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Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Hypothèque à taux d'intérêt fixe
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Intérêts payés d'avance
Prêt hypothécaire à taux fixe
Prêt productif d'intérêt
Prêt à faible taux d'intérêt
Prêt à intérêt
Prêt à intérêt fixe
Prêt à intérêt modique
Prêt à intérêt réduit
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés

Traduction de «prêt à intérêts payés d'avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


prêt à un pays dont les intérêts ne sont pas comptabilisés

loan into areas


prêt productif d'intérêt [ prêt à intérêt ]

interest-bearing loan


prêt à intérêt réduit [ prêt à faible taux d'intérêt ]

low interest loan








hypothèque à taux d'intérêt fixe (1) | prêt hypothécaire à taux fixe (2)

fixed-rate mortgage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale anticipée de 2011, reflètent la réalité économique.

In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.


intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement pour la résolution situés dans des États membres non participants conformément à l'article 72, paragraphe 1.

interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 72(1).


(d) intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69.

(d) interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69.


(c) intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement des procédures de résolution situés dans des États membres non participants en vertu de l'article 68, paragraphe 1.

(c) interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 68(1).


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intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers conformément aux articles 73 et 74.

interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Articles 73 and 74.


intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu des articles 69 et 69 bis.

interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Articles 69 and 69a .


intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement des procédures de résolution situés dans des États membres non participants en vertu de l'article 68, paragraphe 1;

interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 68(1);


intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69, notamment dans le cadre du mécanisme de prêt visé audit article .

interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69, including within the framework of the loan facility referred to in that Article .


(d) intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers en vertu de l'article 69, notamment dans le cadre du mécanisme de prêt visé audit article.

(d) interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Article 69, including within the framework of the loan facility referred to in that Article.


intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement des procédures de résolution situés dans des États membres non participants en vertu de l'article 68, paragraphe 1;

interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 68(1);


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