Translation of "produit contenant de l'huile de citron " (French → English) :

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une documentation appropriée, des fiches de données de sécurité, des fiches de renseignements sur le produit ou des déclarations indiquant la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques ou attestant qu’aucun produit contenant des huiles minérales n’est utilisé.

Mélange de produits de raffinerie contenant plus de 40 % de produits légers (essence moteur, y compris l’essence d’aviation, les carburéacteurs de type essence, et d’autres huiles/préparations légères, et kérosène, y compris les carburéacteurs de type kérosène et les gazoles), exprimé en CWT (tonnes pondérées CO).

2. À l'exclusion des cas visés par les règlements spécifiques à certains produits contenant de l'huile d'olive, si il est fait état sur l'étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d'huile d'olive dans une denrée alimentaire, autre que celles visées au paragraphe 1, par des mots, des images ou représentations graphiques, la dénomination de vente de la denrée alimentaire est suivie directement par l'indication du pourcentage d'huile d'olive ajoutée, par rapport au poids net total de la denrée ...[+++] alimentaire.

(7) Les mesures applicables à l'huile de sassafras sont aujourd'hui interprétées de manière divergente au sein de la Communauté, puisque cette huile est considérée dans certains États membres comme un mélange contenant du safrole et est donc contrôlée, alors que d'autres considèrent cette huile comme un produit naturel auquel les contrôles ne s'appliquent pas.

considérant que les prélèvements applicables à certains produits contenant de l'huile d'olive doivent être calculés sur la base de leur teneur normale en huile, qu'il convient de fixer forfaitairement, et compte tenu de la nécessité de se prémunir contre des pratiques qui pourraient perturber le marché de l'huile d'olive;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 171/67/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1967 , RELATIF AUX RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS APPLICABLES A L'EXPORTATION D'HUILE D'OLIVE ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2555/70 ( 5 ) , FAIT REFERENCE , DANS SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA , AU REGLEMENT NO 166/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , RELATIF AUX PRELEVEMENTS APPLICABLES A L'HUILE D'OLIVE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , AINSI QU'A CERTAINS PRODUITS CONTENANT DE L'HUILE D'OLIVE ( 6 ) ;