prouver en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien, Comment prouver votre citoyenneté canadienne, prouver sa cause, prouver ses prétentions, prouver, établir, établir le bien-fondé d'une demande, établir par prépondérance de la preuve, prouver, prouver la négligence, prouver par une autre source, prouver sa cause, le requérant devra prouver, il appartiendra au requérant de prouver, il incombera au requérant de prouver, charge de la preuve, fardeau de la preuve, fardeau probatoire, fardeau de prouver, fardeau de persuasion, charge de prouver, par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver -*- How to Prove You Are a Canadian Citizen, prove one's case, prove, prove by means of accounts and records, an onus will be placed on the applicant to show, burden of proof, burden of proving, onus of proof, onus of proving, onus in proving, duty to produce evidence,

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]

How to Prove You Are a Canadian Citizen

prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case

prouver

prove

prouver par des documents comptables et des pièces justificatives

prove by means of accounts and records

prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

by means of an order setting out the issues of fact to be determined

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir le renversement de la charge de la preuve, en veillant à ce qu'il incombe toujours à l'employeur de prouver que les différences de traitement constatées ne résultent pas d'une quelconque forme de discrimination;

41. Calls on the Member States to take the steps required to reverse the burden of proof, ensuring that it will always be the employer who has to prove that such differences in treatment as might have been found to exist have not resulted in any discrimination;

"La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple, protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.

"The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).

Les États membres et la Commission devraient encourager l'établissement – et en étudier la possibilité – de critères pour l'identification et la certification de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qu'elle a été produite conformément aux critères de durabilité de l'Union applicables aux biocarburants.

Member States and the Commission should encourage the development and explore the possibility of setting out criteria for the identification and certification of such schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes than for making biofuels and which were produced in accordance with the Union sustainability criteria for biofuels.

Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.

Member States and the Commission should encourage the development and use of schemes which can reliably prove that a given amount of biofuel feedstock produced in a given project did not displace production for other purposes.

Si celle-ci peut me prouver qu'elle est absolument à sa pleine capacité et a l'efficience maximale, le gouvernement lui rembourserait le montant, mais je ne ferais pas attendre le patient à cause de cela.

If they say they are absolutely at capacity then I would ask that you show me that in fact that you are operating at maximum efficiency and you may well be right. In that case, I would reimburse them for the additional charge but I would not hold up the patient as a consequence.