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DGE
Directeur du scrutin
Directeur du scrutin spécial
Directeur général des élections du Québec
Directrice du scrutin
Directrice du scrutin spécial
L'élection du Président du Comité budgétaire
Officier rapporteur
Officier rapporteur d'élection
Président d'élection
Président d'élection spécial
Président général des élections
Président général des élections du Québec
Présidente d'élection
Registre du vote au bureau du directeur du scrutin
Registre du vote au bureau du président d'élection
élection spéciale de domicile

Traduction de «président d'élection spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du scrutin spécial [ directrice du scrutin spécial | président d'élection spécial ]

special returning officer


élection spéciale de domicile

particular address for service


élire domicile:procéder à une élection spéciale de domicile

to have an address for service:to specify a particular address for service


Directeur général des élections du Québec [ DGE | Président général des élections | Président général des élections du Québec ]

Directeur général des élections du Québec [ DGE | Chief Electoral Officer of Quebec ]


registre des votes reçus au bureau du directeur du scrutin [ Registre du vote au bureau du directeur du scrutin | registre des votes reçus au bureau du président d'élection | Registre du vote au bureau du président d'élection ]

Record of Voting in the Office of the Returning Officer


directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

returning officer


l'élection du Président du Comité budgétaire

the election of the Chairman of the Budget Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur recommandation du président du Conseil privé et en vertu du paragraphe 11(1) des Règles électorales spéciales (annexe II de la Loi électorale du Canada), dans sa version adaptée par le règlement pris par le directeur général des élections le 14 juillet 1992Note de bas de page conformément à l’article 7 de la Loi référendaireNote de bas de page , et du paragraphe 12(2) des Règles électorales ...[+++]

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the President of the Privy Council, pursuant to subsection 11(1) of the Special Voting Rules (Schedule II to the Canada Elections Act), as adapted by regulations made by the Chief Electoral Officer on July 14, 1992Footnote pursuant to section 7 of the Referendum ActFootnote , and subsection 12(2) of the Special Voting Rules (Schedule II to the Canada Elections ...[+++]


Par exemple, le Président Bosley (1984-1986) a comparu devant le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes le 22 janvier 1985, et le Président Fraser (1986-1994), devant le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés le 29 novembre 1989, devant le Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada le 25 septembre 1990 et devant le Comité perm ...[+++]

For example, Speaker Bosley (1984-86) appeared before the Special Committee on the Reform of the House of Commons on January 22, 1985; Speaker Fraser (1986-94) appeared before the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business on November 29, 1989, before the Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act on September 25, 1990, and before the Standing Committee on Environment on November 5, 1991.


Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité spécial préside à l'élection de la présidence.

Pursuant to rule 88, the Clerk of the Special Committee presided over the election of the Chair.


L’élection du Président a priorité sur toutes les autres affaires, et aucune motion d’ajournement ni autre motion n’est acceptée pendant le scrutin. La Chambre continue de siéger, au besoin, après l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, nonobstant tout autre article du Règlement ou ordre spécial, jusqu’à ce que le Président soit déclaré élu et occupe le fauteuil de la façon habituelle. Si la Chambre a continué de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le Président ajourne la séance s ...[+++]

The election of a Speaker shall take precedence over all other business and no motion for adjournment nor any other motion shall be accepted while it is proceeding and the House shall continue to sit, if necessary, beyond its ordinary hour of daily adjournment, notwithstanding any other Standing or Special Order, until a Speaker is declared elected, and is installed in the Chair in the usual manner, provided that if the House has continued to sit beyond its ordinary hour of daily adjournment, the Speaker shall thereupon adjourn the House until the next si ...[+++]


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Dans une troisième déclaration, la Présidence a clairement formulé les exigences de l'UE vis-à-vis du gouvernement pakistanais, dont elle attend qu'il: (1) rétablisse la Constitution, (2) crée les conditions nécessaires pour garantir l'application d'un processus libre et équitable pour les élections prévues en janvier; (3) libère tous les prisonniers politiques, y compris les membres du pouvoir judiciaire, ainsi que M Asma Jahangir, le rapporteur spécial de l'ONU pour la liberté de religion ou de convictions; (4) honore l'enga ...[+++]

In a third statement, the Presidency clearly formulated the EU’s demands to the Pakistani Government for it to: (i) restore the Constitution, (ii) create the necessary conditions to guarantee free and fair elections scheduled for January; (iii) release all political prisoners, including members of the judiciary, as well as Ms Asma Jahangir, UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief; (iv) honour the President’s commitment to ste ...[+++]


2. invite le gouvernement pakistanais à entreprendre des actions de toute urgence afin: de rétablir, dans les plus brefs délais, les libertés publiques et les droits fondamentaux contenus dans la Constitution; d'instaurer les conditions nécessaires pour la sécurité et la stabilité, afin de garantir la tenue d'élections libres, équitables et transparentes en janvier 2008; de libérer sur le champ tous les prisonniers politiques – y compris les membres de l'appareil judiciaire – ainsi que le M Asma Jahangir, rapporteur spécial des Nations unies s ...[+++]

2. Calls on the Government of Pakistan to take urgent action to restore as soon as possible the public liberties and fundamental rights enshrined in the Constitution, implement the necessary conditions in terms of security and stability to guarantee free, fair and transparent elections in January 2008, immediately release all political prisoners – including members of the judiciary –, as well as the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Ms Asma Jahangir, and Mr Aitzaz Ahsan, President ...[+++]


H. rappelant que Hailu Shawel, Président de la Coalition pour l'unité et la démocratie, le professeur Mesfin Woldemariam, ancien Président du Conseil éthiopien des droits humains, M. Yacob Hailemariam, ancien envoyé spécial des Nations unies et ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, M Birtukan Mideksa, ancien juge, M. Berhanu Nega, maire désigné d'Addis Abeba, Netsanet Demissie, directeur de l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie et Daniel Bekele, de l'ActionAid Éthiopie, figurent parmi les perso ...[+++]

H. recalling that post-election political detainees include Hailu Shawel, President of the Coalition for Unity and Democracy, Professor Mesfin Woldemariam, former Chair of the Ethiopian Human Rights Council, Dr Yacob Hailemariam, former UN Special Envoy and former prosecutor in the International Criminal Tribunal for Rwanda, Birtukan Mideksa, former judge, Dr Berhanu Nega, Mayor-elect of Addis Ababa, Netsanet Demissie, Director of ...[+++]


H. rappelant que Hailu Shawel, Président de la Coalition pour l'unité et la démocratie, le professeur Mesfin Woldemariam, ancien Président du Conseil éthiopien des droits humains, M. Yacob Hailemariam, ancien envoyé spécial des Nations unies et ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Mme Birtukan Mideksa, ancien juge, M. Birhanu Nega, maire élu d'Addis Abeba, Netsanet Demissie, directeur de l'Organisation pour la justice sociale en Éthiopie et Daniel Bekele, de l'Action Aid Éthiopie, figurent parmi les person ...[+++]

H. recalling that post-election political detainees include Hailu Shawel, President of the Coalition for Unity and Democracy, Professor Mesfin Woldemariam, former Chair of the Ethiopian Human Rights Council, Dr Yacob Hailemariam, former UN Special Envoy and former Prosecutor of the International Criminal Tribunal for Rwanda, Ms Birtukan Mideksa, former judge, Dr Birhanu Nega, Mayor-elect of Addis Ababa, Netsanet Demissie, Director ...[+++]


- (EN) Monsieur le Président, la Commission soutient totalement la décision du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU au Kosovo, Bernard Kouchner, d'organiser les élections municipales au Kosovo le 28 octobre, ainsi que les efforts de la mission de l'ONU au Kosovo, la MINUK, en vue d'organiser ces élections.

Mr President, the Commission fully supports the decision of the UN Secretary General's special representative for Kosovo, Bernard Kouchner, to hold the Kosovo municipal elections on 28 October and the efforts of the UN mission in Kosovo, UNMIK, to organise these elections.


[1] Le 28 avril 1877, dernier jour de séance de la quatrième session de la 3 législature, le Comité spécial permanent des privilèges et des élections a présenté à la Chambre des communes un rapport déclarant que, en raison de certaines opérations commerciales avec le gouvernement, le Président Anglin avait enfreint la Loi sur l’indépendance du Parlement et que, par conséquent, son élection était nulle.

[1] On April 28, 1877, the last sitting day of the Fourth Session of the Third Parliament, the Select Standing Committee on Privileges and Elections presented a report to the House of Commons stating its view that Speaker Anglin had, because of certain commercial dealings with the government, violated the Independence of Parliament Act and thus his election was void.




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président d'élection spécial ->

Date index: 2022-03-12
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