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Engagement
Engagement de fin de période
Engagement pour une période de stage
Nomination pour une période de stage
Période
Période d'engagement
Période d'engagement de non cession
Période d'immobilisation
Période de blocage
Période de détention obligatoire
Tiers
Tiers-temps
Transférabilité à une autre période d'engagement
Vingt

Translation of "période d'engagement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




engagement pour une période de stage | nomination pour une période de stage

probationary appointment


période de blocage [ période d'immobilisation | période de détention obligatoire | période d'engagement de non cession ]

lockup period [ lock-up period | lock up period ]


Énoncé des conditions d'emploi, dans la Fonction publique, des personnes embauchées pour des périodes déterminées se trouvant en situation d'employés occasionnels [ Conditions d'emploi des employés occasionnels engagés pour une période précise ]

Public Service Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status [ Terms and Conditions of Employment for Specified Period Employees in Casual Status ]




engagement pour une période de stage

probationary appointment


engagement | période | tiers | vingt | tiers-temps

period


périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement

cycles of employment/-use


transférabilité à une autre période d'engagement

carry-over
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’établir des règles cohérentes pour assurer la mise en œuvre technique de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto dans l’Union, y compris la transition de la première période d’engagement vers la deuxième, permettre le fonctionnement effectif de l’exécution conjointe des engagements de l’Union, de ses États membres et de l’Islande pour la deuxième période d’engagement et garantir sa mise en adéquation avec le fonctionnement du SEQE-UE et la décision no 406/2009/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoi ...[+++]

In order to establish coherent rules to ensure the technical implementation of the second commitment period of the Kyoto Protocol in the Union, including the transition from the first to the second commitment period, to enable the effective operation of the joint fulfilment of the commitments of the Union, its Member States and Iceland for the second commitment period, and to ensure its alignment with the operation of the EU ETS and Decision No 406/2009/EC, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty ...[+++]


- Mise en réserve des budgets d'émissions excédentaires (unités de quantité attribuée ou UQA du Protocole de Kyoto) de la période d'engagement 2008-2012 du protocole de Kyoto pour les futures périodes d'engagement: En raison de la diminution des émissions, due dans une large mesure à la restructuration de l'industrie au début des années 90, si l'on s'en tient aux niveaux de référence de 1990, cela signifie que plus de 10 milliards de tonnes d'unités d'émissions de GES resteront probablement inutilisées durant la période d'engagement d ...[+++]

· Banking of surplus emission budgets (Kyoto Protocol Assigned Amount Units or AAUs) from the Kyoto Protocol's 2008 to 2012 commitment period into future commitment periods: Due to falling emissions, to a large extent resulting from the restructuring of industry in the early 1990s, the 1990 benchmark means that over 10 billion tonnes of GHG emission units will likely remain unused during the 2008 to 2012 commitment period, especially in Russia and the Ukraine.


L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première à la deuxième période d'engagement.

The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.


b.1) toute période de service passée dans la fonction publique, postérieure au 31 décembre 1980, comme employé à temps partiel, sauf s’il s’agit d’un service qui peut être pris en compte selon la présente partie et si l’auteur du choix était, pendant cette période, engagé pour travailler en moyenne par semaine au moins douze heures ou le nombre d’heures hebdomadaires, inférieur à douze, fixé par règlement;

(b.1) any period of service in the public service after December 31, 1980 as a part-time employee, unless it is service that may be counted under this Part and the elector was, during that period, engaged to work on average at least twelve hours a week or such lesser number of hours a week as may be prescribed by the regulations;


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i) dans les vingt et un jours suivant la période appelée « période visée par la déclaration » au présent alinéa et qui correspond à chacune des périodes visées aux alinéas a) à c) de la définition de « période d’engagement pour l’expansion du marché » à l’article 1 qui est comprise dans la période d’engagement pour l’expansion du marché au cours de laquelle la commercialisation de poulets produits au titre d’un contingent fédéral d’expansion du marché a été autorisée, il fournit aux PPC, à un Office de commercialisation autorisé par ...[+++]

(i) within 21 days after each period (in this paragraph referred to as the “reporting period” ) that is described by paragraph (a), (b) or (c) of the definition “market development commitment period” in section 1 and included in the market development commitment period during which chicken produced under the federal market development quota was marketed, the licensee must provide to CFC, or to any Provincial Commodity Board or person authorized by CFC, in respect of the chicken that was marketed under the licence during the reporting period, a report containing the following information, and the licensee must retain the documents relat ...[+++]


e) une redevance de 1,60 $ le kilogramme, équivalence en poids vif, pour le poulet, autre que le poulet visé aux alinéas a) ou b), pour lequel le transformateur primaire a, dans les vingt et un jours suivant toute période (appelée « période visée par la déclaration » au présent alinéa) visée aux alinéas a) à c) de la définition de « période d’engagement d’expansion du marché » à l’article 1 et comprise dans la période d’engagement pour l’expansion du marché au cours de laquelle est autorisé la commercialisation du poulet produit au t ...[+++]

(e) in the case of chicken, other than chicken referred to in paragraph (a) or (b), in respect of which the primary processor has not, within 21 days after each period (in this paragraph referred to as the “reporting period”) that is described by any of paragraphs (a) to (c) of the definition “market development commitment period” in section 1 and that is included in the market development commitment period during which chicken produced under the federal market development quota was marketed, provided sufficient information to CFC, or to any Provincial Commodity Board or person authorized by CFC to receive the information, to allow CFC ...[+++]


La déforestation est illustrée par un nombre absolu dans votre période d'engagement, et l'élimination de tout ce carbone sera évidemment beaucoup plus grande durant une période d'engagement que la faible croissance attribuable aux longues périodes de croissance des forêts au Canada.

Deforestation is included as an absolute number in your commitment period, and the removal of all of that carbon obviously will be a lot greater in a commitment period than the small growth, due to the long growing periods for forests in Canada.


2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


2. Dans le cas où la totalité ou une partie des terres relevant de l'engagement, ou la totalité de l'exploitation, est transférée à une autre personne au cours de la période dudit engagement, l'engagement ou une partie de celui-ci correspondant aux terres transférées peut être pris en charge par cette autre personne pour la durée restante de la période ou peut prendre fin, et le remboursement ne peut être exigé pour la période pendant laquelle l'engagement a été effectif.

2. Where all or part of the land under commitment or the entire holding is transferred to another person during the period of that commitment, the commitment, or part thereof corresponding to the land transferred, may be taken over for the remainder of the period by that other person or may expire and reimbursement shall not be required in respect of the period during which the commitment was effective.


(Le document est déposé) Question n 36 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale: a) pour la période du 1er janvier 2005 au 31 mai 2011, (i) combien de personnes la fonction publique fédérale a-t-elle engagées, (ii) combien d’employés occasionnels la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iii) combien d’employés nommés pour une période déterminée la fonction publique fédérale a-t-elle engagés, (iv) combien d’employés nommés pour une période indéterminée la fonction publique fédérale a-t-elle ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Mr. Scott Simms: With regard to employment in the federal public service: (a) for the period of January 1, 2005, to May 31, 2011, (i) how many people were hired by the federal public service, (ii) how many casual employees were hired by the federal public service, (iii) how many term employees were hired by the federal public service, (iv) how many indeterminate employees were hired by the federal public service, (vi) how many applications for priority employment appointments in the federal public servi ...[+++]




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période d'engagement ->

Date index: 2023-10-10
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