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CONAIE
Certitude juridique
Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur
Discrimination positive
ECU; EC
Equateur
Inégalité de traitement
L'Équateur
La République de l'Équateur
Principe d'égalité
Principe d'égalité et de sécurité juridique
Principe de non-discrimination
Principe de sécurité juridique
Principes Equateur
Principes de l'Équateur
République de l'Equateur
République de l'Équateur
République de l’Équateur
Sécurité juridique
Équateur
égalité de chances
égalité de traitement
égalité des droits

Traduction de «principes de l'équateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes de l'Équateur [ Principes Equateur ]

Equator Principles




Équateur [ République de l’Équateur ]

Ecuador [ Republic of Ecuador ]


la République de l'Équateur | l'Équateur

Ecuador | Republic of Ecuador


Équateur [ République de l'Équateur ]

Ecuador [ Republic of Ecuador ]


Convention Canada-Équateur en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]

Canada-Ecuador Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income ]


République de l'Equateur | Equateur [ ECU; EC | ECU; EC ]

Republic of Ecuador | Ecuador [ ECU; EC | ECU; EC ]


Confédération des nationalités indigènes de l'Équateur | CONAIE [Abbr.]

Confederation of Indigenous Nationalities of Ecuador | CONAIE [Abbr.]


égalité de traitement [ discrimination positive | égalité de chances | égalité des droits | inégalité de traitement | principe d'égalité | principe de non-discrimination ]

equal treatment [ equal opportunity | equal rights | mainstreaming | positive discrimination | principle of equality | principle of non-discrimination | unequal treatment ]


principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada sur l’impôt canadien payable et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, et sans préjudice d’une déduction ou d’un dégrèvement plus important prévu par la législation canadienne, l’impôt dû en Équateur à raison de bénéfices, revenus ou gains provenant de l’Équateur est porté en déduction de tout impôt canadien dû à raison des mê ...[+++]

(a) subject to the existing provisions of the laws of Canada regarding the deduction from tax payable in Canada of tax paid in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — and unless a greater deduction or relief is provided under the laws of Canada, tax payable in Ecuador on profits, income or gains arising in Ecuador shall be deducted from any Canadian tax payable in respect of such profits, income or gains;


b) sous réserve des dispositions existantes de la législation canadienne concernant l’imputation sur l’impôt canadien de l’impôt payé dans un territoire en dehors du Canada et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident de l’Équateur paye un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 pour cent des droits de vote de la première société, il sera tenu compte, dans le calcul de l ...[+++]

(b) subject to the existing provisions of the laws of Canada regarding the allowance as a credit against Canadian tax of tax payable in a territory outside Canada and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — where a company which is a resident of Ecuador pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Ecuador by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is ...[+++]


8. invite la Commission à favoriser un renforcement des aspects liés à l'énergie parmi les activités mises en œuvre par certaines organisations multilatérales dans le domaine commercial, financier et du développement, et notamment l'Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale et son Cadre d'investissement pour l'énergie propre et le développement durable, la Société financière internationale (SFI) et la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique, et la prie d'accorder un soutien accru aux initiatives techniques multilatérales, telles que le partenariat en vue de la réduction du brûlage de gaz à la torche, l'initiative en faveur de la transparence des industries extractives, le Groupe d’action financ ...[+++]

8. Calls on the Commission to promote the strengthening of the energy-related aspects of the activities of multilateral organisations in the area of trade, finance and development and in particular of the World Trade Organization, the World Bank and its Investment Framework for Clean Energy and Sustainable Development; the International Finance Corporation, and the UN Framework Convention on Climate Change and to give greater support to multilateral technical initiatives such as the Global Gas Flaring Reduction Partnership, Extractive Industries Transparency Initiative, Financial Action Task Force, IFC Equator Principles and Inogate; ...[+++]


59. soutient toutes les mesures destinées à renforcer les initiatives techniques multilatérales, à l'instar du partenariat mondial en vue de la réduction du brûlage de gaz à la torche, de l'initiative en faveur de la transparence des industries extractives, du groupe d’action financière, des «principes d'Équateur» mis en place par la SFI et du projet Inogate;

59. Supports all measures aimed at strengthening multilateral technical initiatives, such as the Global Gas Flaring Reduction Partnership, the Extractive Industries Transparency Initiative, the Financial Action Task Force, the IFC Equator Principles and Inogate;


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Il existe un document — que le gouvernement a intégré dans sa stratégie —, Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme qu'EDC a adopté, avec les principes de l'Équateur.

What does exist—and it is part of the government strategy—is the Voluntary Principles on Security and Human Rights, together with the Equator Principles, which EDC has adopted.


F. considérant que, s'agissant de l'octroi de crédits en dehors de l'Union européenne, la BEI réussit à donner, dans son nouveau cadre d'évaluation des incidences sur le développement (Development Impact Assessment Framework), une traduction concrète au soutien annoncé dans sa Déclaration sur l'environnement 2004 à la Déclaration des institutions financières sur l'environnement et le développement durable du PNUE et aux principes d'Équateur ("Equator principles"), à tout le moins pour les projets réalisés dans le cadre de la facilité d'investissement de Cotonou,

F. whereas, as far as its lending activities outside the EU are concerned, the EIB is taking the welcome step of giving practical expression in its new Development Impact Assessment Framework to the endorsement it gave in its 2004 Environmental Statement of the "UNEP Statement by Financial Institutions on the Environment Sustainable Development" and of the "Equator Principles", at least for projects under the Cotonou Investment Facility,


F. considérant que, s'agissant de l'octroi de crédits en dehors de l'Union européenne, la BEI réussit à donner, dans son nouveau cadre d'évaluation des incidences sur le développement (Development Impact Assessment Framework), une traduction concrète au soutien annoncé dans sa Déclaration sur l'environnement 2004 à la Déclaration des institutions financières sur l'environnement et le développement durable du PNUE et aux principes d'Équateur ("Equator principles"), à tout le moins pour les projets réalisés dans le cadre de la facilité d'investissement de Cotonou,

F. whereas, as far as its lending activities outside the EU are concerned, the EIB is taking the welcome step of giving practical expression in its new Development Impact Assessment Framework to the endorsement it gave in its 2004 Environmental Statement of the ‘UNEP Statement by Financial Institutions on the Environment Sustainable Development’ and of the ‘Equator Principles’, at least for projects under the Cotonou Investment Facility,


K. considérant que, même sans la participation du GBM, les sociétés ne peuvent pas présumer que les réseaux internationaux de la société civile ne dénonceront pas les violations sociales et environnementales, et qu'un modèle positif peut être donné par les "principes d'Équateur", par lesquels vingt banques commerciales ont fait part de leur intention de suivre les normes établies par la Banque mondiale pour les projets financés, même sans la participation de cette dernière,

K. whereas, even without WBG involvement, companies cannot assume that social and environmental abuses will not be denounced by international civil society networks, and the so-called 'Equator obligations' can serve as a welcome model, in which 10 commercial banks declared their intention to follow World Bank standards for their extractive industries' contracts even without World Bank involvement,


D'autre part, l'accord avec l'Équateur reconnaît les droits de l'Équateur en tant que fournisseur principal et fixe, en détail, les dispositions relatives aux qualifications et à la gestion des «opérateurs non traditionnels».

On the other, the Understanding with Ecuador recognises Ecuador's rights as the principal supplier and sets out, in detail, the qualification and management provisions governing the "non traditional operators".


Préambule L'Union européenne et les pays de la Communauté andine, la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela, - conscients de leur patrimoine culturel commun et des liens historiques, politiques et économiques qui les unissent ; - adhérant aux valeurs démocratiques et soulignant que le respect des droits de l'homme, des libertés individuelles et du principe de l'Etat constitutionnel, qui constitue le fondement de la société démocratique, préside aux politiques intérieure et extérieure des pays de l'Union européenne et de la Communauté andine et forme la base de leur projet commun ; - eu égard à leur attachement aux règl ...[+++]

Preamble The European Union and the countries of the Andean Community, Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and Venezuela: - conscious of the common cultural heritage and the historical, political and economic ties that bind them; - agreeing to follow democratic values and stressing that the respect for human rights, for individual freedoms and for the principle of the constitutional State, which is the cornerstone of the democratic society, governs the domestic and foreign policy of the countries of the European Union and of the Andean Community, and forms the basis of their common project; - considering their support for the rules and principles of international la ...[+++]




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principes de l'équateur ->

Date index: 2021-12-24
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