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Cours d'attribution
Politique des prix
Prix agricole
Prix agricole CE
Prix agricole communautaire
Prix d'adjudication
Prix d'attribution
Prix d'exercice
Prix de campagne
Prix de levée
Prix de marché
Prix de souscription
Prix plafond pour l'attribution de l'aide au logement
Régime de prix

Traduction de «prix d'attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours d'attribution | prix de levée | prix d'exercice

option price


prix d'adjudication [ prix d'attribution | prix de souscription ]

allotment price


prix plafond pour l'attribution de l'aide au logement

cost yardsticks for the granting of housing subsidies


Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

Committee for the United Nations Population Award


prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]


politique des prix [ régime de prix ]

prices policy [ price system ]




Demande de prix par invitation/Attribution directe

Request for Invited Quotes/Direct Award


Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

Committee for the United Nations Population Award


Comité d'attribution du Prix des Nations Unies en matière de population

Committee for the United Nations Population Award
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Pour attribuer les marchés, le pouvoir adjudicateur se fonde sur l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction de l'une des trois méthodes d'attribution suivantes: le prix le plus bas, le coût le plus bas ou le meilleur rapport qualité/prix.

4. The contracting authority shall base the award of contracts on the most economically advantageous tender, which shall consist in one of three award methods: lowest price, lowest cost or best price-quality ratio.


les règles qui autorisent l’entité ou la personne à exclure de la participation à des procédures de passation de marchés ou d’octroi de subventions ou de prix ou de l’attribution de marchés, de subventions ou de prix les entités qui se trouvent dans l’une des situations visées à l’article 106, paragraphe 1, points a), b) et e), et à l’article 107, points a) et b), du règlement financier.

exclusion rules which allow the entity or person to exclude entities which are in a situation referred to in points (a), (b) and (e) of Article 106(1) and in points (a) and (b) of Article 107 of the Financial Regulation from participating in procurement, grant or prize award procedures or from being awarded procurement contracts, grants or prizes.


L'aide pour l'attribution des prix symboliques visés au paragraphe 4, point (e), n'est versée au prestataire des actions de promotion que si le prix a été effectivement attribué et sur présentation d'une preuve de son attribution.

The aid for symbolic prizes referred to in paragraph 4(e) shall only be paid to the provider of the promotion measures if the prize has been actually awarded and upon presentation of a proof of the award.


9. Lorsque le volume à attribuer au titre d’une offre conformément aux paragraphes 6, 7 ou 8 est inférieur au volume de capacités minimal conformément au paragraphe 3, point e), l’offre est considérée comme nulle et non avenue, et il est procédé à une nouvelle attribution soit entre les offres de prix identiques restantes conformément au paragraphe 8, soit, le cas échéant, en fonction de l’offre de prix suivante conformément au paragraphe 6.

9. Where the amount to be allocated in respect of a bid pursuant to paragraph 6, 7 or 8 is less than the minimum amount of capacity according to paragraph 3(e), the bid shall be disregarded and become null and void, and a revised allocation shall be made between remaining equal price bid(s) under paragraph 8, or (as the case may be) an allocation shall made in respect of the next priced bid, pursuant to paragraph 6.


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7. À l’issue de l’application du paragraphe 6 et sous réserve du paragraphe 9, lorsque le volume de capacités demandées par un utilisateur du réseau dépasse les capacités non attribuées restantes (après attribution des capacités aux utilisateurs du réseau ayant fait des offres à un prix plus élevé), ces capacités lui sont attribuées.

7. Following the application of paragraph 6 and subject to paragraph 9, where the amount of capacity bid for by a network user exceeds the remaining unallocated capacity (after capacity has been allocated to network users placing higher bids), this network user shall be allocated capacity equal to the remaining unallocated capacity.


f)les règles qui autorisent l'entité ou la personne à exclure de la participation à des procédures de passation de marchés ou d'octroi de subventions ou de prix ou de l'attribution de marchés, de subventions ou de prix les opérateurs économiques qui se trouvent dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points d) et f), et à l'article 107, point b), du règlement financier et les règles qui autorisent l'entité ou la personne à infliger une sanction financière à ces opérateurs économiques.

(f)rules which allow the entity or person to exclude economic operators which are in a situation referred to in points (d) and (f) of Article 106(1) and in point (b) of Article 107 of the Financial Regulation from participating in procurement, grant or prize award procedures or from being awarded procurement contracts, grants or prizes and rules which allow the entity or person to impose a financial penalty to these economic operators.


Les prix sont ensuite attribués par l'ordonnateur compétent, sur la base de l'évaluation fournie par le groupe d'experts, ces derniers étant libres de recommander ou non l'attribution des prix selon leur appréciation de la qualité des réalisations qui leur sont soumises.

Prizes shall then be awarded by the authorising officer responsible, on the basis of the evaluation provided by the panel of experts who shall be free to decide whether to recommend the award of prizes, depending on their appraisal of the quality of the entries.


Les prix sont ensuite attribués par l'ordonnateur compétent, sur la base de l'évaluation fournie par le groupe d'experts, ces derniers étant libres de recommander ou non l'attribution des prix selon leur appréciation de la qualité des réalisations qui leur sont soumises.

Prizes shall then be awarded by the authorising officer responsible, on the basis of the evaluation provided by the panel of experts who shall be free to decide whether to recommend the award of prizes, depending on their appraisal of the quality of the entries.


« c) dans le cas où le prix d'offre ajusté, le cas échéant, selon l'article 5 paragraphe 1 est inférieur au prix d'intervention, elles sont accompagnées d'un engagement écrit du soumissionnaire, visé par un établissement de crédit, de constituer au plus tard deux jours ouvrables après le jour de réception de la déclaration d'attribution de l'adjudication visée à l'article 15, une garantie couvrant la différence entre les deux prix majorée du montant des bonifications ou diminuée du montant des réfactions arrêtées en application de l'a ...[+++]

'(c) where the price tendered adjusted where appropriate in accordance with Article 5 (1) is less than the intervention price, they are accompanied by a written undertaking by the tenderer, endorsed by a credit institution, to the effect that, not later than two working days after receipt of the statement of award of contract referred to in Article 15, the tenderer will provide a security covering the difference between the two prices adjusted by the amount of any increases or reductions applied pursuant to Article 7 (5) of Regulation ...[+++]


A ) DANS UN CENTRE D'INTERVENTION, LEUR PRIX DE VENTE NE PEUT ETRE INFERIEUR AU PRIX D'INTERVENTION VALABLE POUR CE CENTRE, LE JOUR DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE, CE PRIX ETANT MAJORE DE 0,5 UNITE DE COMPTE PAR 100 KG ;

( A ) AT AN INTERVENTION CENTRE , THEIR SELLING PRICE MAY NOT BE LOWER THAN THE INTERVENTION PRICE RULING AT THAT CENTRE ON THE DAY ON WHICH CONTRACT IS AWARDED PLUS 0 * 5 UNITS OF ACCOUNT PER 100 KG ;




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prix d'attribution ->

Date index: 2021-09-23
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