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Concevoir des politiques de produit
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Politique interactive
Processus d'élaboration de politiques
Processus d'élaboration des politiques
Processus d'établissement des politiques
Processus de formulation des politiques
élaboration des politiques
élaboration interactive des politiques
élaborer des politiques culturelles
élaborer des politiques de produit
élaborer des politiques en matière religieuse

Translation of "processus d'élaboration des politiques " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus d'élaboration des politiques [ élaboration des politiques ]

policy process [ policy elaboration ]


élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]


processus d'élaboration de politiques [ processus de formulation des politiques | processus d'établissement des politiques ]

policy development process [ policy-making process ]


Participation régionale au processus d'élaboration des politiques - Des mesures concrètes

Regional Participation in the Policy Process - Making it Real


développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit

create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies




élaborer des politiques culturelles

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies


élaborer des politiques en matière religieuse

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues


Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial

Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la ...[+++]

Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.


Les mesures proposées s'articulent autour de quatre objectifs: premièrement, accroître l'engagement politique et la visibilité du processus; deuxièmement, renforcer l'interaction positive avec les autres politiques communautaires; troisièmement, consolider les outils d'analyse sur lesquels s'appuie le processus dans le but de s'orienter vers la définition d'objectifs quantitatifs et de faire en sorte que l' ...[+++]

These measures revolve around four objectives: first, increasing political commitment and the visibility of the process; second, strengthening the positive interaction with other EU policies; third, reinforcing the analytical tools underpinning the process, with a view to moving towards the definition of quantified targets and enhancing evidence-based policymaking; fourth, increasing ownership in Member States, by boosting implementation and enhancing mutual learning.


encourager d’autres secteurs à prendre en compte la dimension de la jeunesse lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques et mesures dans d’autres domaines d’action, en veillant en particulier à ce qu’elle soit incluse à un stade précoce et de manière effective dans le processus d’élaboration des politiques.

encourage other sectors to take the youth dimension into account when formulating, implementing and evaluating policies and actions in other policy fields, with particular attention to ensuring early and effective inclusion in the policy development process.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process ...[+++]


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Le seul endroit où les Canadiens qui s'intéressent à cette question peuvent se prononcer sur la politique énergétique ou celle sur les changements climatiques est le processus d'évaluation environnementale des projets et c'est justement le mauvais endroit pour le faire puisqu'il s'agit d'un processus technique, et non pas d'un processus d'élaboration de politiques.

The only official place that Canadians with this kind of interest have to make their say on energy policy or climate change policy is in the environmental project review process, and that's exactly the wrong place for it because that's a technical process, not a policy process.


(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (i ...[+++]

(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), ...[+++]


Ces initiatives doivent être complétées par une meilleure compréhension de l'effet des choix politiques sur les processus et performances d'innovation et par des mécanismes prenant en compte les considérations relatives à l'innovation, sans rendre le processus d'élaboration des politiques plus complexe.

These developments must be reinforced by a deeper understanding of policy choices on innovation processes and performance, and by mechanisms to take innovation considerations into account without adding complexity to the policy-development process.


5. À RENFORCER la dimension environnementale du processus de Lisbonne de manière à accorder la même attention aux considérations d'ordre économique, social et environnemental dans les processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions, comme demandé lors du Sommet de Barcelone; à faire de l'UE une économie hautement éco-efficace, à convenir d'actions concrètes et de calendriers et à renforcer les synergies entre les trois dimensions du développement durable et, pour ce faire, à PRENDRE dûment en considération la dimension environnementale, ...[+++]

TO STRENGTHEN the environmental dimension of the Lisbon process , so as to give equal attention to economic, social and environmental considerations in policy-making and decision-taking processes, as called for at the Barcelona Summit; to make the EU a highly eco-efficient economy, to agree on concrete actions and timetables, and to reinforce synergies between the three dimensions of sustainable development, and therefore GIVE due consideration to the environmental dimension, also in the context of the on-going streamlining process of the annual economic and employment policy coordination cycles


- Science et gouvernance: analyse et soutien des meilleures pratiques; mise au point de nouveaux mécanismes de consultation (tels que les enceintes de citoyens) pour favoriser une participation plus productive de la société civile et des parties concernées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, y compris la communication des informations scientifiques nécessaires à la prise de décision dans une formulation aisément compréhensible par la société civile et l ...[+++]

- Science and governance: analysing and support to best practice; developing new consultation mechanisms (such as citizens' fora) to promote more productive involvement of civil society and relevant stakeholders in policy formulation and implementation, including the communication of scientific outputs necessary to decision taking in terms readily understandable to civil society and other stakeholders; monitoring activities concerning the functioning of policy-making processes to assess the interaction between experts, industry, civ ...[+++]


En tant qu'élément important du processus d'intégration des considérations environnementales dans l'élaboration des politiques de la Commission, celle-ci analysera les effets sur l'environnement des financements communautaires, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de l'énergie, des transports, des politiques structurelles et de développement.

As an important element in the process of integrating environmental considerations in Commission policy-making, the Commission will analyse the effects on the environment of Community funding, in particular in relation to agriculture, energy, transport and development policies as well as the structural funds.


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