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Arrêté des comptes
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Coupure de l'exercice
Démarcation
Opérations d'inventaire
Procédure d'exercice automatique
Procédure de fin de l'exercice
Procédure de séparation des exercices
Procédures d'inventaire
Procédures de fin d'approche aux instruments
Procédures de fin d'exercice
Procédures de fin de période
Procédures de séparation des exercices
Procédures en fin d'exercice
Procédures terminales d'approche aux instruments
Procédés de clôture
Procédés de fin d'exercice
Temps d'arrêt des comptes

Translation of "procédures de fin d'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures


procédures en fin d'exercice [ procédés de clôture | procédés de fin d'exercice ]

closing procedures [ year-end procedures ]


coupure de l'exercice | temps d'arrêt des comptes | démarcation | arrêté des comptes | procédure de fin de l'exercice

cut-off control


procédures d'inventaire | opérations d'inventaire | procédures de fin d'exercice

periodic procedures | closing procedures | year-end procedures


procédures de fin d'approche aux instruments [ procédures terminales d'approche aux instruments ]

terminal instrument approach procedures


Comptes centraux du Canada et Comptes réciproques des ministères - Procédures de fin d'année

Central Accounts of Canada and Reciprocal Accounts of Departments - Year End Procedures




procédure de séparation des exercices

cut off procedure


procédures de séparation des exercices

cut-off procedures


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Chaque institution définit selon sa spécificité et ses besoins le champ de la mission de l’auditeur interne et arrête, dans le détail, les objectifs et les procédures de l’exercice de la fonction d’audit interne, dans le respect des normes internationales en vigueur en matière d’audit interne.

2. Each institution shall determine, in accordance with its specific features and its requirements, the scope of the mission of the internal auditor and shall lay down in detail the objectives and procedures for the exercise of the internal audit function with due respect for international internal audit standards.


2. Chaque institution définit selon sa spécificité et ses besoins le champ de la mission de l’auditeur interne et arrête, dans le détail, les objectifs et les procédures de l’exercice de la fonction d’audit interne, dans le respect des normes internationales en vigueur en matière d’audit interne.

2. Each institution shall determine, in accordance with its specific features and its requirements, the scope of the mission of the internal auditor and shall lay down in detail the objectives and procedures for the exercise of the internal audit function with due respect for international internal audit standards.


2. Chaque institution définit selon sa spécificité et ses besoins le champ de la mission de l’auditeur interne et arrête, dans le détail, les objectifs et les procédures de l’exercice de la fonction d’audit interne, dans le respect des normes internationales en vigueur en matière d’audit interne.

2. Each institution shall determine, in accordance with its specific features and its requirements, the scope of the mission of the internal auditor and shall lay down in detail the objectives and procedures for the exercise of the internal audit function with due respect for international internal audit standards.


7. La Commission adopte d'autres règles de procédure pour l'exercice du pouvoir d'infliger des amendes ou des astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, des dispositions temporelles ainsi que des dispositions concernant la perception des amendes ou des astreintes, et elle adopte des règles détaillées concernant les délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des sanctions.

7. The Commission shall adopt further rules of procedure for the exercise of the power to impose fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, temporal provisions, and the collection of fines or periodic penalty payments, and shall adopt detailed rules on the limitation periods for the imposition and enforcement of penalties.


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L’autorité compétente peut mettre au point des procédures permettant l’exercice des privilèges par le titulaire d’une licence ou d’un certificat pour une période maximale de huit semaines après avoir réussi le ou les examens applicables, en attendant la mention de validation portée sur la licence ou le certificat.

The competent authority may develop procedures to allow privileges to be exercised by the licence or certificate holder for a maximum period of 8 weeks after successful completion of the applicable examination(s), pending the endorsement on the licence or certificate.


de procédures pour l'exercice d'activités qui tiennent dûment compte de la taille de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère, de sa structure, du degré de complexité de la technique de production employée et du caractère en masse ou de série du processus de production.

procedures for the performance of activities which take due account of the size of an undertaking, the sector in which it operates, its structure, the degree of complexity of the product technology in question and the mass or serial nature of the production process.


de procédures pour l'exercice d'activités qui tiennent dûment compte de la taille de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère, de sa structure, du degré de complexité de la technique de production employée et du caractère en masse ou de série du processus de production.

procedures for the performance of activities which take due account of the size of an undertaking, the sector in which it operates, its structure, the degree of complexity of the product technology in question and the mass or serial nature of the production process.


c)de procédures pour l'exercice d'activités qui tiennent dûment compte de la taille de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère, de sa structure, du degré de complexité de la technique de production employée et du caractère en masse ou de série du processus de production.

(c)procedures for the performance of activities which take due account of the size of an undertaking, the sector in which it operates, its structure, the degree of complexity of the product technology in question and the mass or serial nature of the production process.


2. Chaque institution définit selon sa spécificité et ses besoins le champ de la mission de l'auditeur interne et arrête, dans le détail, les objectifs et les procédures de l'exercice de la fonction d'audit interne, dans le respect des normes internationales en vigueur en matière d'audit interne.

2. Each institution shall determine, in accordance with its specific features and its requirements, the scope of the mission of the internal auditor and shall lay down in detail the objectives and procedures for the exercise of the internal audit function with due respect for international internal audit standards.


Toutefois, étant donné que la procédure régissant l'exercice du droit d'accès est fixée au niveau national, on peut se demander comment les délais imposés dans ces propositions peuvent s'accommoder des procédures existantes, en particulier lorsque les États membres ont prévu des délais de réponse plus courts.

However, since the procedure for exercising the right of access is defined at national level, one can wonder how the delays imposed in the proposals can interact with the existing procedures, especially if the Member States have shorter deadlines to answer a request for access.


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