Sur la base d'un processus de collecte de données qui a duré deux ans, dans le cadre d'un vaste programme de dix études et d'une concertation permanente des parties intéressées, la Commission est parvenue à la conclusion que les principes fondamentaux de l'actuelle directive IPPC, en particulier l'approche intégrée fondée sur les «meilleures techniques disponibles», restent une base solide pour l'élaboration future de la législation communautaire sur les émissions industrielles.
Based on a two-year process of data collection through an extensive programme of ten studies and continuous consultation of stakeholders, the Commission has come to the conclusion that the key principles of the current IPPC directive, in particular the integrated approach based on 'Best Available Techniques', remain a sound basis for the future development of EU legislation on industrial emissions.
