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Champ de l'audit
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Champ de la révision
Champ de la vérification
Changement dans le périmètre de consolidation
Changement de périmètre
Changement de périmètre comptable
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Contour du feu
Délimitation de l'audit
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Modification du périmètre de consolidation
Objet de l'audit
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Objet de la révision
Objet de la vérification
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
Périmètre MO
Périmètre d'un incendie
Périmètre de l'audit
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
Périmètre de l'incendie
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Périmètre du feu
Périmètre interne
Périphérie de l'incendie
Variation du périmètre de consolidation
Zone dont le périmètre est balisé
Zone dont le périmètre est marqué

Translation of "périmètre de l'examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


changement de périmètre comptable | variation du périmètre de consolidation | modification du périmètre de consolidation | changement de périmètre | changement dans le périmètre de consolidation

change in the reporting entity


changement de périmètre comptable [ changement dans le périmètre de consolidation | modification du périmètre de consolidation | variation du périmètre de consolidation | changement de périmètre ]

change in the reporting entity


périmètre du feu [ contour du feu | périmètre d'un incendie | périmètre de l'incendie | périphérie de l'incendie ]

fire perimeter


délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


zone dont le périmètre est balisé | zone dont le périmètre est marqué

perimeter-marked area


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction




produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toujours dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre, nous comptons avoir en place un autre outil de contrôle sécuritaire d'ici le printemps 2015; il s'agit de l'autorisation électronique de voyage accordée aux ressortissants qui arrivent de pays dispensés du visa, sauf les voyageurs venant des États-Unis. Nous en avons discuté la semaine dernière lors de l’examen du projet de loi C-45 .

As part of the perimeter action plan, another screening tool we plan to implement by the spring of 2015 is the electronic travel authorization for nationals of visa-exempt countries, except for travellers from the U.S. We discussed this in the context of the review of Bill C-45 last week.


L’ouverture d’examen permettra à la Commission d’obtenir de plus amples informations sur le périmètre et la nature des activités menées par l’IFP et certaines de ses filiales et financées par l’Etat et donnera aux parties intéressées l’occasion de commenter la mesure.

The investigation will enable the Commission to obtain further information on the scope and nature of the state-funded activities of IFP and some of its subsidiaries and will provide interested parties with an opportunity to submit their comments on the measure.


Conformément à l'article 44, pour obtenir l'abrogation des mesures prévues par les articles 37 à 43, les exploitations situées dans le périmètre de la zone de surveillance dans laquelle la présence de la maladie de la fièvre aphteuse doit être suspectée en l'absence de signes cliniques, en particulier celles qui détiennent des ovins et des caprins, doivent faire l'objet d'un examen.

In order to seek the repeal in accordance with Article 44 of the measures provided for in Articles 37 to 43, holdings within the perimeters of the surveillance zone where the presence of foot-and-mouth disease in the absence of clinical signs must be suspected, notably where sheep and goats are kept, shall be examined.


En effet, d'une part, la mesure de contrôle judiciaire demandée ne précise pas les pays dans lesquels les mis en examen ne pourraient se rendre, et, d'autre part, suite à un arrêt de la Cour de cassation, un arrêt de la Cour d'appel de renvoi doit encore déterminer le "périmètre de la procédure qui sera en définitive sauvegardé".

On the one hand, the request for judicial supervision does not stipulate what countries the accused would be forbidden to visit and on the other, following a ruling by the Cour de Cassation, the scope of the proceedings finally to be pursued is still to be determined by the relevant Court of Appeal.


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- qu'en revanche le Procureur Général estime que "contrairement à l'appréciation [de celui-ci] la présente demande de levée d'immunité appelle [à son sens] des réserves": en effet, d'une part la mesure de contrôle judiciaire demandée ne précise pas les pays dans lesquels les mis en examen se verraient interdit de se rendre, et, d'autre part, suite à un arrêt de la Cour de Cassation, un arrêt de la Cour d'appel de renvoi doit encore déterminer le "périmètre de la procédure qui sera en définitive sauvegardé",

- however, the Public Prosecutor considers that ‘contrary to the view expressed [by the former] the present request for waiver of immunity gives grounds [in his view] for reservations’: on the one hand the request for judicial supervision does not stipulate which countries the accused would be forbidden to visit and, on the other, following a ruling by the Court of Cassation, the scope of the proceedings finally to be pursued is still to be determined by a decision of the relevant Court of Appeal,


Attendu que les témoins entendus par le Comité se sont prononcés nettement en faveur d’un examen plus large des textes législatifs régissant les pouvoirs de la police dans des circonstances où il pourrait être nécessaire au Canada d’établir des périmètres de sécurité;

Whereas the testimony heard by the committee strongly pointed towards the desirability of a broader review of the statutory authorities governing police powers in respect of future situations within Canada where security perimeters may be warranted;


[.] le Comité propose en outre que les questions plus larges qui ont été soulevées concernant les pouvoirs dont la GRC a besoin pour établir des périmètres de sécurité, ainsi que les fondements législatifs ou autres de ces pouvoirs, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour plus ample examen.

—the committee also proposes that the broader issues raised in connection with the powers needed by the RCMP to set up security perimeters, as well as legislative or other basis of these powers, be referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights of the House of Commons for further examination.


L'examen consiste à noter, sur la partie du périmètre de la coupe dont l'examen est prévu au point 1.6, l'intensité de la corrosion intercristalline.

The examination consists of noting the intensity of intercrystalline corrosion on the part of the perimeter of the section to be examined under 1.6.


Toutefois, lors de l'examen de la situation spécifique du Mozambique où il est impératif de favoriser la production agricole en vue d'arriver à une solution à long terme d'une famine sans précédent,il a été convenu entre la Commission et le gouvernement que le gouvernement assurerait la sécurité des périmètres des projets qui bénéficient d'un concours financier de la CE.

However, looking to the specific situation in Mozambique where there is the extreme need for supporting agricultural production in order to find a long-term solution for the unprecedented famine, it was agreed between the Commission and the government that the government would ensure the security of the perimeters of projects benefitting from EEC financial assistance.


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