Traduction de «prévention des risques pour l'environnement » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]ques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

Environnement et santé: interaction des facteurs de stress environnementaux avec la santé humaine, comprenant l'identification des sources de stress, la recherche en biosurveillance sur les soins de santé liés à l'environnement, à la qualité de l'air présent dans les bâtiments et à ses liens avec l'intérieur de ces bâtiments, à l'environnement urbain, à la pollution automobile et à ses incidences, ainsi qu'aux facteurs de risque émergents; méthodes d'évaluation intégrée des risques concernant les subs ...[+++]tances dangereuses, y compris les méthodes de substitution aux tests sur les animaux; quantification et analyse coûts-avantages des risques pour la santé liés à l'environnement et mise au point d'indicateurs destinés à élaborer des stratégies de prévention.

que l'Europe a subi au cours des dernières années de nombreuses inondations qui ont entraîné des pertes de vies humaines, des dommages corporels et des dommages aux biens et aux infrastructures; que les inondations sont susceptibles de compromettre les efforts de l'Union européenne sur la voie du développement durable et de nuire à la santé, aux économies et à l'environnement; que la gestion des risques d'inondation fait partie de la gestion intégrée ...[+++] des bassins hydrographiques, et qu'elle devrait être guidée par une approche holistique et prendre en compte les domaines politiques apparentés ainsi que les efforts déjà entrepris; que l'activité humaine contribue à accroître la probabilité que des inondations (extrêmes) se produisent et à aggraver leurs effets néfastes et que le changement climatique entraînera en outre une augmentation de la fréquence des inondations; que bien qu'il soit impossible d'éviter totalement les inondations, il est possible de réduire les risques qu'elles présentent pour la vie humaine, les biens économiques et l'environnement; qu'il y a lieu d'adopter des mesures différenciées selon les types d'inondation pour réduire la probabilité qu'elles se produisent et leurs effets et que des approches préventives, intégrées et à long terme, passant par l'aménagement du territoire aux différents niveaux (national, régional et local), permettront en outre une meilleure utilisation des terres, des bassins hydrographiques et des zones côtières; que la gestion des risques d'inondation a des conséquences financières et qu'un financement européen approprié au titre des instruments existants peut jouer un rôle à cet égard;

(8) Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques contribue à la réalisation des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.

Les termes « approche préventive » ou « principe préventif » ont été utilisés dans d’autres lois, par exemple la Loi sur les océans(4) et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(5). Le préambule de la Loi sur les océans reconnaît que le « Canada encourage l’application du principe de la prévention relativement à la préservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines afin de protéger ces resso ...[+++]urces et de préserver l’environnement marin », et l’approche y est décrite simplement : « pécher par excès de prudence »(6). Dans son préambule, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) reconnaît que le Canada « s’engage à adopter le principe de la prudence, si bien qu’en cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

Les termes « approche préventive » ou « principe préventif » ont été utilisés dans d’autres lois, par exemple la Loi sur les océans(7) et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(8). Le préambule de la Loi sur les océans reconnaît que le « Canada encourage l’application du principe de la prévention relativement à la préservation, à la gestion et à l’exploitation des ressources marines afin de protéger ces ressources et de préserver l’environnement marin », et l’approche y est décrite simplement : « pécher par excès de prudence »(9). Dans son préambule, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) reconnaît que le Canada « s’engage à adopter le principe de la prudence, si bien qu’en cas de risques de dom ...[+++]mages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».