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Abattement fiscal
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de la dette
Allégement fiscal
Avantage fiscal
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Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Justifier une allégation
Le requérant devra prouver
Navire kangourou
Navire porte-allèges
Navire porte-barge
Navire porte-barges
Navire porte-chalands
Navire-kangourou
Porte-allèges
Porte-barge
Porte-barges
Porte-chalands
Prouver
Prouver la négligence
Prouver le bien fondé d'une allégation
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Prouver une allégation
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
établir
établir le bien fondé d'une allégation
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «prouver une allégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prouver une allégation [ établir le bien fondé d'une allégation ]

prove an allegation


justifier une allégation [ prouver le bien fondé d'une allégation ]

substantiate a claim [ support a claim | back up a claim ]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief


navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge

barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En général, il y a lieu de prouver les allégations qui figurent sur l’emballage à l’aide d’un essai de performance ou de tout autre document pertinent (p.ex. allégations d’efficacité à basses températures, allégations d’élimination de certains types de taches, allégations d’avantages pour certains types ou certaines couleurs de textiles ou autres allégations de propriétés/atouts spécifiques du produit).

In general, claims on the packaging shall be documented either through performance testing or other relevant documentation (e.g. claims of efficiency at low temperatures, claims of removal of certain stain types, claims of benefits for certain types or colours of textile or other claims of specific properties/benefits of the product).


J’éprouve une certaine compassion pour la Commission, car il a été jusqu’à présent impossible d’identifier ces produits ou de prouver cette allégation.

I have some sympathy with the Commission because identifying this, or proving it, has so far been impossible.


À l’ouverture de l’enquête formelle, la Commission a demandé aux autorités grecques de prouver leur allégation selon laquelle les sociétés privées proposeraient des indemnités de licenciement équivalant à 150 % des indemnités minimales requises par la loi.

At the opening of the formal investigation, the Commission asked the Greek authorities to provide evidence for the proposition that private companies would have offered redundancy packages equal to 150 % of the minimum legal requirements.


En ce qui concerne la remarque de M. Tannock, personne n’a jamais réussi à prouver les allégations selon lesquelles les fonds de l’Union européenne sont allés dans d’autres mains que celles du gouvernement.

Regarding Mr Tannock's point, no one has ever managed to prove the allegations that the European Union provided the money to others and not to the government.


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Dans un monde idéal, ce serait un objectif réalisable, mais le problème est que les producteurs doivent prouver les allégations de santé pour leur produit.

In an ideal world it would be achievable but the problem is that producers must give evidence of health claims made for their product.


Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.

Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.


La demande contient toutes les données scientifiques publiées ou non, favorables ou non, qui sont pertinentes au regard de l'allégation de santé, ainsi qu’une analyse exhaustive des données issues d’études sur l’homme, de manière à prouver que cette allégation est justifiée par la totalité des données scientifiques, après mise en balance des éléments de preuve disponibles.

The application shall contain all scientific data, published and unpublished, in favour and not in favour that are pertinent to the health claim, together with a comprehensive review of the data from human studies in order to demonstrate that the health claim is substantiated by the totality of the scientific data and by weighing the evidence.


Dans le cas d’une autorisation, les fabricants doivent être en mesure de prouver de façon convaincante que leur allégation est justifiée.

In the case of a licence, manufacturers must be able to demonstrate convincingly that their claim is justified.


Il estime qu'il vaudrait mieux, comme indiqué dans la justification des amendements, alléger la charge de la preuve qui consiste, pour l'accusation à prouver la disproportion des biens possédés par rapport au revenu déclaré ou à l'activité exercée, alors que pour le condamné, la charge de prouver la provenance légitime des biens.

As indicated in the justification for the amendments, it would be more appropriate to tone down these provisions, with the prosecution having to prove that the property possessed is disproportionate to declared income or the activity pursued, and the person convicted having the onus to prove the lawful origin of the property.


considérant que, dans le souci de mettre sur le même plan le plus grand nombre possible d'établissements de crédit, comme cela a été le cas dans la directive 77/780/CEE, les allégements prévus dans la directive 78/660/CEE n'ont pas été prévus au profit de petits et moyens établissements de crédit; que, néanmoins, si l'expérience devait en prouver la nécessité, de tels allégements pourraient être prévus dans une coordination ultérieure; que, pour les mêmes raisons, la possibilité prévue pour les États membres par la directive 83/349/CEE d'exempter de l'obligation de consol ...[+++]

Whereas, in the desire to place on the same footing as many credit institutions as possible, as was the case with Directive 77/780/EEC, the relief under Directive 78/660/EEC is not provided for in the case of small and medium-sized credit institutions; whereas, nevertheless, if in the light of experience such relief were to prove necessary it would be possible to provide for it in subsequent coordination; whereas for the same reasons the scope allowed the Member States under Directive 83/349/EEC to exempt parent undertakings from th ...[+++]


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