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Offre au public de valeurs mobilières
Offre de valeurs au public
Offre de valeurs mobilières au public
Période d'offre des valeurs mobilières
Règlement Prospectus

Translation of "période d'offre des valeurs mobilières " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
période d'offre des valeurs mobilières

timing of security offering


offre de valeurs mobilières au public [ offre de valeurs au public ]

offer of securities to the public


règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus

Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market


directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE

Directive 2003/71/EC on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading | Prospectus Directive | PD [Abbr.]


offre au public de valeurs mobilières

offer of securities to the public
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des statistiques sur les montants moyens et globaux des offres de valeurs mobilières au public soumises au présent règlement, par les sociétés non cotées, par les sociétés dont les valeurs mobilières sont négociées sur des MTF, y compris les marchés de croissance des PME, et par les sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur des marchés réglementés. Le cas échéant, ces statistiques fournissent une ventil ...[+++]

statistics on the average and overall consideration of offers of securities to the public subject to this Regulation, by unlisted companies, companies whose securities are traded on MTFs, including SME growth markets, and companies whose securities are admitted to trading on regulated markets. Where applicable, such statistics shall provide a breakdown between initial public offerings and subsequent offers, and between equity and non-equity securities.


Par ailleurs, le droit de retirer une acceptation ne devrait être applicable que lorsque le prospectus se rapporte à une offre de valeurs mobilières au public et que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude sont antérieurs à la clôture définitive de l’offre et à la livraison des valeurs mobilières.

On the other hand, the right to withdraw an acceptance should be applicable only where the prospectus relates to an offer of securities to the public and the new factor, mistake or inaccuracy arose before the final closing of the offer and the delivery of the securities.


«s) “informations clés”: les informations essentielles et structurées de manière appropriée qui doivent être fournies aux investisseurs afin de leur permettre de comprendre la nature et les risques de l’émetteur, du garant et des valeurs mobilières qui leur sont offertes ou sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, sans préjudice de l’article 5, paragraphe 2, point b), de déterminer les offres de valeurs mobilières qu’il convient de continuer de prendre en considération.

“key information” means essential and appropriately structured information which is to be provided to investors with a view to enabling them to understand the nature and the risks of the issuer, guarantor and the securities that are being offered to them or admitted to trading on a regulated market and, without prejudice to Article 5(2)(b), to decide which offers of securities to consider further.


une offre de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union est inférieur à 100 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois».

an offer of securities with a total consideration in the Union of less than EUR 100 000, which shall be calculated over a period of 12 months’.


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une offre de valeurs mobilières adressée à des investisseurs qui acquièrent ces valeurs pour un montant total d’au moins 100 000 EUR par investisseur et par offre distincte; et/ou

an offer of securities addressed to investors who acquire securities for a total consideration of at least EUR 100 000 per investor, for each separate offer; and/or


e)une offre de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union est inférieur à 100 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois.

(e)an offer of securities with a total consideration in the Union of less than EUR 100 000, which shall be calculated over a period of 12 months.


e) une offre de valeurs mobilières dont le montant total est inférieur à 100000 euros. Cette limite est calculée sur une période de douze mois.

(e) an offer of securities with a total consideration of less than EUR 100000, which limit shall be calculated over a period of 12 months.


e)une offre de valeurs mobilières dont le montant total dans l’Union est inférieur à 100 000 EUR, ce montant étant calculé sur une période de douze mois.

(e)an offer of securities with a total consideration in the Union of less than EUR 100 000 , which shall be calculated over a period of 12 months.


1. L'émetteur qui dispose déjà d'un document d'enregistrement approuvé par l'autorité compétente est tenu d'établir uniquement une note relative aux valeurs mobilières et un résumé, en cas d'offre de valeurs mobilières au public ou d'admission de ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé.

1. An issuer which already has a registration document approved by the competent authority shall be required to draw up only the securities note and the summary note when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market.


1. L'émetteur qui dispose déjà d'un document d'enregistrement approuvé par l'autorité compétente est tenu d'établir uniquement une note relative aux valeurs mobilières et un résumé, en cas d'offre de valeurs mobilières au public ou d'admission de ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé.

1. An issuer which already has a registration document approved by the competent authority shall be required to draw up only the securities note and the summary note when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market.




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Date index: 2021-05-09
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