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Compte les recettes sont prises en compte
Gestion des interruptions
Mécanisme de prise en compte de l'environnement
Prise en compte d'une interruption
Prise en compte des acquis
Prise en compte des bénéficiaires de priorité
Traitement des interruptions
Voix prise en compte pour l'élection
Vérification de la prise en compte du genre
Zone de prise en compte des obstacles

Translation of "prise en compte d'une interruption " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
traitement des interruptions [ gestion des interruptions | prise en compte d'une interruption ]

interrupt handling [ interrupt servicing ]


état de prise en compte des signalisations de dérangements | rapport de prise en compte des dérangements de circuits

facilities assurance report


vérification de la prise en compte du genre [ vérification de la prise en compte de l'égalité des sexes ]

gender proofing


prise en compte des bénéficiaires de priorité [ prise en compte des bénéficiaires de priorité de nomination ]

consideration of priorities


compte: les recettes sont prises en compte

revenue shall be entered


zone de prise en compte des obstacles

obstacle accountability area


prise en compte des acquis

recognition of prior learning




paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte

close-out-netting


mécanisme de prise en compte de l'environnement

environmental concern system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
35. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, les inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur conjoint travailleur indépendant et la pauvreté des ménages dont le chef de famille est une mère célibataire; fait valoir que la réd ...[+++]

35. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16,4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero-hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimination policies that are grounded in gender mains ...[+++]


16. souligne que la féminisation de la pauvreté découle de plusieurs facteurs, dont les interruptions de carrière des femmes, les écarts de rémunération (16,4 %) et de retraite (39 %) entre les femmes et les hommes, des inégalités dans la progression de carrière entre les femmes et les hommes, le fait que les contrats de travail des femmes sont fréquemment atypiques (temps partiels forcés, intérim, contrats "zéro heure"), l'absence de statut en matière de sécurité sociale pour les personnes qui aident leur conjoint travailleur indépendant et la pauvreté des ménages dont le chef de famille est une mère célibataire; fait valoir que la réd ...[+++]

16. Stresses that the feminisation of poverty is the result of several factors, including women’s career breaks, the gender pay gap (16.4 %), the pension gap (39 %), gender inequalities in career progression, the fact that women are often employed on non-standard contracts (such as involuntary part-time, interim or zero hours contracts), the absence of social security status for partners assisting self-employed workers, and poverty in households headed by single mothers; underlines that the reduction of poverty levels by 20 million people by 2020 can be achieved by anti-poverty and anti-discrimination policies that are grounded in gende ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


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E. considérant que, plus fréquemment que les hommes, les femmes interrompent leurs carrières ou occupent des emplois à temps partiel pour s'occuper des enfants, des personnes âgées, des personnes dépendantes ou malades de leurs familles, ce qui peut les conduire à opter pour des postes à temps partiel ou moins bien rémunérés, et que ces périodes d'interruption ne sont pas ou sont partiellement prises en compte pour le calcul des retraites et que par conséquent, leur retraite est souvent moins ...[+++]

E. whereas women take more frequent career breaks and part-time jobs than men for the purpose of caring for children and elderly, dependent or sick people in the family, which may lead them to opt for part-time work or more poorly paid work more often than is the case for men, and whereas those periods are either not taken into account at all, or only partially taken into account, when their pension entitlement is calculated, and consequently women’s pensions are often lower than men’s and women are at greater risk of poverty;


La Cour constate donc que le droit communautaire s'oppose à une réglementation nationale qui ne permet pas à des personnes physiques, qui perçoivent des revenus dans un État membre au titre d'un travail dépendant et y sont imposables de manière illimitée, de demander, aux fins de la détermination du taux d'imposition desdits revenus dans cet État, la prise en compte des pertes de revenu locatif afférentes à une maison à usage d'habitation qu'ils utilisent personnellement à cette fin et qui est située dans un autre État membre, alors que des revenus locatifs positifs afférents à une telle maison seraient, quant à eux, pris en compte ...[+++]

The Court therefore holds that Community law precludes national legislation which does not permit natural persons in receipt of income from employment in one Member State, and assessable to tax on their total income there, to have income losses relating to their own use of a private dwelling in another Member State taken into account for the purposes of determining the rate of taxation applicable to their income in the former state, whereas positive income relating to such a dwelling is taken into account.


62. relève que, dans sa proposition de directive visant à modifier les directives relatives au marché intérieur dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel, la Commission a clairement établi que les États membres sont parfaitement libres de déterminer les services importants d'intérêt général, ce qui englobe, notamment, la protection des clients socialement vulnérables contre toute interruption injustifiée de l'approvisionnement, la transparence des clauses contractuelles proposées aux consommateurs, la mise en place de mécanismes d'arbitrage abordables et transparents, l'approvisionnement des régions périphériques à des prix ra ...[+++]

62. Notes that the Commission has clearly set out in its proposal for a directive amending the directive on the internal market in electricity and gas that the Member States have complete legal freedom to determine important services in the general interest and that this includes, for example, protecting socially weaker customers from unjustifiable exclusion from provision, transparency of contract conditions for consumers, reasonably-priced and transparent settlement mechanisms, supply to remote areas at reasonable ...[+++]


63. relève que, dans sa proposition de directive visant à modifier les directives relatives au marché intérieur dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel, la Commission a clairement établi que les États membres sont parfaitement libres de déterminer les services importants d'intérêt général, ce qui englobe, notamment, la protection des clients socialement vulnérables contre toute interruption injustifiée de l'approvisionnement, la transparence des clauses contractuelles proposées aux consommateurs, la mise en place de mécanismes d'arbitrage abordables et transparents, l'approvisionnement des régions périphériques à des prix ra ...[+++]

63. Notes that the Commission has clearly set out in its proposed directive amending the directive on the internal market in electricity and gas that the Member States have complete legal freedom to determine important services in the general interest and that this includes, for example, protecting socially weaker customers from unjustifiable exclusion from provision, transparency of contract conditions for consumers, reasonably-priced and transparent settlement mechanisms, supply to remote areas at reasonable ...[+++]


Ces propositions devraient tenir compte de la situation effective de la structure de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises ; V. à examiner la nécessité d'élaborer une base d'information appropriée pour la prise de décision, et en particulier à évaluer le potentiel de croissance des industries environnementales sur les marchés tant des technologies de fin de cycle que des technologies propres ; VI. à mettre ...[+++]

Such proposals should reflect the actual situation of the structure of industry, in particular the small and medium-sized enterprises. V. Explore the need for an adequate information base for decision making, in particular to evaluate the growth potential of environmental industries, both on the markets for end-of-pipe technology and for clean technologies. VI. Develop the methodologies for the quantitative and qualitative evaluation of the industrial competitiveness consequences of environmental policies and the environmental consequences of industrial activity and policies and in particular to ...[+++]


Ce système a induit, en l'absence d'un véritable contrôle des capacités de pêche, une course à l'armement voire à la pêche, tout en générant un phénomène très important de rejet de poissons en mer; - la non prise en compte de certaines contraintes et particularités telles que les pêcheries pluri-spécifiques; - la complexité du système qui nécessite d'importants mécanismes de surveillance et de contrôle, auxquels s'ajoute une insuffisance de moyens coercitifs au plan communautaire, et un manque de volonté politique pour garantir le respect des normes communes; - une insuffisante prise en compte ...[+++]

In the absence of any real control over fishing capacity, this system has produced a race in terms of vessels and catches, with a very significant phenomenon of discards at sea; - lack of consideration of a number of constraints and distinctive features, such as multispecies fisheries; - the complexity of the system, necessitating major surveillance and control mechanisms coupled with inadequate coercive measures at Community level and a lack of political will to guarantee compliance with Community norms; - insufficient consideration of all parameters, giving priority to the biological approach to resources management; - 3 - - compar ...[+++]




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prise en compte d'une interruption ->

Date index: 2023-04-05
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