisés dans la mesure du possible, et invite la Commission à évaluer la possibilité de recommander aux États membres d'adopter une collecte séparée des déchets alimentaires, pour les ménages et/ou le secteur des services alimentaires; il convient aussi d'évaluer l'opportunité d'oct ...[+++]

37. Stresses the need to introduce separate collection systems for bio-waste, so that this type of waste can be recycled and turned to good use whenever possible and invites the Commission to evaluate the possible recommendation to Member States to adopt a separate collection of food waste, for the household and/or food service sector. Subsidy for the development of separate collection and treatment infrastructure should also be evaluated.


Il est essentiel que la Commission contrôle la situation actuelle et évalue les problèmes relatifs à la définition des viandes séparées mécaniquement et à l'application stricte des règles relatives à la production et à l'étiquetage des viandes séparées mécaniquement.

It is important that the Commission monitors the current situation and assesses the problems with regard to the definition of mechanically separated meat and the stringent application of the rules concerning the production and labelling of mechanically separated meat.


En ce qui concerne la hiérarchie des déchets, nous soutenons, en principe, la collecte séparée des déchets et le recyclage dans tous les cas où ils présentent un avantage financier et environnemental.

With regard to the waste hierarchy, we support, in principle, the separate collection of waste and recycling in all locations where it is financially and environmentally efficient.


Les principes applicables à la définition des valeurs de référence du rendement pour la production séparée de chaleur et d'électricité visées à l'article 4, paragraphe 1, et dans la formule figurant au paragraphe b) de la présente annexe sont utilisés pour établir le rendement d'exploitation de la production séparée de chaleur et d'électricité que la cogénération est destinée à remplacer.

The principles for defining the efficiency reference values for separate production of heat and electricity referred to in Article 4(1) and in the formula set out in paragraph b) of this Annex shall establish the operating efficiency of the separate heat and electricity production that cogeneration is intended to substitute.


Compte tenu de l'interdépendance qui caractérise notre réseau interconnecté, l'ACE a intégré ses activités d'évaluation de l'état de préparation à celle du North American Electric Reliability Council, le NAERC, et a demandé avec insistance aux autres parties intéressées de se servir de ces résultats et de ce processus plutôt que de lancer des études d'évaluation séparées et redondantes.

With the interdependencies apparent in our interconnected systems, the Canadian Electricity Association has merged its readiness assessment activities with those of the North American Electric Reliability Council (NERC) and urges other interested parties to use the results from this process rather than launch separate and duplicative assessment reviews.


PROMOTION DE LA TRADUCTION D'OEUVRES DRAMATIQUES EUROPEENNES CONTEMPORAINES - RESOLUTION "Le Conseil et les Ministres de la Culture réunis au sein du Conseil, reconnaissant qu'il convient, dans l'optique de l'amélioration de la diffusion de la culture des peuples européens, que les oeuvres dramatiques contemporaines aient une diffusion plus large dans la Communauté européenne, de manière à permettre aux responsables des théâtres et du secteur de la radiodiffusion de présenter au public des autres Etats membres un répertoire plus varié d'oeuvres dramatiques provenant des Etats membres ; notant que les éventuels producteurs d'oeuvres dramatiques doivent au besoin pouvoir lire ces oeuvres dans leur propre langue avant de décid ...[+++]

PROMOTION OF THE TRANSLATION OF CONTEMPORARY EUROPEAN DRAMATIC WORKS - RESOLUTION "The Council and the Ministers for Culture meeting within the Council, Recognizing, as part of the improvement of the dissemination of the culture of the European peoples, the need for wider circulation of contemporary dramatic works within the European Community so as to enable decision-makers in theatres and the broadcasting sector to present a more varied repertoire of drama from the Member States to the public of the other Member States; Noting that potential producers of dramatic works may need to read these works in their own language before taking a ...[+++]


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