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Répertoire des publications ethniques du Canada

Translation of "publication périodique d'information " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
information périodique | publication périodique d'information | communication périodique d'information

periodic reporting | periodic disclosure


magazine d'information | périodique d'actualités | revue d'information | revue d'actualités | périodique d'information | magazine d'actualités

newsmagazine | news magazine


Répertoire des publications ethniques du Canada : Journaux, périodiques, magazines, bulletins, lettres d'informations [ Répertoire des publications ethniques du Canada ]

Ethnic publications in Canada: Newspapers, Periodicals, Magazines, Bulletins, Newsletters [ Ethnic publications in Canada ]




publication en série [ périodique | revue périodique ]

serial publication [ periodical | periodical publication | serials | series ]


directeur de publications périodiques scientifiques, techniques et autres [ directrice de publications périodiques scientifiques, techniques et autres ]

manager, scientific, technical and other periodical publications


périodique d'actualités [ périodique d'information ]

news periodical


information en ligne | publication électronique d'information | publication d'information en ligne | communication électronique d'information | communication d'information en ligne

online reporting | Internet reporting | electronic disclosure | electronic online reporting | e-reporting




division des publications périodiques

Current Publications Division
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces avis contiennent les informations visées à l'annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 2, b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur, celles-ci envoient à l'Office des publications de l'Union euro ...[+++]

Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicat ...[+++]


2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir, dans le contrat de crédit, que l’information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d’un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l’information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu’elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux ...[+++]

2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the cred ...[+++]


2. Toutefois, les États membres peuvent autoriser les parties à convenir dans le contrat de crédit que l'information visée au paragraphe 1 est communiquée périodiquement au consommateur lorsque la modification du taux débiteur est due à une modification d'un taux de référence, que le nouveau taux de référence est rendu public par des moyens appropriés et que l'information relative au nouveau taux de référence est tenue à disposition dans les locaux du prêteur, et qu'elle est communiquée personnellement au consommateur avec le montant des nouveaux ...[+++]

2. However, the Member States may allow the parties to agree in the credit agreement that the information referred to in paragraph 1 is to be given to the consumer periodically where the change in the borrowing rate is correlated with a change in a reference rate, the new reference rate is made publicly available by appropriate means and the information concerning the new reference rate is kept available in the premises of the cred ...[+++]


(34) Pour susciter la confiance du public dans le bien-fondé et l'intégrité des activités en mer partout dans l'Union, les États membres devraient communiquer des rapports sur les activités et les accidents, et informer sans retard la Commission et tout autre État membre dont le territoire ou les eaux sont affectés, ainsi que le public concerné, en cas d'accident majeur; la Commission devrait, pour sa part, faire périodiquement rapport sur les niv ...[+++]

(34) To facilitate public confidence in the authority and integrity of EU wide offshore activity, Member States should provide reports of activity and incidents and shall, without delay, inform the Commission, and any other Member State whose territory or waters are affected, and the public concerned, of major accidents, and the Commission should publish reports periodically on levels of EU activity and trends in the safety and environmental performance of the offshore sector.


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(34) Afin d'accroître la confiance du public dans le bien-fondé et l'intégrité des activités en mer partout dans l'Union, les États membres devraient fournir des rapports sur les activités et les incidents, et informer sans délai la Commission et tout autre État membre dont le territoire ou les eaux sont touchés, ainsi que le public concerné, en cas d'accident majeur ; la Commission devrait, pour sa part, faire périodiquement rapport sur les niv ...[+++]

(34) To facilitate public confidence in the authority and integrity of EU wide offshore activity, Member States should provide reports of activity and incidents and should, without delay, inform the Commission, and any other Member State whose territory or waters are affected, as well as the public concerned, of major accidents , and the Commission should publish reports periodically on levels of EU activity and trends in the safety and environmental performance of the offshore sector.


Ceci s’entend sans préjudice de la faculté des États membres d’imposer la publication d’informations financières périodiques complémentaires aux émetteurs qui sont des établissements financiers.

This is without prejudice to the ability of Member States to require the publication of additional periodic financial information by issuers who are financial institutions.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de ...[+++]

These reduced time limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has included, in addition to the information required by Annex XV A, part I, all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published, and that the notice has been sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice referred t ...[+++]


c) renforcer la coopération entre les différents acteurs dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information, notamment en organisant périodiquement des consultations avec les entreprises et les universités ainsi que d'autres secteurs concernés et en créant des réseaux de contacts à l'usage des organismes communautaires, des organismes du secteur public désignés par les États membres, des organismes du secteur privé et des organisations des ...[+++]

(c) enhance cooperation between different actors operating in the field of network and information security, inter alia, by organising, on a regular basis, consultation with industry, universities, as well as other sectors concerned and by establishing networks of contacts for Community bodies, public sector bodies appointed by the Member States, private sector and consumer bodies.


Ces délais réduits sont admis à condition que l'avis périodique indicatif, outre les informations exigées à l'annexe XV A, partie I, ait comporté toutes les informations exigées à l'annexe XV A, partie II, pour autant que ces dernières informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que l'avis ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de cinquante-deux jours et un maximum de ...[+++]

These reduced time-limits are permitted, provided that the periodic indicative notice has, besides the information required by Annex XV A, part I, included all the information required by Annex XV A, part II, insofar as the latter information is available at the time the notice is published and that the notice has been sent for publication between no less than 52 days and not longer than twelve months before th ...[+++]


- l'information des clients (par exemple, publication d'informations périodiques et mises en garde contre les risques existants).

- Information to customers (such as periodic disclosure and risk warnings).


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