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Procédure d'agrément des établissements d'enseignement
Procédures des écoles postsecondaires
Procédures des écoles primaires
Procédures des établissements d'enseignement secondaire

Translation of "procédure d'agrément des établissements d'enseignement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure d'agrément des établissements d'enseignement

licensing procedure for educational institutions


Loi relative à l'agrément des établissements d'enseignement par correspondance

Correspondence Course Establishments(Recognition)Act


Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des établissements d'enseignement dans le cadre du Programme manitobain d'aide aux étudiants et en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Manitoba Student Financial Assistance Program Application for Institutions Designation/Continued Designation as an Eligible Institution under the Canada Student Loans Act


procédures des écoles postsecondaires | procédures des établissements d'enseignement postsecondaire

post-secondary school methods | post-secondary school processes | post-secondary procedures | post-secondary school procedures


procédures des écoles primaires | procédures des établissements d'enseignement fondamental

primary school approaches | primary school processes | primary procedures | primary school procedures


procédures des établissements d'enseignement secondaire

secondary procedures | secondary school approaches | secondary school methods | secondary school procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aux fins de la présente directive, les États membres peuvent décider de prévoir une procédure d'agrément des établissements d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement, des organismes chargés d'un programme de volontariat ou des entités accueillant des stagiaires.

1. For the purposes of this Directive, Member States may decide to provide for an approval procedure for higher education institutions, education establishments, organisations responsible for a voluntary service scheme or entities hosting trainees.


Agrément des établissements d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement, des organismes chargés d'un programme de volontariat ou des entités accueillant des stagiaires

Approval of higher education institutions, education establishments, organisations responsible for a voluntary service scheme or entities hosting trainees


Notre procédure d'agrément des établissements est axée sur les installations utilisées pour la production et la commercialisation de ces produits.

Through the process of establishment licensing we key on the facilities involved in the production and marketing of those products.


Il y a lieu, dans ce contexte, d’attacher une attention particulière aux observations ou questions portant sur le retrait des agréments des établissements de crédit au sujet desquels les mesures nécessaires à une résolution ou au maintien de la stabilité financière ont été prises par les autorités nationales conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

In this context particular attention should be attached to observations or questions related to the withdrawal of authorisations of credit institutions in respect of which actions necessary for resolution or to maintain financial stability have been taken by national authorities in accordance with the procedure set out in this Regulation.


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Nous voulons aussi que des étudiants étrangers viennent étudier dans nos établissements d'enseignement et nous examinons des moyens d'améliorer à la fois nos relations avec les établissements d'enseignement et nos procédures à l'étranger.

We would also like to have foreign students come and study in our educational institutions, and we are looking at how we can improve both our relationships with the educational institutions and our procedures abroad.


En ce qui concerne le règlement (CE) no 852/2004, il convient d'habiliter la Commission à arrêter des dispositions relatives à des mesures d'hygiène spécifiques et à l'agrément des établissements ainsi qu'à octroyer sous certaines conditions des dérogations aux annexes I et II. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 852/2004, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 852/2004, the Commission should be empowered to adopt provisions relating to specific hygiene rules and to the approval of establishments, and to grant derogations from Annexes I and II subject to certain conditions. Since those measures are of general scope and are designed to amend non-essential elements of Regulation (EC) No 852/2004, inter alia, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a ...[+++]


Nous avons consulté l'ensemble des provinces et des territoires, les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de réglementation, les organismes d'agrément, les groupes d'immigrants — la consultation a été très large.

We consulted all the provinces and territories, post-secondary institutions, regulatory bodies, settlement agencies, immigration groups—very exhaustive consultations.


L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à ...[+++]

The competent authority shall keep the approval of establishments under review when carrying out official controls. If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.


L’État dispose de mécanismes pour faire pression sur les enseignants; il exige surtout d’eux qu’ils se soumettent de nouveau à la procédure d’agrément de façon périodique.

Mechanisms are available for the state to exert pressure on individual educators, mainly through the requirement for regular re-accreditation.


Cette modification vise notamment à établir, pour les estomacs, vessies et boyaux importés dans la Communauté, une simplification des procédures d'agrément des établissements d'origine par rapport au présent régime, en raison de leurs conditions particulières de production et sans pour autant diminuer le niveau sanitaire prévu par la directive 77/99/CEE.

The aim of the amendment is to simplify, in respect of stomachs, bladders and intestines imported into the Community, the current procedures for approving the establishments of origin of such products, on account of the special conditions for their production and without reducing the health levels laid down by 77/99/EEC.


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