Traduction de «prix d'acquisition par conversion » (Français → Anglais) :

"prix d'acquisition", la somme du prix d'achat et des éventuels frais accessoires moins les éventuelles réductions accessoires du coût d'acquisition.

6)«prix d'acquisition», la somme du prix d'achat et des éventuels frais accessoires moins les éventuelles réductions accessoires du coût d'acquisition.

14. souligne également que la règle de l'offre obligatoire permet aux actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, de percevoir le prix le plus élevé payé pour les mêmes titres par l'offrant pour prendre le contrôle de l'entreprise, et observe que la directive règlemente le prix de l'offre obligatoire (soit un prix équitable), mais pas celui de l'offre volontaire; note en particulier que la directive lève l'obligation de lancer une offre obligatoire dans les cas où, après une offre volontaire initiale, le seuil de contrôle a été atteint avec pour conséquence que l'offrant peut ensuite accroître sa participation dans la société visé ...[+++]e via une acquisition régulière de parts ("creeping in"); observe également que, pour ce type de cas, certains États membres ont introduit l'obligation d'une deuxième offre obligatoire, en vertu de laquelle une deuxième offre est nécessaire si une certaine augmentation (par exemple 3 %) s'est produite sur un certain délai (par exemple 12 mois) entre deux seuils spécifiques (par exemple entre 30 % et 50 %);

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion est effectuée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, sauf lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, auquel cas le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé.

10. invite les États membres à faire le nécessaire, dans les meilleurs délais et afin d'éviter d'aggraver le fossé numérique dans la société, pour que des dispositions appropriées soient adoptées avant la conversion, notamment en ce qui concerne le financement et une information compréhensible, dispositions de nature à limiter le coût de la conversion pour les composantes de la société qui éprouveront des difficultés à acquérir ou à financer l'acquisition de l'équi ...[+++]pement de remplacement nécessaire;

C’est pourquoi je demande si le Conseil songe, serait-ce au dernier moment, à la solution la plus simple pour tous et qui est la suivante : chaque État membre commande et distribue des calculettes à bas prix pour la conversion des euros dans la monnaie nationale, de manière à ce que le citoyen le plus mal informé ou le plus désarmé puisse se rendre compte aussitôt de ce qu’il paye, reçoit¸ et de qui cherche à le voler.