Traduction de «puissance d'émission adaptative » (Français → Anglais) :

7. fait valoir que l'Union européenne et le Canada sont résolus à bâtir une économie mondiale à faibles émissions de CO2 qui soit sûre et durable tout en renforçant la capacité de s'adapter aux répercussions du changement climatique; souligne l'importance de poursuivre les discussions sur les sujets liés à l'environnement dans le cadre du dialogue de haut niveau UE-Canada sur l'environnement, y compris sur la coopération environnementale, énergétique et maritime dans la région arctique et sur la perspective du lancement de négociatio ...[+++]ns internationales en vue de l'adoption d'un traité international sur la protection de l'Arctique; se félicite de l'engagement pris par le Canada, formulé dans le récent discours de la couronne, d'investir dans des technologies énergétiques propres afin d'asseoir sa position de puissance en termes d'énergie propre et d'être à la pointe en matière de création d'emplois «verts»;

En tant que rapporteur fictif du groupe socialiste du Parlement européen, j'ai toujours soutenu les points suivants, qui sont abordés par le rapport définitif: la nécessité d'utiliser les opportunités existantes en termes de financement européen et d'aides publiques afin de développer et d'acquérir des infrastructures avancées et écologiquement responsables et de mieux les intégrer au système portuaire européen; la nécessité, pour les autorités locales et régionales, de tirer profit des possibilités que leur offrent leurs ports pour développer leur région, en suscitant une plus grande intermodalité des transports et la compétition entre les ports; la nécessité d'améliorer les conditions sociales actuelles dans le secteur maritime, en part ...[+++]iculier par le biais d'une meilleure formation, d'un apprentissage tout au long de la vie et de meilleures conditions de sécurité sur le lieu du travail; la nécessité d'améliorer la position concurrentielle de l'Union européenne en tant que puissance maritime mondiale, notamment en renforçant les cadres réglementaires dans le domaine de la sécurité maritime et des incitants financiers, des règles pour soutenir les investisseurs publics et privés d'origines différentes; l'amélioration de la conformité des ports existants à des exigences environnementales strictes, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre; le renforcement du cadre réglementaire actuel pour les ports, en tant que variables définissant l'équilibre global; l'adaptation du système portuaire européen à des développements technologiques extrêmement rapides sans négliger l'impact environnemental; la reconnaissance du fait que certains investissements consentis par les autorités publiques ne doivent pas être considérés comme des aides publiques, pour les régions ultrapériphériques et les îles, lorsque ces investissements sont essentiels pour garantir la cohésion économique, sociale et territoriale, pour autant qu'ils ne profitent ...

Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émis ...[+++]sions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

considérant que, en l'état actuel de la technique, la plupart des petits moteurs Diesel d'une puissance inférieure ou égale à 85 kW ne peuvent pas respecter, à la date fixée dans la directive 91/542/CEE, la valeur limite très stricte que ladite directive prévoit d'appliquer pour la seconde étape aux émissions de particules; qu'une réduction importante des émissions de particules peut néanmoins être obtenue pour ces moteurs depuis le 1er octobre 1995; que la valeur limite d'émission de particules fixée dans la directive 91/542/CEE ne ...[+++] devrait être appliquée qu'en 1997 aux petits moteurs Diesel dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,7 dm³ et le régime nominal supérieur à 3 000 min-¹; que ce délai supplémentaire permettrait à l'industrie de procéder aux adaptations nécessaires pour respecter la valeur limite différée,

considérant que la directive 88/76/CEE du Conseil (10), qui modifie la directive 70/220/CEE, introduit des exigences concernant l'utilisation d'essence sans plomb; que l'adaptation à cette essence des moteurs existants nécessite souvent des modifications techniques qui doivent être compatibles avec les directives susmentionnées; qu'il semble opportun de faciliter le traitement administratif des modifications à apporter à la réception de type des véhicules concernés en vue d'un rapide accroissement de l'utilisation d'essence sans plomb; qu'il apparaît également nécessaire de rendre plus précises les spécifications de la directive 88/76 ...[+++]/CEE visant à éviter que les véhicules équipés de dispositifs antipollution susceptibles d'être détériorés par de l'essence avec plomb soient alimentés par cette essence; qu'il apparaît également opportun d'introduire le nouveau carburant de référence pour les moteurs diesel spécifié par la présente directive dans la directive 72/306/CEE relative aux émissions de fumées provenant de ces moteurs; qu'il convient par la même occasion d'aligner les dispositions techniques de la directive 80/1269/CEE relative à la puissance

2. À partir du 1er octobre 1990, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé dont les exigences en matière de carburant ne répondent pas aux annexes de la directive 70/220/CEE, telle que modifiée par la présente directive, sauf lorsque le constructeur fournit un certificat, accepté par le service technique qui a délivré la réception initiale pour les émissions, précisant que l'adaptation des véhicules aux nouvelles exigences en matière de carburant nécessite des changements techniques majeurs, à savoir : un changement dans la définition des matériaux des sièges ...[+++] de soupape à admission ou d'échappement ou une réduction du taux de compression ou une augmentation de la capacité du moteur pour compenser la perte de puissance ; auquel cas cette interdiction n'est possible qu'à partir des dates prévues à l'article 2 paragraphe 3.